Ce 17 octobre, pour marquer la Journée mondiale du refus de la misère, LST (Luttes solidarités travail)¹ avait rassemblé des familles et des personnes parmiles plus pauvres. Cette année, les témoignages concernaient la politique wallonne du logement, laquelle a parfois des impacts dramatiques pour la structure familiale.

Lors de la signature, ce 28 juin, de l’accord non-marchand 2006-2009, la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse, Fadila Laanan (PS), s’était engagée àentamer immédiatement des négociations tripartites avec syndicats et fédérations patronales sur la réforme du décret relatif à l’emploi dans lesecteur socioculturel (17 décembre 2003). Or, il semble que celles-ci soient désormais à l’arrêt : une réunion de travail programmée pour le 6 novembre aété repoussée au 17. Les partenaires sociaux espèrent que le contenu des négociations ne sera pas affecté par le conclave budgétaire à venir,et pour lequel les ministres Arena et Daerden ont annoncé devoir trouver 60 millions d’euros. Du côté du cabinet Laanan, on se veut rassurant, et on invoque de simplesdifficultés techniques sans rapport avec le conclave à venir.

Le débat sur la proposition de directive à propos de la libéralisation des services dans l’Union européenne (UE) – « directive Bolkestein »– touche à sa fin après presque trois ans de discussions acharnées entre partisans du libéralisme et défenseurs des services publics. Une ultime étapea été franchie au Parlement européen, le 23 octobre 2006. La Commission du Marché intérieur et Protection des consommateurs, chargée du dossier sur le fond,se prononçait sur le texte en seconde lecture. Et, sans surprise, les eurodéputés ont rallié la position commune, dégagée au Conseil des ministres del’UE le 29 mai, et entérinée le 24 juillet. Cet accord avait été largement inspiré, à quelques nuances près, par le compromis entre lessocialistes et les conservateurs, ficelé in extremis la veille du vote en première lecture, le 16 février dernier.

Belle initiative de la part du centre de santé mentale Le Méridien¹ qui, le 16 octobre dernier, invitait le pédopsychiatre suisse Jean-Claude Métraux,spécialisé en travail clinique et communautaire avec des populations migrantes. L’orateur a proposé au public de travailleurs sociaux et tuteurs de décortiquer les «vérités et mensonges dans les trajectoires des mineurs non-accompagnés » (Mena). Car il n’existe pas qu’une seule vérité dans le récit de cesjeunes.

Le local est un échelon incontournable pour la mise en œuvre des politiques sociales ou culturelles… C’est acquis. Reste la question du comment procéder d’autantqu’en travaillant au niveau communal, d’autres difficultés s’invitent entre-temps. A la lecture des articles qui précédent, on distinguera 3 enjeux étroitementimbriqués : la mise en concurrence des communes, le financement et l’avènement d’une approche intégrée et territorialisée.

Pour la troisième édition de la campagne initiée en 1994 par les Magasins du Monde-Oxfam¹ et le CNCD -11.11.11² entre autres, pas moins d’unedizaine d’associations³ ont pris le parti d’interpeller les futurs élus communaux sur les enjeux liés au développement durable et équitable. Depuisla solidarité internationale jusqu’au commerce éthique et équitable en passant par les lobbyings environnementaux, tous les acteurs ont mis leurs forces –majoritairement volontaires – au service d’une meilleure prise en compte de ces intérêts universels à l’échelon local. Premier bilan d’une initiativeassociative visant la sensibilisation des élus communaux.

Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, certaines communes se sont dotées d’un « ombudsman ». Fonction principale de ce « médiateur» : instruire les plaintes d’usagers à l’encontre de services communaux au sens large. Sur base de ses tentatives de résolution de litiges, il peut émettre desrecommandations concernant l’organisation des services communaux. Cette fonction, encore rare aujourd’hui, constitue un recours face à des situations litigieuses. Et en amont,qu’existe-t-il pour réduire le risque de recours, améliorer la qualité des services et des décisions ? Plusieurs types de démarches permettent de mettre del’huile dans les rapports entre les communes et leurs administrés, dans un monde aux intérêts de plus en plus complexes. Parmi celles-ci, la consultation de la population etla gestion de l’accueil dans les services communaux. Aperçu – forcément – partiel.

