Entre le travail décemment payé à durée indéterminée et la dépendance prolongée d’allocations sociales, il existe une large zone grise quela dernière livraison de la revue Les politiques sociales¹ qualifie de « nouvelles précarités ». Elle tente un tour de la problématiqueà travers différentes questions.

En décembre, le gouvernement wallon clôturait la première phase de l’accouchement de la réforme des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelles (OISP) en approuvant en première lecture l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.Nouveau moment important : le 10 février, le CESRW¹ a remis son avis (n°A.695) sur le texte.

Les cinq dernières années ont été marquées par l’apparition, dans les politiques d’emploi, des « pénuries de main-d’œuvre» telles que les déplorent nombre de fédérations patronales sectorielles. En Communauté française, c’est le dossier des « pénuries de profs» qui a mobilisé pas mal d’énergie des ministres de l’Enseignement pendant la même période. Le point sur un dossier épineux… qui n’apas a priori sa place dans Alter Échos ? C’est sans compter sur le fait que les solutions envisagées insistent sur des questions comme l’identité professionnelle, lessalaires et la « qualité de l’emploi » en général, mettant ainsi le projecteur sur l’employeur plutôt que sur les demandeurs d’emploi. Unelecture de situation qui pourrait aussi bien s’appliquer à d’autres métiers : en tout cas ceux d’éducateur, d’infirmière, d’aide familiale,mais aussi – au moins en partie – ceux de soudeur, de secrétaire, etc.

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Le Conseil supérieur de l’enseignement spécial (CSES)¹ vient de rendre un avis concernant « l’intégration directe des élèves à besoinsspécifiques dans l’enseignement ordinaire ». Alors que des mesures importantes ont été prises dans les Communautés flamande et germanophone pour favoriserl’intégration des élèves handicapés, l’Avis 119 part du constat de la trop grande imperméabilité entre enseignements ordinaire et spécial enCommunauté française. Le Conseil rappelle l’orientation prônée par la plupart des courants pédagogiques depuis les années 60, visant à intégrerla personne handicapée dans les milieux ordinaires : que ce soit au niveau de l’enseignement, du travail, des loisirs ou de l’hébergement. Concernant la situation desélèves souffrant d’un handicap, le Conseil distingue deux situations. Soit l’élève est inscrit dans l’enseignement spécial et bénéficie de la loi surl’enseignement spécial intégré, soit « il est inscrit dans l’enseignement ordinaire, parfois sans jamais avoir été inscrit dans l’enseignement spécial». On parle alors d’« intégration directe ».

Le 18 décembre dernier, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de Technofutur à Gosselies, le livre blanc sur les espaces publics numériques aété présenté au public, en présence de la ministre Arena. L’occasion de faire le point sur les espaces publics numériques (EPN).

Le 18 décembre, la Fondation Roi Baudouin a présenté les résultats finaux de son programme « Bienvenue. Les sens de l’accueil ». De 1998 à 2002, enquatre vagues, elle a soutenu 54 organisations sociales publiques ou associatives par :

La fin de l’année 2002 a vu la présentation au public de deux outils de référence pour les entreprises sociales en Belgique francophone : le site Internet de laFédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle et le Vade-mecum de l’entrepreneur d’économie sociale.

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

L’avant-projet d’ordonnance du ministre Tomas¹ relative à la gestion mixte du marché de l’emploi en Région bruxelloise a enfin étédéfinitivement approuvé par le gouvernement régional et transmis au Parlement. La deuxième lecture, avant demande d’avis au Conseil d’État, datait du 18 juillet.Seules des modifications techniques ont été apportées, notamment pour se conformer à des dispositions européennes qui n’avaient pas été prises encompte dans un premier temps.