Un précédent numéro d’Alter Echos (n°168) annonçait la mise sur pied par la Direction Générale Emploi et affaires sociales de la Commissioneuropéenne, d’une vaste refonte de ses lignes budgétaires. L’objectif ? Tenter de faire le ménage dans le vaste ensemble de programmes et de lignes budgétairesactuelles et réduire la multiplication des lieux de décision en la matière. Coup de projecteur sur l’un des aspects de celle-ci, le Programme communautaire pourl’emploi et la solidarité sociale – Progress.

Tel était le thème d’un colloque¹ organisé ce 9 novembre à Bruxelles par les représentations des Comités suédois de Norrboten etVästerbotten, régions les plus septentrionales du pays – tellement au Nord qu’elles n’apparaissent pas sur les cartes météo téléviséesselon les organisateurs – et bénéficiaires de subventions dans le cadre du programme Objectif 1 à l’instar de la province du Hainaut. L’objectif poursuiviétait de présenter la manière dont le principe du gender mainstreaming se trouvait mis en œuvre dans les diverses dimensions des programmes ainsi financés par lesfonds européens.

À l’initiative de Christiane Vienne, ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances¹, le gouvernementwallon a marqué son accord ce 10 novembre 2004 sur la répartition de la subvention FIPI pour 2004. Pour rappel, le Fonds d’impulsion pour la politique des immigrés (Fipi),créé en 1991, est destiné à financer des projets dans le cadre de la politique de l’immigration. Le Fipi vise à encourager des projets bien définispendant une période limitée, que ces projets soient portés par des asbl ou par des pouvoirs publics et réalisés à l’intérieur des zonesd’action prioritaires. Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Bruxelles, Liège, Gand, Charleroi et Anvers) bénéficieront de 75 % des créditsdisponibles.

Les ministres bruxellois ont présenté le mardi 9 novembre leur budget 2005. Pour la première fois depuis la création de la Région bruxelloise, en 1989, onconstate d’abord que la copie 2005 s’affiche en léger boni : à hauteur de 1,6 million d’euros (pour des dépenses évaluées à 2,5 milliardsd’euros). Égrenant les hausses d’enveloppe, assurant qu’aucune coupe sombre n’a été opérée, les membres du gouvernement PicquéIII¹ affichent leurs priorités. Cap sur l’emploi, l’économie et le logement. Rapide tour d’horizon des promesses de l’Olivier.

Le ministre de l’Économie et de l’Emploi en Région wallonne, Jean-Claude Marcourt (PS)¹, annonce qu’il a budgété quelque 350 postessubventionnés pour « renforcer l’encadrement dans les haltes garderies, les maisons communales d’accueil de l’enfant ». Interrogé ce 27 octobre auParlement wallon par un député PS à propos de la problématique de la garde des enfants, le ministre laissait entendre l’octroi de postes APE pour le secteur de la petiteenfance. Alors qu’il évoquait sa participation au groupe de travail tripartite qui regroupe le gouvernement wallon, le gouvernement de la Communauté française et le Conseiléconomique et social de la Région wallonne (voir dans ce numéro, p.142) et qui travaille au développement de l’accueil des enfants, le ministre précisaitégalement que son intervention « en tant que ministre de l’Emploi (…) se situe essentiellement au niveau du financement du personnel des différentes structuresd’accueil via les aides à la promotion de l’emploi (APE) et des programmes de transition professionnelle (PTP). » Voilà qui s’est précisé sous laforme de 150 emplois APE et de 200 PTP supplémentaires.

