Rouler pour l’accès aux droits. C’est l’objectif du Justibus. Depuis la mi-octobre, il parcourt les marchés de la capitale pour fournir une aide juridique gratuite aux plus précaires. Nous y avons suivi une permanence au marché de Molenbeek.
Place de la Duchesse de Brabant, Molenbeek. La place est bondée, parce que, comme chaque mardi, c’est jour de marché. Entre les étals d’olives et les vendeurs de vêtements, un bus a pris place. Devant, des jeunes femmes distribuent des flyers aux chalands. Elles ne sont pas là pour faire la promotion de quelque nouveau bien de consommation. Mais pour les informer sur leurs droits. Car le Justibus est là pour ça: fournir une aide juridique gratuite à toute personne qui en a besoin, sans condition de revenu ou de nationalité.
Ce bus est une version mobile des bureaux d’aide juridique, dont le point central est situé rue de la Régence à Bruxelles. Ce lieu offre des conseils de première ligne, gratuitement. Un lieu bondé, bien souvent. Mais pas toujours fréquenté ou connu de tous les justiciables.
De toutes les matières
Une dame prend place dans le bus. Hélène Crokart, l’une des quatre avocates de permanence pour la consultation mobile du jour, s’en occupe. Cette mère de trois enfants raconte avoir été expulsée par son propriétaire le matin même. Il a cassé la porte et l’a mise dehors sans préavis. Elle a préparé tous ses papiers, dont les preuves de payement de ses loyers par le CPAS. Hélène Crokart l’écoute calmement, retrace le problème avec elle. Elle comprend que la dame a déjà un avocat, qu’Hélène Crokart appelle directement pour lui faire part de l’expulsion manu militari. Un rendez-vous est pris. L’avocate lui conseille ensuite d’appeler directement la police pour faire le constat de l’expulsion et d’en informer le CPAS.
«Les gens qui s’adressent ici n’ont en général pas d’avocat. On leur donne des conseils de première ligne et on les renvoie vers des avocats pro deo, si la personne entre dans les conditions d’accès de la deuxième ligne (voir encadré)», explique Hélène Crokart. Parfois, le rendez-vous se limite à un conseil. «Il peut s’agir de personnes qui se demandent, par exemple, si elles ont le droit d’introduire un recours, si elles sont encore dans les délais. On a aussi des personnes qui nous demandent des conseils sur les droits des propriétaires sur des questions de logement… On y répond et cela suffit.» Dans tous les cas, les avocats du Justibus ne posent pas d’acte juridique.
La mère de famille en détresse repart sa farde sous le bras, et un jeune homme prend directement sa place. Il a des questions sur sa procédure de demande de nationalité. «C’est bien cinq ans à partir de l’avis du CGRA?», demande-t-il, perdu dans le labyrinthe administratif belge. L’avocat lui explique de façon très pédagogique à qui il doit s’adresser et ce qu’il doit faire. Lui n’aura pas besoin de suivi d’avocat. Il a eu réponse à ses questions et pourra continuer – ces informations en poche – à faire valoir ses droits.
On a de tout, mais on rencontre le plus souvent des problématiques de logement et de droits des étrangers
Pendant ce temps, sur la banquette d’à côté, une autre avocate conseille un homme en galère à propos d’une reconnaissance de paternité. Et les rendez-vous s’enchaînent – le bus peut prendre en charge trois personnes en même temps – durant les trois heures de permanence. Et les conseils se donnent aussi dehors, devant le bus. «On a de tout, explique Hélène Crokart, mais on rencontre le plus souvent des problématiques de logement et de droits des étrangers». «Les avocats qui fournissent les premiers enseignements peuvent normalement répondre dans toutes les matières», explique Vinciane Gillet, présidente de la Commission d’aide juridique de Bruxelles.
Avocat dans la cité
«J’ai eu l’idée de ce bus en visitant le ‘Bus de la solidarité’ à Paris en 2017, dans lequel des avocats bénévoles donnent des conseils juridiques», poursuit Vinciane Gillet. Deux ans plus tard – et avec le soutien de Rachid Madrane, auparavant ministre des Maisons de justice en charge de l’aide juridique de première ligne du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles –, voilà le projet pilote lancé.
