La proposition de loi du député Yvan Mayeur¹ sur l’aide contrainte aux sans-abris est actuellement en discussion à la Commission Santé publique de laChambre. Elle provoque des réactions dans le secteur social. Le texte propose d’introduire, dans la loi organique des CPAS, un dispositif d’urgence sociale permettant d’emmener des personnessans-abri dans un lieu d’hébergement et de soins, même si celles-ci refusent.

Les  » sans-papiers  » n’ont sans doute jamais été l’objet d’autant d’attention que depuis quelques semaines. Il faut dire que l’actu s’yprête : manif, propositions de loi pour une régularisation permanente, grève de la faim à l’église Saint Boniface, déclarations de Dewael surl’aide aux sans-papiers… Mais le terme générique  » sans-papiers  » souvent repris par les journalistes a tendance à masquer certaines réalités : de lamême manière que l’immigration se féminise de plus en plus, le nombre de femmes dans la clandestinité grandit. Pourtant, malgré leur nombre, ces « sans-papières  » restent invisibles. Et pour cause, difficile par définition de dénombrer des personnes qui n’ont pas d’existence officielle. Le 19 novembre 2005, uncolloque, organisé par le collectif  » Femmes en noir contre les centres fermés et les expulsions  » (Colfen)¹, leur était consacré et les a sorties de leurinvisibilité pour un temps. Petits extraits choisis.

Ce 16 février, le gouvernement wallon¹ a pris connaissance de l’évaluation de la phase 1 du Plan HP ( Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans leséquipements touristiques). Si les communes qui ont adhéré à l’action se déclarent satisfaites, il reste du pain sur la planche, entre autres, en ce qui concerne unrelogement pérenne des résidents.

À la fin du mois de janvier, le gouvernement de la Communauté française a décidé d’octroyer 1.122.000 euros aux 72 établissements de promotion sociale dela Communauté française qui répondent aux critères établis pour bénéficier des discriminations positives : ces critères, fixés par unarrêté, portent, d’une part, sur la proportion, d’autre part sur le nombre de demandeurs d’emploi et de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale inscrits dansles écoles. Ceux-ci doivent être respectivement de 50 % et de 200 – ce taux de 50 % avait, par le passé, été poussé jusqu’à 55 % afin derépondre aux critiques de l’Inspection des finances qui parlait de « saupoudrage ». Cette année, chaque école bénéficiaire recevra une enveloppesupplémentaire moyenne de 15.583 euros. Une somme qui, pour les écoles non organisées par la Communauté française, transitera par les troisfédérations de PO concernées Cpeons (Conseil permanent de l’enseignement officiel neutre subventionné), Segec (Secrétariat général de l’enseignementcatholique) et Felsi (Fédération des établissements libres subventionnés indépendants).

La sortie de Guy Verhofstadt sur la nécessité d’investir dans des logements modestes pour modérer les loyers a entraîné nombre de réactions positives. Uneannonce importante à l’heure où les groupes de travail de la conférence interministérielle sur le logement tardent à se mettre en place.

Les ministres fédéraux, communautaires et régionaux réunis au sein de la Conférence interministérielle  » Intégration dans la société » ont adopté ce 8 février une définition claire et uniforme des violences conjugales. Cette définition déterminera désormais le cadre deréférence de l’ensemble des pouvoirs publics belges, tous niveaux confondus, en matière de violences conjugales.

C’est en présence de Michel Peffer et Marc Thommès, respectivement directeur général et directeur général adjoint de Bruxelles Formation queFrançoise Dupuis (PS), ministre en charge de la Formation professionnelle à la Cocof¹, a dressé le bilan de son secteur pour l’année 2005, traçant lesperspectives d’avenir pour 2006. La présence des deux fonctionnaires n’était pas fortuite : il s’agissait de les féliciter pour ce qui est considéré comme uncontrat rempli en termes d’augmentation de l’offre de formation bruxelloise francophone.

Au départ, le développement du système des titres-services (T-S) avait été pensé comme une mesure de soutien à l’emploi et de lutte contre letravail clandestin, mais aussi de soutien à l’économie sociale. Force est cependant de constater qu’il a également profité à d’autres secteurs – etsingulièrement à celui de l’intérim. La part de marché de ce dernier semble en effet s’être fixée autour des 35 % (après avoir connu, en 2004, un picmensuel à 70 %). Une importance relative qui justifie la constitution d’un nouveau département (« Services aux particuliers » – FSP), le septième, au sein deFedergon, la fédération des partenaires – privés – de l’Emploi¹. Cette fédération n’entend toutefois pas « mordre sur les autresfédérations sectorielles » – une précision qui n’est pas qu’oratoire puisque Federgon entend, avec ce nouveau département, fédérer non seulementles entreprises d’intérim mais également l’ensemble des autres sociétés commerciales actives dans le service aux personnes.

Trois associations membres du réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) ont annoncé ce 1^er février leur démission. Elles estiment que lefonctionnement du RWLP était devenu au fil du temps  » de plus en plus vertical  » et  » bureaucratique « . L’asbl ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles et le mouvement Luttes SolidaritésTravail (LST), membres fondateurs avec 18 autres associations du RWLP, ainsi que l’asbl Dignitas ont décidé de quitter le Réseau.

C’est dans le but de construire un « outil d’aide à la politique » que l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale a conçu sa premièreversion d’un baromètre social bruxellois, qui devra permettre de suivre dans le temps la situation socio-économique des habitants de la Région¹. Si la forme «baromètre » est nouvelle, bon nombre des indicateurs qui y sont repris figuraient déjà dans les trois derniers rapports sur l’État de la pauvreté,établis par l’Observatoire. Ce dernier essaye cependant, quand c’est statistiquement possible, d’y ajouter des indicateurs demandés aux États membres (et pas aux régions)par la Commission européenne, dans la rédaction des Panincl (Plan national d’inclusion sociale).

Les 3 et 4 février 2006, la Fédération des maisons médicales (FMM)¹ organisait un colloque anniversaire. « Refonder les pratiques sociales et lespratiques de santé », c’est en ces termes que le débat a été posé. Une manière aussi de tracer les perspectives et les grands défis àrelever en matière de politique sociale et de santé.

En mars 2005, les partenaires sociaux bruxellois signaient le Contrat pour l’économie et l’emploi (C2E). Quelques mois plus tard, en décembre, le gouvernement sortait un Plan pourl’emploi des Bruxellois. Rencontre avec Philippe Van Muylder¹, le secrétaire général de la FGTB-Bruxelles.