Le dernier sommet des chefs d’État européens qui s’est tenu à Bruxelles les 4 et 5 novembre dernier a été l’occasion pour les dirigeants des 25de se pencher sur le rapport du Groupe de haut niveau présidé par Wim Kok (ancien premier ministre social-démocrate des Pays-Bas)¹. C’est notamment sur la basede ce document que la stratégie de Lisbonne (2000) sera révisée à mi-parcours au Conseil du printemps 2005. La stratégie qui doit faire émerger dansl’Union, « l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde » d’ici 2010, ne remplira pas, selon divers rapports (et notamment celui sur «Éducation et formation 2010 »²), les objectifs qu’elle s’est fixés. Face à l’échec qui se profile, le rapport Kok entend recentrer lesobjectifs de Lisbonne sur la compétitivité et esquisse quelques moyens pour contraindre les États récalcitrants aux vues de la Commission. Il n’évoque quefort peu les questions d’éducation et de formation ; alors que les groupes de travail d’experts poursuivent leur réflexion. Celle-ci alimentera les discussions du sommet deMaastricht en décembre notamment pour ce qui concerne l’enseignement et la formation professionnels. Sur ce plan, une instance telle qu’Eunec (le réseau européen desConseils de l’éducation)³ tente de se poser en interlocuteur critique et représentatif, en produisant des recommandations qui introduisent des dimensions plus socialesque le seul souci de la compétitivité des entreprises. Le 27 octobre dernier, Eunec a ainsi travaillé à Bruxelles sur la « transparence des qualifications ».Explication des enjeux.

Le ministre flamand en charge du Logement, Marino Keulen (VLD), vient, à l’instar de ses nouveaux collègues, de remettre sa note politique pour la législature àvenir¹. Permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété reste la priorité numéro un du gouvernement flamand. En conséquence,le budget logement sera consacré essentiellement à des mesures allant dans ce sens, en tout cas pendant la première moitié de la législature. La piste desallocations-loyers n’est pas abandonnée mais le système ne sera certainement pas mis sur pied avant 2007. Le temps de peaufiner la formule, selon le ministre.

« Les citoyens d’Europe attendent à juste titre de l’Union européenne que, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux, elleadopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontières tels que l’immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi que le terrorisme et lacriminalité organisée », lit-on dans les conclusions du sommet européen qui s’est tenu ces 4 et 5 novembre à Bruxelles. C’est donc dans cette logique queles « Vingt-cinq » ont adopté le 5 novembre le Programme de La Haye, cinq ans après avoir pris la décision de créer « un espace de liberté, desécurité et de justice ». Ils ont mis à profit ce lustre pour se donner un arsenal législatif en matière d’asile et d’immigration, de justicecivile et pénale et de lutte contre la criminalité. Le chantier qui s’ouvre doit permettre de renforcer ces premières mesures, en tenant compte du risque terroriste.

La mise en route du fonds Mazout (22 millions d’euros) a été lente au démarrage (cf. plus bas). Le cabinet de Christian Dupont, ministre de l’Intégrationsociale, a donc précisé, ce 5 novembre, les modalités techniques. Il a également rassuré les gestionnaires des CPAS concernant l’avance financièrepromise par le gouvernement : elle sera bien de cinq millions d’euros et devrait être versée dans la deuxième moitié du mois de novembre.

Ce 10 novembre, le Moniteur belge a publié l’arrêté du gouvernement wallon du 29 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale (OFS). Cetteappellation regroupe les agences immobilières sociales (AIS), les associations de promotion du logement (APL) et les régies de quartier (RDQ). Ce texte met en œuvre une dispositionadoptée dans le cadre de la réforme du Code du Logement en 2003. Désormais, les OFS seront agréés par le Fonds du logement wallon (FLW)¹.

La rentrée parlementaire bruxelloise¹ a été l’occasion de remettre le couvert sur la crise du logement en Région bruxelloise. Les mêmes questionspersistent. Comment créer des logements supplémentaires à un prix abordable ? Et, surtout, dans quels délais ? Des propositions, maintes fois formulées par lepassé, réapparaissent dans l’hémicycle : agences immobilières sociales (AIS), allocation-loyer, construction de logements publics. Tous insistent aussi surl’urgence d’apporter des réponses concrètes.

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