Plus que donner de l’aide juridique gratuite, le bus permet aux personnes de se rendre compte qu’elles ont des droits
Les permanences décentralisées ne sont pas nouvelles. Il y en a déjà eu à l’intention des réfugiés, devant l’Office des étrangers. «Ces dispositifs sont essentiels pour les personnes précarisées», souligne Margaux Nocent, avocate présente au marché de Molenbeek: «Plus que donner de l’aide juridique gratuite, le bus permet aux personnes de se rendre compte qu’elles ont des droits. Les gens qui viennent au bureau d’aide juridique savent qu’il existe, ils sont avertis. Ici, en étant sur les marchés, on touche des personnes qui ne se rendent peut-être même pas compte qu’elles ont accès à des droits. On touche aussi des personnes qui auraient peur de se rendre au bureau d’aide juridique, les sans-papiers par exemple. En venant dans leur milieu de vie, ça marche mieux.»
Le bus s’installe dans des quartiers plus populaires. Mais pas seulement. Au programme aussi: le marché du Châtelain ou le marché du vendredi de la place des Chasseurs ardennais, lieu de rendez-vous afterwork de la communauté européenne, à quelques jets de pierre de Schuman. Utile, une aide juridique gratuite dans ces lieux plus huppés? «Il y a de tout dans tous les quartiers. On peut parfois être très surpris, rétorque Vincianne Gillet, allez faire un tour au CPAS de Lasne!»
«Ce bus ramène l’avocat dans la cité, explique Vinciane Gillet, déplorant le fossé de plus en plus grand entre les justiciables et le monde judiciaire. De nombreuses études font état d’un sentiment d’insatisfaction des citoyens en matière d’accès au droit et à la justice. Les procédures se sont compliquées et les gens jettent l’éponge.» Et la présidente de confier sa crainte au lancement du Justibus: «On est tellement vus comme venant d’une autre planète, notre profession suscite une telle méfiance qu’on avait peur de recevoir des tomates place du Jeu de balle, lors de la première permanence.» Les peurs ont laissé place à l’enthousiasme. Le projet a rencontré de l’intérêt. Et le bus n’a pas désempli.
Le Justibus sillonnera les marchés durant trois mois. Une évaluation sera effectuée, notamment sur son efficacité. «Il nous faut au moins trois citoyens par heure pour être dans la norme», précise Vinciane Gillet, rappelant, au passage, cette contrainte du temps alors que «le service aux justiciables ne devrait pas y être soumis…»
L’aide juridique permet aux personnes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour aller en justice de faire valoir et de défendre leurs droits. Il s’agit d’un droit garanti par la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi par notre Constitution, qui fait de l’aide juridique une des composantes du droit à mener une vie conforme à la dignité humaine.L’aide juridique de première ligne permet de bénéficier d’une information juridique ou d’une consultation juridique gratuite.L’aide de deuxième ligne consiste en une assistance juridique dans le cadre d’une procédure ou d’un procès et est de la compétence exclusive des avocats, communément appelés «avocats pro deo» lorsqu’ils prestent cette aide.L’assistance judiciaire et aide juridique de deuxième ligne est entièrement gratuite pour les personnes isolées ayant un revenu de subsistance net mensuel (comprenant revenus professionnels, revenus de biens immobiliers ou mobiliers et/ou de capitaux, les capitaux eux-mêmes, les signes d’aisance…) inférieur à 1.011 euros. Le montant est de 1.298 euros pour les mariés, cohabitants ou isolés avec une personne à charge.L’assistance judiciaire et aide juridique de deuxième ligne est partiellement gratuite pour les isolés ayant un revenu de subsistance net mensuel compris entre 1.011 et 1.298 euros. Entre 1.298 et 1.583 euros pour les personnes mariées, cohabitants ou isolés avec une personne à chargeEn cas d’aide juridique partiellement gratuite, une provision spécifique et supplémentaire est à payer. Son montant est compris entre 25 et 125 euros.
