"“Passeport pour la mobilité” : pour accroître la libre circulation des personnes en formation"

La Direction générale de l’Éducation et de la Culture de la Commission européenne éditera dans les prochains mois1 une brochure pour sensibiliser lesacteurs au problème de la mobilité des personnes. Son objectif, présenter un bilan des initiatives mises en œuvre par la commission en matière de mobilité etformuler les pistes susceptibles d’élargir ces programmes à un plus grand nombre.
Pour la commission, l’accent sur la mobilité se justifie tant du point de vue économique que politique. Les gouvernements européens tablent sur le fait que ladécouverte de la diversité européenne et la construction d’un espace européen de la connaissance devraient permettre le partage de référencesculturelles communes et la construction d’une citoyenneté européenne.
Sur le plan économique, à l’heure de la globalisation, la mobilité des personnes devient de plus en plus une nécessité. A ce titre, « l’ouverture auxcultures étrangères et la capacité à se former et à travailler dans un environnement plurilingue constitue un des principaux facteurs de lacompétitivité de l’économie européenne ». La stratégie énoncée à Lisbonne s’intègre dans une logique plus globale : »l’achèvement du marché unique, le développement de l’esprit d’entreprise et la création d’un véritable espace européen de larecherche ».
D’où la volonté de développer et d’élargir des programmes comme « Socrates », « Leonardo da Vinci » et « Jeunesse » qui ont permis, entre 1987 et 1999, à plusd’un million de jeunes, d’étudiants, d’enseignants et de formateurs de participer à des séjours d’études, des stages professionnels dans 31pays.
Le Conseil reconnaît à ces initiatives certaines faiblesses; notamment l’inégal accès à l’information; au niveau del’hétérogénéité des statuts des stagiaires et des jeunes volontaires; des difficultés administratives; de la complexité des formalités deséjours ou encore des désavantages en termes de statuts et de carrière. Dépendant trop souvent de contingences régionales, institutionnelles voire personnelles,elle ne concerne encore qu’une proportion très limitée de la population européenne. Grâce à de nouveaux moyens, l’objectif des programmeseuropéens est de doubler le nombre des bénéficiaires et d’étendre leur portée.
« Passeport pour la mobilité » fait suite aux décisions successivement prises aux Conseils européens de Lisbonne et Nice. Elle s’inscrit aussi dans la lignée de laconférence de Bologne sur la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur qui consacre la mobilité des personnes parmi les prioritéspolitiques internationales.
Au sommet de Nice, les représentants des gouvernements des États membres ont approuvé 42 mesures qui constituent une sorte de boîte à outils fournissant des pistespour régler les problèmes rencontrés au niveau administratif, réglementaire, financier ou social pour la mobilité des étudiants, enseignants, chercheurs,formateurs.
Mais les mesures prises ne s’adressent plus seulement aux étudiants et enseignants. Elles concernent plus généralement toute personne qui souhaite vivre uneexpérience de mobilité au sein de l’Union. En effet, la question de la mobilité a été élargie aux personnes qui ignorent les programmes communautaireset/ou n’en remplissent pas les critères d’éligibilité. Ces dernières sont aussi à la recherche d’informations concernant leurs droits dans le paysd’accueil, les modalités d’accès à la sécurité sociale ou aux soins de santé. De même, la Commission veut limiter les obstacles à laformation transnationale des chômeurs en homogénéisant les réglementations afin qu’un demandeur d’emploi voulant se former dans un autre état membre neperde plus ses droits à l’allocation de chômage si sa formation dure plus de trois mois.
Les 42 mesures sont tirées du Plan d’action pour la mobilité qui met l’accent sur les axes suivants :
> « développer le plurilinguisme;
> mettre en place un portail donnant accès aux différentes sources européennes d’information sur la mobilité;
> reconnaître les périodes de mobilité dans les cursus permettant d’obtenir un diplôme;
> former les enseignants et le personnel administratif impliqué à devenir des ‘opérateurs de la mobilité’, aptes à conseiller, à orienter età élaborer des projets de mobilité;
> définir et adopter une charte de qualité assurant l’accueil des ressortissants d’autres pays qui sont en formation;
> établir un inventaire des filières de mobilité et des bonnes pratiques existantes en matière d’échanges d’étudiants, de personnes enformation et de formateurs;
> articuler les financements de la mobilité assurés par l’Union, les États membres et les collectivités locales, le secteur public et le secteurprivé ».
Afin de favoriser l’harmonisation des statuts, la reconnaissance des qualifications ou le droit à une couverture équivalente à son pays d’origine, la commission, encollaboration avec les états membres, explore la possibilité de mettre en place plusieurs mesures concrètes parmi lesquelles un calendrier commun à toutes les institutionsd’enseignement de l’Union, la création d’une carte européenne du jeune en mobilité, la mise au point d’un modèle de CV européen ou encore lagénéralisation d’un système de reconnaissance des périodes d’études universitaires poursuivies dans un autre pays européen.
1 La brochure devrait être disponible en juin 2001. Sont contenu se retrouvera sur le site Web de la Commission : http://europa.eu.int/comm/education/index_en.html