Souffler ses 18 ans, un événement plutôt heureux pour la plupart d’entre-nous… Mais pas quand on est Mena !
Si certains se réjouissent de voir arriver leur 18 ans, d’autres tels les Mena ont de quoi déchanter. À 18 ans, par exemple, l’obligation scolaireprend fin. « L’école peut continuer à scolariser ces jeunes majeurs, mais rien ne l’y oblige, explique-t-on à la plate-forme Mineurs en exil. Dans la plupartdes cas, si l’élève poursuit sa scolarité dans l’école dans laquelle il était déjà inscrit, cela ne posera pas de problème. Maissi, pour une raison ou pour une autre, l’élève doit ou veut changer d’établissement, il est extrêmement difficile de trouver une école qui val’accepter. La plupart des écoles sont plutôt réticentes à accepter des jeunes relativement âgés, avec un retard scolaire souvent important,s’exprimant parfois difficilement en français ou en néerlandais. De plus, lorsque l’élève est majeur, la gratuité scolaire n’est plusassurée. Il devra payer un minerval. »
Autre exemple, la mutuelle. Si le jeune vit seul et séjourne de manière légale sur le territoire, il devra s’adresser à une mutualité afin d’ouvrirun droit d’accès aux soins de santé en tant que titulaire. Par contre, s’il séjourne de manière illégale, il n’a pas droit aux soins desanté, sauf l’aide médicale urgente accordée par les CPAS ou l’aide médicale s’il réside dans un centre d’accueil.
L’aide à la jeunesse plus souple
Lorsque le Mena est accueilli dans une structure d’accueil fédérale, s’il n’est pas ou plus en procédure d’asile, il devra normalement quitter lecentre d’accueil à 18 ans. Dans la plupart des cas cependant, il pourra rester dans le centre jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il se peut aussi que le Menadevenu majeur aille vivre en logement autonome encadré ou qu’il soit hébergé en centre d’accueil pour adultes.
Lorsque le Mena est accueilli dans une structure d’accueil dépendant des Communautés (Aide à la Jeunesse), le passage à la majorité au niveau de l’accueilet de l’accompagnement est moins brusque. L’accompagnement par le Service d’Aide à la Jeunesse ou le Comité voor Bijzondere Jeugdzorg s’arrête normalementlorsque le jeune atteint l’âge de 18 ans. Mais les jeunes qui ont bénéficié de cette assistance avant leurs 18 ans, pourront continuer à enbénéficier jusqu’à l’âge de 20 ans (en Communauté française) ou 21 ans (en Communauté flamande), à condition d’avoir fait lademande avant 18 ans.
Séjour des Mena
La protection telle que prévue par la circulaire du 15 septembre 2005 (cf. l’article « De l’enfant en exil au Mena, de la fuite à laprocédure« ) s’arrête à la majorité du Mena. Dans la pratique, lorsque le Mena arrive à 18 ans avec un Ciré à duréedéterminée, son dossier est automatiquement transféré au Bureau « Long séjour » de l’Office des étrangers. Lorsque le Mena arrive à18 ans sans document de séjour ou avec un titre de séjour précaire, il sera en séjour illégal avec tout ce que cela comporte comme risque : celui de se voirdélivrer un ordre de quitter le territoire et de se faire expulser. Un Mena peut toujours, à l’approche de ses 18 ans ou lorsqu’il a déjà 18 ans, introduireune demande de régularisation de séjour sur la base de l’article 9bis et sur la base des instructions du 18 juillet 2009 du ministre Wathelet. La procédure d’asiled’un Mena suit son cours de manière normale. Le dossier ne sera cependant plus traité par un agent spécialisé dans l’audition des mineurs.
Quant à la loi tutelle, elle est très claire, le jeune perd sa qualité de Mena et la mission de son tuteur prend fin dès ses 18 ans. Le tuteur ne représenteradonc plus le jeune dans les procédures juridiques et administratives. Dans la plupart des cas cependant, le jeune et le tuteur restent en contact et le tuteur poursuit son travail de soutienau jeune. Le rôle de l’avocat, par contre, ne s’arrête pas à 18 ans.
Source : le site de la plate-forme Mineurs en exil : www.mineursenexil.be
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