Les 25 États membres qui composent l’Union européenne (UE) depuis le 1^er mai 2004 ont progressivement mis en place des institutions communes auxquelles ilsdélèguent certains pans de souveraineté. Derrière cette mise en commun, l’idée est de pouvoir prendre démocratiquement des décisions dansl’intérêt commun des 25. Ces institutions incarnent et défendent l’intérêt de l’Europe (Commission européenne), des gouvernements desÉtats membres (Conseil de l’UE) et des peuples européens (Parlement européen).

Anne Van Lancker, députée européenne (PSE)¹, a rédigé un rapport d’avis sur la directive services, dite « directive Bolkestein »,adopté mi-juillet par une forte majorité de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen. Comme Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteur de la commissionMarché intérieur, la députée belge rejette le principe du pays d’origine et l’inclusion du droit du travail dans la proposition législative de laCommission européenne. Elle détaille pour Alter les dernières avancées de ce débat, un débat européen mais qui se pose aussi au niveau national.

Éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici à 2010, tel est le but que s’est fixé l’Union européenne lors du Conseilextraordinaire de Lisbonne en mars 2000. Tous les pays membres se sont ainsi engagés à mettre en œuvre une politique active de lutte contre la pauvreté. Pour organiser aumieux cette politique et coordonner l’action des différents niveaux de pouvoir concernés, chaque pays membre s’est doté d’un plan d’action national pourl’inclusion sociale (appelé en français PAN Inclusion), lui-même basé sur des objectifs communs qui ont été adoptés au Conseil de Nice en 2000 et misà jour en 2002. Présentation du Plan belge et de la « tuyauterie » institutionnelle qui le sous-tend.

Le 8 novembre dernier se tenait à Sambreville un colloque sur le thème « Les services de proximité : des pratiques et une place dans l’économie sociale». Il s’agissait d’une initiative de la toute jeune Fédération des services de proximité à finalité sociale (FSPFS¹).

Parmi les trois sphères ou piliers du développement durable (économique-social-environnemental), la réflexion et les projets concrets se sont jusqu’àprésent consacrés à articuler l’économique et le social d’une part, l’économique et l’environnemental d’autre part. Bien plus rares sont les tentativesd’articulations conceptuelles ou organisationnelles entre les dimensions sociale et environnementale. C’est en partant de ce constat de carence que l’Igeat (Institut de gestion de l’environnement etd’aménagement du territoire –ULB¹) a décidé de mettre sur pied un colloque consacré à l’environnement et aux inégalités sociales.Compte rendu de quelques-unes des interventions qui ont nourri les réflexions des 150 participants à cette journée du 10 novembre.

Le 1^er juillet dernier, le gouvernement fédéral lançait trois projets pilotes de commissions paritaires locatives (CPL) à Bruxelles-Ville, Charleroi et Gand.Composées de représentants à la fois des locataires et des propriétaires, ces CPL ont pour mission de mettre en place, au niveau local, un outil de concertation et demédiation pour le règlement des conflits locatifs sur une base volontaire. Il s’agit d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse pour les parties. Parailleurs, ces commissions devront également déterminer des critères objectifs pour la fixation des loyers, en vue de mettre au point une grille indicative de fixation des loyers.Elles élaboreront aussi un projet de bail-type. Les trois villes pilotes ont été choisies parce qu’elles comptent une proportion élevée de locataires :respectivement 67 %, 47 % et 41 % de locataires. Un comité d’accompagnement assurera le suivi de ces expériences, lesquelles feront l’objet d’un suivi scientifique. Au terme de cesexpériences, des recommandations seront formulées en vue d’une généralisation optimale des CPL. Petit tour de la question.

Lancées à la fin des années 1970, les aides directes à la personne avaient pour objectif de répondre à la demande croissante de logement par des famillesà bas revenus. Aujourd’hui, entre 50 et 80 % des allocations logement¹ seraient absorbées par la hausse des loyers.

Inge Vervotte (CD&V), la ministre flamande de l’Aide sociale, a l’intention de créer 3.000 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance au coursdes deux prochaines années : 1.000 en 2006, le solde en 2007. Le gouvernement flamand a prévu pour ce faire une enveloppe budgétaire de 6,6 millions d’euros. La ministrecompte également instaurer, à titre expérimental, un système de guichet unique pour les parents, des structures qui pourraient proposer à ceux-ci différentessolutions de prise en charge de leurs enfants. Le secteur applaudit cette mesure… mais pas toutes les solutions alternatives qui sont envisagées.

Après avoir procédé en juin dernier à un état des lieux de la situation des communes et des provinces en 2004 et 2005, la seconde note d’analyse trimestrielle dudépartement « Finances locales » de Dexia est entièrement consacrée aux finances des centres publics d’action sociale (CPAS) et des zones de police¹. Deuxsecteurs – l’ordre public et l’aide sociale – relevant à la fois du pouvoir fédéral et présentant un fort ancrage local au niveau de leur mise en œuvre.Outre la contribution financière des communes (chargées de couvrir les déficits financiers des deux instances), tant les CPAS que les zones de police bénéficient eneffet d’un dispositif financier fédéral.

« Discuter des opportunités et des défis de la mondialisation » dans le « cadre agréable » du château de Hampton Court, près de Londres,c’était l’ambition affichée par Tony Blair, président en exercice de l’Union européenne (UE), en invitant les chefs d’Etat et de gouvernement desVingt-cinq à une rencontre informelle, le 27 octobre dernier. Tony Blair y a promu sa version du modèle social. La rencontre a également suscité plusieurs contributionsà la réflexion sur « le modèle social européen ». Pour l’occasion, le Premier britannique avait commandé une demi-douzaine de rapports àdes universitaires européens. Il en a tiré six propositions pour relancer l’Union : concentrer les efforts sur la recherche, la politique énergétique, lacompétitivité des universités, la démographie, le contrôle des migrations et la mise en place d’un fonds de mondialisation. D’autres acteurseuropéens se sont mis à l’ouvrage, et en particulier les laboratoires d’idées (les think tanks). En fonction de leur couleur politiques.

Le Plan logement tarde à se mettre en oeuvre. C’est du moins l’opinion d’Écolo et du RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat). La secrétaired’État au Logement, Françoise Dupuis (PS), tempère et la Confédération de la construction de Bruxelles-Capitale se dit prête à êtreconsultée.

Le logement social a été une fois de plus au centre des débats au Parlement wallon. Si aujourd’hui on épingle surtout les SLSP « à problèmes», il en existe d’autres qui semblent gérer sainement leur patrimoine.