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Regard critique · Justice sociale
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Plan Tandem pour l’aménagement des fins de carrière dans les secteurs de l’hébergement en Wallonie

Le 18 février, le ministre Detienne1 annonçait le démarrage du Plan Tandem, qui permettra l’aménagement des fins de carrière dans le secteur del’hébergement des personnes handicapées en Wallonie. Le dispositif, entériné par une Convention collective signée par les partenaires sociaux de la Commissionparitaire 319.02 et par des mesures prises par le gouvernement wallon, s’inscrit dans la droite ligne des accords du non-marchand de 2000.

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Aide juridique gratuite : les avocats manifestent

Le 25 février dernier, quelque cinq cents avocats venus des quatorze barreaux francophones et du barreau germanophone sont descendus dans la rue pour se plaindre auprès du ministrede la Justice, Marc Verwilghen1, de la façon dont est organisée l’aide juridique. Leurs revendications : un relèvement des plafonds donnant droit à l’aidejuridique gratuite et le doublement de l’enveloppe budgétaire prévue pour cette aide. Une délégation d’avocats a été reçue par le ministre en soncabinet. En vain. Pas d’augmentation d’enveloppe en vue. Les experts du cabinet Verwilghen ont fait observer aux avocats que l’enveloppe consacrée à l’aide juridique avaitété augmentée à plusieurs reprises. Il a également été annoncé qu’une étude serait confiée à deux universitaires (àdésigner) pour déterminer pourquoi le nombre de dossiers est passé de 58 000 pour l’année judiciaire 1998-1999 à 69 000 pour 2000-2001 et à 82 000 pour2001-2002. Pendant le même laps de temps, répondent les avocats en contredisant les experts, l’enveloppe budgétaire allouée à cet effet est passée de 25,280millions d’euros en 2000-2001 à 25,274 millions d’euros l’année suivante.

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Travail atypique : ce sont principalement les femmes qui trinquent

La dernière décennie aura consacré l’avénement d’un nouveau mode de gestion du travail essentiellement marqué par la flexibilité. Lemodèle classique de l’emploi et de la carrière professionnelle standard, hérité de la période industrielle, n’a plus la cote auprès desemployeurs (et parfois des pouvoirs publics). Les principes de gestion et d’organisation à flux tendus ou juste à temps ne concernent plus seulement la gestion des biens, desproduits tangibles et intangibles ; ils sont aussi appliqués à la gestion des ressources humaines. Dès lors le bon vieux contrat de papa a un air suranné. Le travailà temps plein, à durée indéterminée, à des heures fixes chez un même employeur, dans un endroit stable et bien défini appartient de plus en plusau passé. Ce type d’engagement répond mal aux besoins d’entreprises à la recherche de flexibilité et « incapables » aujourd’hui des’engager à long terme vis-à-vis de ses salariés.

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Pacte social bruxellois : mise en œuvre des premières mesures

Le 19 février, les partenaires sociaux bruxellois et le gouvernement ont approuvé, lors d’une réunion du comité bruxellois de concertation économique etsocial, trois notes d’orientation contenant des mesures relatives au Pacte social pour l’emploi des Bruxellois. Ces trois textes ont été proposés par le ministrebruxellois de l’Emploi, Éric Tomas1. La première note a trait à la proscription des discriminations à l’embauche des travailleurs d’origineétrangère. Les mesures portent sur « la sensibilisation et la formation des employeurs et des travailleurs bruxellois et le renforcement des actions positives promouvantl’emploi des personnes d’origine étrangère sur le marché de l’emploi bruxellois ». Concrètement, il sera possible de déposer plainteà l’Orbem. Ce service travaillera en collaboration avec le Centre pour l’Égalité des chances. Fin 2003, cette problématique fera l’objet d’un forumavec les chercheurs d’emploi. Le budget prévu s’élève à 600 000 euros.

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Formation : du neuf pour les secteurs « verts »

Rehausser le niveau de formation des entreprises wallonnes. Et, plus précisément, faire progresser de 15 % la participation de la population active à la formation, d’icià 2004, voilà l’un des objectifs du CAWA, le Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé. Pour y parvenir, le gouvernement wallon se doit de mettre en œuvre desincitants à la formation et favoriser le développement de formations en matière de qualité pour les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires.