En application depuis 2003 et déjà effectif dans plusieurs communes à l’état d’avant-projet et d’expérience pilote à partir de 1999, ledécret Accueil temps libre (ATL)¹ vient de boucler sa première mandature communale. Cent nonante-six communes sont donc « entrées » dans le processus dudécret. Sur les 281 que compte la Communauté française, on peut parler d’un succès d’autant que le texte, contraignant à certains égards(formation du personnel, taux d’encadrement des enfants), fonctionne sur base d’une adhésion volontaire. Que se passera-t-il à la sortie des urnes et à l’issuedes négociations scabinales ? La volonté de poursuivre ce qui a déjà été entrepris se transmettra-t-elle en même temps que l’écharpemayorale ?

Les démarches d’« intelligence territoriale » sont de plus en plus pratiquées par les acteurs locaux. Ce concept désigne, selon l’asblOptim@¹, « l’ensemble des connaissances pluridisciplinaires qui contribuent à la compréhension des structures et des dynamiques des territoires pour aider lesacteurs à définir, animer et évaluer des politiques et des actions de développement durable ». Si c’est au niveau local que se développe surtout cetteapproche, c’est parce que, comme l’explique le Réseau européen d’intelligence territoriale, il est perçu comme « l’échelle d’actionefficace pour aborder les problèmes rencontrés par les populations ». « C’est à ce niveau qu’il est possible de mettre en œuvre des solutionsglobales, intersectorielles et participatives pour lutter contre les phénomènes complexes d’exclusion et de pauvreté ». Focale sur deux expériences, àCharleroi et à Seraing, sous l’angle de la participation et de l’emploi.

La commune constitue-t-elle un niveau pertinent pour « réguler » les concurrences entre écoles ? Chacun en a entendu parler depuis la publicité donnée auxenquêtes internationales PISA, un des enjeux fondamentaux de la politique éducative en Communauté française est de mieux maîtriser notre « quasi-marché» scolaire et les inégalités qu’il renforce. Dans le cadre de la politique menée par l’échevinat de l’Instruction publique, des communes ciblentcertaines actions sur les publics les plus fragiles. Mais malgré quelques expériences limitées de-ci de-là, peu travaillent selon une approche «territorialisée », qui prenne en compte l’ensemble des élèves et des écoles de la commune quel que soit le réseau. C’est que lesphénomènes de concurrence dépassent et de loin les limites d’une commune et d’un seul réseau… Explications en commençant par l’(inévitable) exemple des « avantages sociaux ».

Depuis de très nombreuses années, les villes et communes représentent un des axes majeurs d’initiative et de financement en matière culturelle. Que ce soient lesbibliothèques, les théâtres, les centres culturels, les académies… les communes constituent un acteur incontournable des politiques culturelles. Les centres culturelsreprésentent à cet égard une des pièces maîtresses de la politique culturelle au niveau local. Interface avec le monde associatif, l’éducation permanente, lesartistes, les centres culturels sont financés pour moitié par les communes. L’enjeu revient alors à naviguer entre particularisme local et les objectifs d’undécret.

Peut-être est-ce l’effet « crise du logement »? Toujours est-il qu’au cours de la dernière législature communale, le rôle des pouvoirs locaux aété mis en avant pour apporter des solutions. On notera au passage que c’est le plus souvent sous l’impulsion des Régions. Que ce soit au travers du Plan Logement àBruxelles ou de l’application des programmes communaux du logement en Wallonie, les communes ont été invitées par leurs tutelles régionales respectives à devenirdes acteurs clés en matière de politique du logement social.