Au début de la dernière semaine des travaux de la Conférence nationale pour l’emploi, le gouvernement remettait aux participants une série de notes de travailreprenant ses propositions et certains résultats des travaux y relatifs, notamment les points d’accord ou de désaccord des régions, voire leurs contre-propositions. Une deces notes a défrayé la chronique (surtout les points 2.3 et 3.3). Surnommée note « Big Brother », discutée entre fédéral et entitésfédérées (pas encore à ce moment-là avec les partenaires sociaux), défendue par la Flandre et le fédéral, dénoncée par laFédération des CPAS wallons, la Ligue des droits de l’homme et d’autres, elle concerne le contrôle de la disponibilité des chômeurs.

« La Wallonie sera en ligne ou ne sera pas », c’est le postulat qui fonde la quatrième priorité du programme d’action 2002-2004 du Contrat d’Avenir.Encore fallait-il traduire cette priorité dans les faits… En matière économique, le programme Wall-on-line s’avère être le fer de lance du gouvernementélectronique. En matière sociale, le plan de sensibilisation aux TIC à destination de publics plus fragilisés vise au moins 100 000 personnes. En avril dernier, legouvernement wallon franchissait une étape supplémentaire en décidant de rendre accessible aux personnes déficientes visuelles l’ensemble des sites Web de laRégion wallonne.

Le 4 octobre 2003 restera marqué par l’ouverture à Rome de la sixième conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire de la constructioneuropéenne1, non sans que les principaux acteurs institutionnels, Commission européenne, Parlement européen et États membres en tête ne radicalisent leurs vuesjusqu’à la surenchère, juste avant l’événement. Une des principales divergences étalée depuis des semaines porte sur le maintien intégralou non du projet de constitution élaboré par la Convention et finalisé en juillet 2003. Pour Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention, leprojet doit être approuvé tel quel avec des ajustements mineurs. Pour la Commission européenne en revanche et son président Romano Prodi, il faut une réouverture dudébat sur plusieurs dossiers controversés. Un débat que le Parlement européen n’a pas vraiment tranché en insistant tant sur le respect des équilibresdéfinis par la convention européenne que sur le fait que des améliorations peuvent être apportées au projet constitutionnel mais sans toucher à sacohérence2. Au bout du compte, les protagonistes de la CIG apparaissent comme divisés en deux camps, entre ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne la portentpas dans leur coeur.

La Communauté française a été fêtée, comme chaque année, ce 27 septembre par différents spectacles populaires et discours officiels. Ledébat sur son nom et sur son organisation, voire son existence même, plus ou moins vif selon les millésimes, a resurgi cette année de manière plus forte. Àl’origine de cette relance du débat : un « manifeste pour une Wallonie maîtresse de sa culture, de son éducation et de sa recherche1 », remis au présidentdu Parlement régional à Namur, Robert Collignon (PS), quelques jours avant les Fêtes de Wallonie ; mais aussi un sondage du journal Le Soir.

La cellule de suivi et d’analyse diagnostique et prospective1 entame petit à petit son travail au cœur du tout récent Service d’appui aux cabinetsministériels de la Communauté française. Alors qu’on avait envisagé la cellule comme rassembleuse d’indicateurs et productrice de tableaux de bord desavancées du Plan d’action de la Charte d’avenir (PACA), elle semble s’orienter vers un autre type de suivi. Distinguant monitoring et évaluation, en effet,François Bauwens, cheville ouvrière de cette cellule, insiste sur l’importance de participer à plus qu’une collecte de données. Il reconnaît que,généralement, le terme d’évaluation est employé « à toutes les sauces » ; et précise que pour la cellule, la lecture des résultatsdevrait dépasser et nuancer le jugement « réussi/raté ». Elle ne fournira pas une succession de graphiques mais entrera dans l’analyse des liens de causeà effet, s’orientera vers la définition des cahiers des charges en recentrant les approches en termes d’objectifs réels plutôt qu’en termes destratégies. Il ne s’agit pas non plus de travailler sur les contenus des politiques qui restent de la responsabilité des ministres.

Conformément à l’un des volets de la déclaration gouvernementale violette, les politiques menées vis-à-vis des familles seront soumises àréflexion dans les mois à venir. Comme prévu, en effet, l’instauration des états généraux de la famille a été annoncée par lasecrétaire d’État en charge de la thématique, Isabelle Simonis (PS)1. L’accord gouvernemental était assez précis sur ce point : les étatsgénéraux de la famille « définiront en concertation avec les acteurs de terrain, les objectifs prioritaires à rencontrer dans le cadre de ses compétences pourmieux soutenir les familles, notamment à travers de nouvelles interventions sociales et incitants fiscaux. » Une concertation maximale était à cet effet envisagée.La proposition de la secrétaire d’État présentée ci-dessous devait être approuvée au gouvernement mais ce dernier a reporté la discussion pouradapter la note en fonction des thématiques que ses membres lui soumettront. Il s’agit donc d’une présentation provisoire.