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Fonds d’investissement, clauses sociales et recours européen : Vande Lanotte veut clôturer en fanfare

Le ministre Vande Lanotte1 obtenait en 99 un portefeuille ministériel et des budgets pour l’économie sociale. Quatre ans plus tard, il est en train de clôturer denouveaux chantiers, comme en témoigne son intense activité en la matière cette quinzaine.

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Une nouvelle formule pour le Rosetta en alternance

Depuis le lancement, il y a trois ans, des Conventions de 1er emploi, un des trois volets de cette politique n’a pas démarré : les conventions Rosetta en alternance. Lanégociation gouvernementale sur le premier ajustement budgétaire 2003, à la mi-février, a permis à la ministre Onkelinx1 de faire entériner uneautre mesure qui a les mêmes objectifs, qualifiée de Rosetta Plus. On oublie les Conventions de 1er emploi en alternance, et on les remplace par des incitants financiers susceptiblesd’amener les jeunes vers la formation professionnelle.

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Secret professionnel : comment l’utiliser et pourquoi ?

Le secret professionnel est un outil de travail important pour les professionnels du social. Son utilisation les renvoie directement à leurs missions. C’est sans doute pourquoi il atoujours été problématique. Deux publications récentes le remettent à l’ordre du jour en partant de son cadre juridique, insistant chacune à leurmanière sur le fait que si le secret renvoie chacun à des arbitrages à caractère déontologique ou moral, il est aussi encadré par le droit.

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Cinq projets pilotes pour que l’économie sociale monte dans le train de la gestion de la qualité

En 2002, le ministre fédéral de l’Économie sociale lançait un appel à projets pour soutenir des démarches visant à introduire dansl’économie sociale la gestion qualité. Sa sélection a voulu tenir compte à la fois de la variété des entreprises sociales, mais aussi de lavariété des normes qui existent en la matière. Outre l’incontournable ISO, on retrouve donc aussi l’Emas et la méthode EFQM, et un projet en matière dequalité d’emploi. Le point, trois ou quatre mois après le démarrage des cinq dynamiques en cours.

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Plus de crédibilité pour les associations via un compte satellite à la Banque nationale en 2004

La thèse de doctorat en économie récemment défendue avec brio par Sybille Mertens1 à l’Université de Liège (Centre d’économiesociale) souffle un petit vent de reconnaissance pour le « non-marchand ». Ce secteur rassemble principalement les services publics et les associations actives dans le domaine de lasanté, de l’éducation, de l’action sociale, de la culture…

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Cohésion économique et sociale dans une Europe élargie

Le fonctionnement futur de l’Union issue de son cinquième élargissement, le plus large de l’histoire de la construction européenne, risque d’êtrefortement redevable des résultats de la Convention1. La capacité de l’Europe à réviser le budget communautaire, ses politiques agricole et structurelleest à l’épreuve. À budget constant, il semble impossible de réussir cet élargissement à d’autres pays alors que subsistent d’énormesdisparités entre les nouveaux membres et les Quinze.

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AGCS : P. Lamy propose une liste de services à libéraliser en Europe

Au 31 mars, l’ensemble des pays qui négocient dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) doivent avoir remis les listes qu’ils acceptent delibéraliser sur leurs territoires. Pour les 15 pays de l’Union européenne, c’est la Commission qui est à la manœuvre sur ce plan et plus précisément leCommissaire en charge du commerce, Pascal Lamy. Celui-ci a annoncé le 4 février qu’il avait proposé une première liste de services. Mais le débat sur l’AGCS achoppesur de nombreux problèmes. Cette controverse a été alimentée chez nous par la mobilisation des syndicats, partis, ONG et associations contre l’AGCS et par l’octroi d’undoctorat honoris causa à Pascal Lamy par l’UCL le 3 février. À l’occasion de la remise de ce doctorat, les représentants étudiants de cette université ont eneffet lancé une pétition contre la venue du commissaire européen dans leurs murs. Passage en revue des points de désaccord que ces événements ontcontribué à mettre en évidence.