Juin 2000, les accords du non-marchand signés entre les partenaires sociaux et les différents niveaux de pouvoir prévoient notamment une revalorisation barémique dansle secteur. Près de trois ans plus tard, la transcription des accords en convention collective de travail au sein des différentes commissions paritaires et la prised’arrêtés de subventionnement bloquent au niveau de la Communauté française. Sont concernés : les travailleurs du socioculturel, de l’aide à lajeunesse, de l’accueil de l’enfance et de la Promotion de la santé à l’école.

D’août 1999 à septembre 2001, des résidents des quartiers de quatre villes européennes ont participé au projet européen Four Cities¹. Ce projets’inscrivait dans le cadre du programme Interreg IIC. Le budget s’élevait à 2 046 634 euros. Quant aux quartiers impliqués, il s’agissait de la zone d’Antrim Road/Shore Roadà Belfast, de la zone du plan de quartier intégré Liberties/Coombe à Dublin, de la zone de partenariat Liverpool 1 (L1) à Liverpool et de la municipalité deSchaerbeek à Bruxelles. Aujourd’hui, les participants ont dressé le bilan de cette opération.

Dans son 159e Cahier d’observations¹, la Cour des comptes s’est penchée sur le sort des agences de développement local (ADL) en Wallonie. Lancées en 1997, cesdernières ne bénéficient toujours pas de cadre normatif – au cabinet de la ministre Arena, on parle d’une seconde lecture de l’avant-projet de décret à la finfévrier… Pour la Cour, l’absence de cadre réglementaire pose trois problèmes : 1) le gouvernement peut adapter à sa guise les critères auxquels il entendsoumettre la création, le fonctionnement et la subsidiation des ADL ; 2) elle insécurise fortement les agences et leur personnel (rotation importante), et empêche touteinscription dans la durée ; 3) l’absence de critères légaux jette un flou sur les missions des ADL, qui deviennent difficiles à évaluer.

La législation anti-squat pourrait bientôt être renforcée. Ce 11 février, trois députés CD&V ont déposé une proposition de loiallant dans ce sens¹. Elle incrimine le squat d’immeubles et étend l’incrimination à la violation de domicile. Par ce biais, les auteurs souhaitent mieux protéger lesimmeubles inoccupés par rapport à la pratique du squat. Il s’agit aussi de modifier le Code pénal afin de protéger « non seulement la maison, l’appartement, lachambre ou le logement habités ou leurs dépendances, mais également toute habitation ou tout immeuble, dont autrui a l’usage ». Le texte sanctionne également le faitde « continuer à séjourner illicitement dans ces lieux après que le propriétaire ou le locataire légitime a demandé de quitter immédiatementl’immeuble. »

Le 12 février, l’INS (Institut national de statistique)¹ a présenté à la presse les premiers résultats de l’Enquête socio-économique2001. Cette dernière s’adressait aux 10 300 habitants du pays répartis dans 4 248 502 logements (1er octobre 2001). Le taux de réponse s’élève à 96,9 %.Diverses évolutions s’observent par rapport à l’enquête de 1991 : le parc de logements privés a crû de 7,5 %, la proportion de logements unifamiliaux aaugmenté de 72,9 % à 75,4 %, les logements occupés par des propriétaires sont passés de 65,4 % à 68 %. Proportionnellement, Bruxelles est la grande ville quicompte le moins de logements unifamiliaux : 28,3 % contre 39,2 % à Anvers, 63,6 % à Gand, 72,2 % à Charleroi et 51,9 % à Liège. Néanmoins, Bruxelles est lagrande ville et la Région où la croissance du nombre de logements de ce type est la plus élevée au cours des dix dernières années : 31,2 % (la moyenne des 5grandes villes est de 11,7 %).

Depuis janvier, une grève des loyers a été entamée par les locataires sociaux au Foyer anderlechtois et à Germinal. Initiée par le Syndicat deslocataires¹, cette action vise à dénoncer des augmentations de loyer jugées excessives et pratiquées par les SISP (sociétés immobilières deservice public) suivantes : Le Foyer jettois, Germinal, le Foyer bruxellois et le Foyer anderlechtois.