Ces 16 et 17 septembre, s’est tenue, à Ljubljana, en Slovénie, la 13e session de la Conférence européenne des ministres responsables de l’Aménagementdu territoire (Cemat)1, au niveau du Conseil de l’Europe. Son thème portait sur la « Mise en œuvre des stratégies et perspectives pour le développementterritorial durable du continent européen ». Au cours de celles-ci, ils ont rappelé l’émergence du concept de développement durable, les divergencesd’interprétations de ce dernier et de stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le 29 septembre, le RBDH1 (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) a organisé une journée d’étude sur le thème de la lutte contre leslogements insalubres à Bruxelles. Des juristes étaient présents pour répondre aux questions des acteurs de terrain. D’entrée de jeu, les représentantsdu RBDH ont rappelé les dégâts engendrés par l’insalubrité des logements sur la santé physique et psychique de ses occupants. Sans oublier lescoûts sociaux : « Violences familiales liées à l’exiguïté des lieux, absentéisme à l’école ou au travail, enfants à larue, délinquance, pertes d’emploi, séparations ou divorces, hospitalisations, endettements, etc. » L’insalubrité du logement agit comme un « amplificateurde pauvreté ». Elle constitue aussi un révélateur de la crise du logement. Le rôle des communes a souvent été au centre des interventions et desdébats. Des représentants de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale étaient là pour présenter leur action.

Le 24 septembre, l’Institut national de statistique (INS)1 a livré ses conclusions sur le jugement porté par le Belge concernant ses conditions de logement. Il tire celles-cides résultats de l’enquête socio-économique générale menée en octobre 2001. L’analyse porte sur quatre points ayant trait àl’environnement du logement : l’aspect des bâtiments dans le voisinage, la propreté, la qualité de l’air et la tranquillité. « À chacun deces points de vue, les habitants de la Belgique germanophone se montrent le plus satisfaits, suivis par les Flamands et les Wallons, explique-t-on à l’INS. Les habitants de laRégion de Bruxelles-Capitale sont en règle générale les moins enthousiastes. Ce sont surtout les aspects de tranquillité et de qualité de l’air quis’y révèlent problématiques. Des ménages bruxellois, 35 % sont en proie au bruit et aux nuisances sonores, tandis que 30 % donnent une note insuffisante en ce quiconcerne la qualité de l’air. »

Ce 25 septembre, au Parlement wallon1, une interpellation et deux questions orales ont porté sur le programme exceptionnel de rénovation des logements sociaux adopté le 3juillet dernier. Le député Philippe Fontaine (MR) a interpellé le ministre du Logement, Michel Daerden, sur le financement du programme et son coût global. Pour lui, il estimportant de déterminer les causes de la situation actuelle, « sinon rien n’empêchera une telle situation de se reproduire à l’avenir ». Ledéputé estime qu’« entretenir quotidiennement un immeuble est moins onéreux que des grands programmes de rénovation ». Il attribue la carence dessociétés de logement en la matière à « une gestion déficiente ou peu adaptée » et à « un déficit structurel en termes demoyens financiers ». Aussi suggère-t-il de « prévoir un plan d’entretien à long terme ainsi que son financement ».

Les allocations sociales et les salaires minimums ont augmenté de façon assez importante sous le gouvernement arc-en-ciel. Ce constat, c’est l’équipe universitairedu professeur Bea Cantillon à l’Université d’Anvers1 qui l’affirme, au terme d’une étude circonstanciée.

Dans un article récent, nous relations la prise de position du Comité de défense des usagers de CPAS (Céduc) critiquant les modalités d’application de laloi sur le revenu d’intégration sociale aux étudiants. Le CPAS d’Ixelles1, nommément cité par le Céduc, a réagi par la voix de saprésidente, Anne Hescovici (Écolo), et de son secrétaire Jacques Rucquoi. Ils répondent point par point aux critiques issues de la pétition du Céducconcernant la situation des étudiants bénéficiaires du RIS. Ils mettent en avant les obligations légales des CPAS et rappellent les logiques qui ont présidéà l’élaboration de ces différentes mesures.