À Liège, les propriétaires de 3 000 des 10 000 petits logements soumis au permis de location louent leurs studios sans demander le feu vert du service logement. Et40 % des refus du permis de location sont dus à la division de l’immeuble sans requête du permis d’urbanisme.
Le parc immobilier liégeois de 100 000 habitations compte quelque 10 000 petits logements de moins de 28 m2 de surface habitable soumis depuis 1998 au permis delocation (depuis 2004 pour les kots étudiants). Les studios sont dispersés dans les quartiers proches de l’ULG, des hautes écoles, des services et des transports encommun : Kinkempois, Fragnée, Saint-Léonard, Saint-Gilles, Outremeuse, Sainte-Marguerite, centre-ville, et plus récemment Laveu-bas, car proche de la nouvelle gare desGuillemins.
Les critères pour le permis de location sont la salubrité, la sécurité, la luminosité, le permis d’urbanisme pour la division de l’immeuble, lerespect de la vie privée… « Ce permis est un label de qualité », insiste Jean-Baptiste Jehin, responsable du service Logement àLiège1. Il compte pourtant que seuls « les propriétaires de 7 200 petits logements sur les 10 000 recensés ont fait les démarches pourobtenir le permis de location : les autres ignorent ou feignent d’ignorer la législation… à leurs risques et périls, car le juge de paix donne alors raisonau locataire qui ne paie pas son loyer ». Le loyer moyen est de 250 à 300 euros plus les charges. Les locataires des quelque 1 500 bailleurs « pour la plupart nonprofessionnels » sont pour 2/3 des étudiants et 1/3 des personnes à revenus précaires. « D’où l’importance sociale dupermis », souligne Sébastien Fontaine, du cabinet du ministre wallon du Logement Jean-Marc Nollet (Écolo). Le « label » est à renouveler tous lescinq ans. Mais la clause du feu vert pour la division du bâtiment date de 2005 : Jean-Baptiste Jehin pointe ainsi parmi le quart de refus des 1 000 requêtes de permis etdemandes de renouvellement de cette année « 40 % de veto pour le seul critère de division de l’immeuble sans demande du permis d’urbanisme : despropriétaires se voient donc refuser le permis de location alors qu’ils l’avaient obtenu il y a cinq ans. »
Chasse aux marchands de sommeil
Quelle est la conséquence des refus du permis de location ? Pour Olivier Hamal, président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNP)section Liège2, les studios peu coûteux répondent, outre au besoin d’une ville universitaire (30 000 étudiants, dont 20 000 àl’ULG), « à la réalité des isolés vivant avec revenu d’intégration, chômage ou petite pension ». Sans nier « ladevise de certains bailleurs « pour vivre heureux, vivons cachés » », dit-il, il prédit une prochaine frilosité des propriétaires à aménager leurimmeuble en studios « car ils sont soumis, outre à une taxe de 150 euros/an et à une révision future du revenu cadastral, à la politique urbanistiqueliégeoise visant à privilégier les ménages. Pour les autorités, « moins on a de pauvres, mieux c’est » », grimace-t-il. Selon lui, « celaentraînera une diminution de l’offre donc une hausse des loyers. »
Qu’en est-il d’une éventuelle chasse aux petits logements ? Jean-Paul Gomez, directeur à l’Urbanisme3, dément : « Laconsigne, dit-il, est une chasse aux marchands de sommeil et non une chasse aux petits logements. » En 2009, l’urbanisme a accordé 76 permis pour division d’immeubles,dont 22 régularisations (bâtiments préalablement divisés sans autorisation) et en a refusé 15. Quels sont les critères ? « La sauvegarde de lastructure, explique Jean-Paul Gomez, dont les cages d’escaliers et les planchers, pour un possible retour à la case départ. Et une division avec appartement deux chambres au rez,logement une chambre au premier et studio sous toiture, plutôt qu’avec six kots : ceci pour la mobilité, et pour éviter un surpeuplement d’isolés qui nelaisserait plus de place aux ménages. »
Quid des isolés en précarité ? « Neupré et Embourg (riches), rétorque-t-il, n’autorisent pas un grignotage pour lesdémunis. » Quel est le risque redouté par le SNP d’une lacune en petits studios bon marché de qualité ? « Il n’y a pas de lacunesactuellement, répond Jean-Baptiste Jehin. Mais à terme, il y a en effet un risque si les « bons » propriétaires vendent leur immeuble s’ils ne s’y retrouvent plusfinancièrement. »
1. Service Logement Îlot Saint-Georges quai de la Batte, 10 (5e étage) à 4000 Liège
– tél. : 04 221 91 04
– courriel : logement@liege.be
2. Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, section Liège (SNP Liège) :
– adresse : bd d’Avroy, 3 à 4000 Liège
– tél. : 04 223 74 65
– courriel : snpliege@skynet.be
3. Service Urbanisme Îlot Saint-Georges, quai de la Batte, 10 à 4000 Liège
– tél. : 04 221 90 89
– courriel : urbanisme@liege.be
La Maison de l’urbanité a organisé pour la rentrée un cycle de conférences « Habiter autrement », dont une soirée sur le permis de locationà Liège, rue de Campine, 143 à 4000 Liège
– tél. : 04 226 97 27
– courriel : contacts@maisondelurbanite.org