Le 4 février, un bilan du Plan programme d’action sociale (PPAS) 1999-2002 dans le quartier de Droixhe, à Liège, a été tiré à la salle desfêtes. Le plan vise à soutenir les projets sociaux, renforcer les services de proximité et améliorer le partenariat public-privé : huit projets émanent duCLAJ, la Bobine, la Régie de quartier, Les Gignoux… Le PPAS a d’abord bénéficié de 650 000 euros wallons et dispose pour 2003 de 2 millions d’euros viale Fonds social européen et la Région wallonne : 11 temps pleins, un mi-temps prime et cinq emplois article 60 ont été créés. L’évaluateurJoseph Fleron note que les bénéficiaires des projets ont triplé (30 à 100 pour l’accompagnement scolaire) : « Chaque porteur de projet a atteint les objectifsprincipaux qu’il s’était fixés et la collaboration entre les associations s’est améliorée, par exemple via l’opération sur lesmédicaments menée en 2002 en partenariat entre les asbl. »

La chaire Max Bastin (Fopès-UCL)¹ présentait ce 31 janvier à Louvain-la-Neuve son 4e séminaire sur les nouvelles figures de la question socialeintitulé : « Politiques d’emploi et parcours d’insertion : et si on parlait des processus individuels et sociaux ? », les conclusions d’une recherche de Donatienne Desmette dans lecadre du Cerisis-UCL.

Depuis son déménagement récent dans le centre communautaire de Joli-Bois, le CPAS de Woluwé-St-Pierre¹ ne s’étend pas qu’en surface, il vient en effetde mettre sur pied avec la commune de Woluwé un partenariat inédit en Région bruxelloise : la création par deux services publics d’une SPRL à finalitésociale baptisée « Le coup de pouce de Woluwé-St-Pierre »². Objectif : offrir aux habitants de la commune un certain nombre de services à domicile dont lebricolage, le jardinage, le nettoyage, etc. Les services seront effectués par 15 « article 60 »³ engagés par le CPAS et mis à disposition de la SPRL.Pourquoi avoir choisi un tel statut ? « Parce que nous ne voulions pas démarrer sous le statut d’asbl, à notre avis trop nébuleux, explique Frédéric Lombart,responsable du service insertion du CPAS de Woluwé. Il s’agit ici de présenter une comptabilité tout ce qu’il y a de plus transparent et d’offrir un véritable label dequalité. »

Dans une circulaire datée du 15 janvier dernier, le ministre de l’Enseignement secondaire, Pierre Hazette¹, a fait parvenir aux écoles bruxelloises « lesinformations nécessaires à l’introduction de leurs projets relatifs à la modernisation de l’équipement pédagogique de base des sections techniques etprofessionnelles », CEFA compris. Comme nous l’avons expliqué à diverses reprises, il s’agit là pour la Communauté française de combler le retard pris par lesécoles situées en Région bruxelloise par rapport à celles qui se trouvent en Wallonie. Ces dernières ont pu bénéficier des subsides octroyéspar un fonds de rééquipement alimenté essentiellement par la Région wallonne mais aussi par la CFWB. Cette dernière se devait donc d’investir dans lematériel des écoles techniques à Bruxelles au prorata de ce qu’elle avait dépensé en Wallonie, soit 1 719 846 euros sur trois ans.

Le 1er juillet 2003, diverses dispositions relatives au statut social des artistes entreront en vigueur¹. Elles constituent de véritables avancées. Tout en les soulignant,la Plate-forme nationale des artistes (PFNA) émet quelques réserves. Son commentaire pourrait se résumer par : « Peut mieux faire ». De plus, certains aspects –tel le statut fiscal – se font toujours attendre.

Pour rappel, Adecco Belgique¹ avait fait l’objet, fin février 2001, d’un flagrant délit de discrimination raciale à l’embauche dans le cadred’une enquête ouverte à la suite d’une plainte de la Ligue des droits de l’homme² et du Centre pour l’égalité des chances et la luttecontre le racisme³.