"174 communes wallonnes sont prêtes à recenser les logements abandonnés à taxer"

Ce 16 avril, le ministre wallon du Logement, Michel Daerden1, a déclaré au Parlement wallon que 174 communes étaient prêtes à recenser les logementsabandonnés sur leur territoire. Il répondait ainsi à une question orale du député Luc Tiberghien2 (Écolo) désireux de connaître lesréponses des communes par rapport à la lettre circulaire, datée du 8 février dernier et envoyée par l’Inspecteur général de la Division du Logement,invitant les communes à faire part à l’administration de leur volonté ou non de procéder au recensement des logements abandonnés.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’article 3 de l’arrêté du gouvernement wallon du 6 décembre 2001 relatif à la taxe sur les logements abandonnés.Il détermine en effet qui est l’autorité chargée du recensement : soit les communes, si elles en expriment la volonté, soit l’administration wallonne. Les communes avaientjusqu’au 31 mars pour répondre.
Dans la présentation de son bilan, le ministre précise que les 174 communes qui ont répondu positivement représentent 66 % des communes wallonnes qui concentrent 75 % dela population. Par ailleurs, le ministre signale que 21 communes ont répondu négativement, «4 sont hésitantes et 63 n’ont pas donné suite à la lettrecirculaire. (…) Une lettre de rappel a été expédiée aux communes qui se sont montrées hésitantes ou muettes pour éviter touteproblématique ou polémique relative au recensement. Le délai de réponse a été fixé au 15 mai». Pour Michel Daerden, «ces chiffres sontassez encourageants et révèlent l’attrait de nombreuses communes à combattre les logements en état d’abandon. (…) Dans un proche avenir, l’administration devraeffectivement s’organiser pour recenser les logements abandonnés sur le territoire des communes ayant répondu par la négative. À cet effet, elle pourrabénéficier de la collaboration de l’administration du cadastre avec laquelle des premiers contacts ont déjà été établis (…) On peutraisonnablement estimer à sept ou huit personnes le nombre de fonctionnaires nécessaires pour les opérations de recensement.»
Afin de mener à bien le recensement, des circulaires ministérielles en préciseront les modalités, un document synthétique des aspects méthodologiques devraitêtre mis à la disposition des communes par l’administration, enfin, des réunions d’information pourraient également être organisées dans les centresrégionaux du logement (Mons, Charleroi, Liège et Namur). Les premiers constats des recensements devraient être connus pour novembre.
Luc Tiberghien s’interrogeait aussi par rapport à la disposition de l’arrêté du 6 décembre qui précise «qu’une rémunération de 400 euros estattribuée par logement pour lequel les informations fournies donnent lieu au premier enrôlement de la taxe et à 300 euros par logement pour lequel les informations fourniesdonnent lieu aux enrôlements ultérieurs». À ce sujet, le ministre lui a assuré que «cette rémunération est liée à l’enrôlementde la taxe, et non à la perception partielle ou totale, qui engendrera la rétribution. La commune sera ainsi totalement payée des frais exposés indépendamment dumontant récupéré ou du délai de récupération de la taxe».
1 Cabinet Daerden, rue Kéfer 2 à 5100 Namur, tél. : 081 32 18 11, fax : 081 32 18 18.
2 Luc Tiberghien (Ecolo), rue du Marvis 34 à 7500 Tournai, tél. : 069 88 80 22, fax : 069 88 80 23.