Un accord-cadre signé par le gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux se donne pour mission de créer 1 000 emplois pour les jeunes à Bruxelles au cours desdouze prochains mois. La convention premier emploi (CPE) et la formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI) serviront de cadres à ces créations d’emplois.
Signé ce 14 octobre 2008, l’accord-cadre passé entre le gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux représentés au sein du Conseil économique et socialde la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) s’inscrit dans le cadre du Contrat pour l’économie et l’emploi et du Plan d’action pour les jeunes (PAJ), adopté le 29 janvier 2008.Si la mise en place d’un accord-cadre de ce type peut être envisagée comme un effet d’annonce, somme toute assez classique à quelque mois des prochaines élections et comptetenu du taux de chômage dramatique des jeunes à Bruxelles (34,4 % en 2007), il n’en reste pas moins que l’initiative est présentée comme une première parBenoît Cerexhe (CDH), le ministre chargé de l’Emploi pour la Région de Bruxelles-Capitale1. « Les partenaires s’engagent à créer 1 000emplois à destination des jeunes par le biais de la CPE ou de la FPI (avec une création de 10 % de places supplémentaires chaque année). C’est une première enRégion de Bruxelles-Capitale mais également en Belgique », déclare-t-il à ce sujet. Si l’on veut bien considérer que les CPE (destinés àdes jeunes de moins de 26 ans) et les FPI (destinés à des jeunes de moins de 30 ans) sont des dispositifs déjà quelque peu anciens, la notion de première estplutôt à chercher du côté de l’engagement pris par l’ensemble des partenaires et du gouvernement.
Du neuf ?
Concrètement, à quoi ceux-ci s’engagent-ils ? Dans ses grandes lignes, l’accord-cadre invite en réalité les interlocuteurs sociaux à promouvoir activementles mesures CPE et FPI, à susciter au sein de leurs affiliés la création d’emplois dans le cadre de ces deux mesures (pour les représentants des organisations patronales)et à stimuler leurs affiliés par rapport à celles-ci (pour les représentants des travailleurs). Le gouvernement bruxellois, quant à lui, s’engage à ce queles signataires puissent faire appel aux services compétents en matière d’emploi en demandant, notamment à Actiris, de mettre en place un outil de mesure de l’utilisation desmesures CPE et FPI.
Si l’accord se présente donc comme volontariste, certains parmi les interlocuteurs sociaux ne sont cependant pas loin de regretter son côté « engagementformel » par trop marqué. Il est vrai que sous certains aspects, celui-ci peut être envisagé comme une simple déclaration d’intention à faire de lapublicité pour deux mesures souvent qualifiées de « sous-utilisées » en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, et c’est un plus,l’accord-cadre prévoit la mise en place d’un Comité de pilotage dont l’objectif sera de suivre l’évolution de l’implémentation de l’accord, notamment sur la base deschiffres fournis par Actiris. Plus loin, son rôle sera également de proposer de nouvelles initiatives communes si le groupe constate que l’objectif fixé n’est pas en cours deréalisation. Il est également à noter que le groupe examinera l’opportunité de réaliser une étude évaluant l’impact des mesures FPI et CPE. Unedernière mesure qui, dans le cas de la convention premier emploi, devrait être la bienvenue tant l’absence d’études sérieuses à propos de l’efficacité de laCPE est régulièrement soulignée. On se souviendra à ce propos que le Conseil central de l’économie (CCE) et le Conseil national du travail (CNT) avaientpublié en juillet dernier une étude qui concluait à l’impossibilité de déterminer le nombre de jeunes travailleurs embauchés sous une CPE et quis’intégraient par la suite durablement dans le monde du travail… On remarquera également qu’à parler d’étude, l’accord-cadre fera l’objet d’une premièreévaluation un an après sa signature. Une évaluation dont les critères apparaissaient, ce 14 octobre, un peu trop imprécis aux yeux de certains.
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