A la recherche d’un modèle européen pour l’emploi

Faut-il mettre en place un salaire minimum en Europe ? Où se trouve le meilleur équilibre entre les allocations de chômage et un salaire faiblement rémunéré ? L’Europe doit-elle suivre le modèle allemand ? Autant de questions qui agitent les spécialistes européens de l’emploi ces derniers mois. Avec une communication sur le sujet, la Commission européenne espère recentrer le débat.

La phrase, égarée dans une communication sur « une reprise génératrice d’emploi », n’est pas passée inaperçue. « La fixation de salaires minimaux adaptés peut aider à prévenir une augmentation du nombre de travailleurs pauvres et est importante pour garantir la qualité d’emplois décents. » C’est la première fois que la Commission européenne se prononce en faveur de l’établissement d’un salaire minimum dans les pays où la loi ne le prévoit pas (l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Suède et la Finlande, même s’ils ne sont pas mentionnés explicitement). Elle précise favoriser des salaires minimaux différenciés en fonction du secteur d’activité, négociés avec les partenaires sociaux en fonction de la conjoncture économique.

Ces derniers mois, on était plutôt habitué à entendre la Commission préconiser – plus discrètement, mais aussi beaucoup plus fermement – la baisse du salaire minimum, du moins dans certains pays. Au sein de la troïka de créanciers internationaux où elle siège à côté du FMI et de la BCE, la Commission a en effet exigé des réductions de salaire en Grèce et en Irlande pour restaurer la compétitivité des deux pays en détresse. A 877 euros par mois, selon son raisonnement, le plancher grec était nettement plus élevé que celui des pays voisins (voir graphique), tandis que le minimum irlandais était l’un des plus élevés de l’Union, à 1 462 euros.

Cette apparente contradiction n’a pas manqué de susciter la polémique. Avant même l’adoption de la communication, la porte-parole du commissaire à l’emploi, Laszlo Andor, a dû tordre le cou à quelques inexactitudes parues dans la presse française, alors en pleine campagne présidentielle. « Nous ne parlons pas d’un salaire minimum européen, ni d’imposer un type de salaire minimum, ni encore de diminuer le salaire minimum », a-t-elle clarifié.

La Commission européenne n’a en effet que des prérogatives limitées dans les matières sociales. Toutes ses propositions dans ce domaine se décident à l’unanimité des Etats membres, une exigence qui explique la lenteur exaspérante des progrès de l’Europe sociale. De l’harmonisation du temps de travail à celle des conditions d’emploi intérimaire, toutes ont provoqué un affrontement entre les pro-business, derrière le Royaume-Uni, et les pays plus sociaux, comme la Belgique et la France. Difficile d’imaginer, dans ce contexte, l’adoption d’un salaire minimum européen harmonisé…

Avec sa communication, adoptée le 18 avril, Laszlo Andor ne s’aventure d’ailleurs pas à ouvrir un nouveau front dans cette guerre de tranchées. Tout au plus émet-il quelques suggestions afin d’animer le débat sur les meilleures politiques de création d’emploi – le salaire minimum n’étant que l’un des aspects de stratégies plus larges.

Des disparités qui posent question

L’Europe ne l’avait pas attendu pour s’interroger sur des thématiques revenues au premier plan avec la remontée continue du chômage, amorcée à partir du printemps 2008. Le taux moyen de l’UE avait atteint alors un plancher historique de 6,8 %. Quatre ans plus tard, le nombre de chômeurs a progressé de plus de huit millions, à 24 millions de personnes, ou 10,2 % de la population active.

Ce qui frappe surtout, ce sont les différences entre les Etats membres. Alors que les taux de chômage avaient convergé jusqu’en 2008, la crise a fait exploser les disparités aussi rapidement que les spreads sur les taux d’intérêt, propulsant l’Espagne et la Grèce près des 25 %, tandis que l’Allemagne frise désormais les 5 %. Parmi les moins de 25 ans, les écarts sont plus spectaculaires encore : 50 % en Espagne, face à 8 % en Allemagne !

Ces différences posent la question du modèle allemand, non seulement en termes de performances économiques, mais aussi sur le plan des politiques d’emploi stricto sensu. Dans les années 2000, le gouvernement social-démocrate/vert de Gerhard Schroder a conduit une série de réformes dont l’impact continue de susciter le débat. Entre 2003 et 2004, quatre paquets « Hartz », du nom d’un ancien dirigeant de Volkswagen chargé de repenser l’Etat-providence, ont considérablement renforcé l’incitation pour les chômeurs à trouver/accepter un emploi, au prix d’une dégradation marquée des prestations sociales. Une réforme particulièrement controversée fut la réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refuseraient d’accepter des emplois en dessous de leurs qualifications. Des « mini-jobs », payés à 400 euros, exonérés de cotisations sociales et d’impôt, ont également été mis en place.
La Commission européenne dresse un bilan mitigé de ces réformes. Elles « ont eu indubitablement un effet positif sur le marché du travail et ont introduit des incitants à reprendre le travail », mais « le recours à des contrats atypiques, notamment les « mini-jobs » a un impact négatif sur la réduction des inégalités », souligne le commissaire Andor, interrogé par Alter Echos. « La pauvreté au travail a augmenté de 4,8 % en 2005 à 7,2 % en 2010, et un emploi sur cinq est un « mini-job ». »

Flexibilité, sécurité, un équilibre délicat

La communication sur l’emploi reflète cette volonté de trouver un équilibre entre incitation au travail et protection sociale. Un équilibre souvent qualifié de flexicurité, que la Commission voudrait voir à l’œuvre dans les politiques des Etats membres.
Côté pile, elle promeut par exemple la « flexibilité interne » aux entreprises, un moyen « très efficace en période de contraction de l’économie, de préserver l’emploi ». Comptes épargne-temps, régime d’accumulation des heures, chômage partiel et clauses dérogatoires aux conventions collectives sur certaines conditions de travail sont quelques-unes des pistes mentionnées.

Côté face, elle émet des réserves face au recours accru aux contrats temporaires et atypiques. « Il est nécessaire de procéder à des réformes modérées et équilibrées (…) afin de (…) mettre un terme à l’abus de contrats atypiques et d’emplois de faux indépendants ». Tous les contrats devraient ouvrir un ensemble de droits aux travailleurs, sur le plan de la pension et de la formation continue notamment, plaide la Commission.

La communication insiste aussi sur l’importance du dialogue social, en notant que « les pays dont les marchés du travail ont davantage résisté à la crise se caractérisent par un dialogue social constructif. » La remarque vise la Belgique, mais surtout l’Allemagne, dont le modèle de cogestion des entreprises est aussi souvent montré en exemple… qu’il est peu répliqué.
En plus des conseils adressés aux Etats membres, la Commission se propose aussi de développer elle-même quelques outils pour mieux faire fonctionner le marché du travail à l’échelle du continent. L’insuffisante mobilité de la main-d’œuvre – parfois citée parmi les facteurs de rigidité qui accentuent la crise de l’euro – pourrait être fluidifiée grâce notamment au portail web de recherche d’emploi EURES. Dans cette optique, la Commission entend lancer plusieurs opérations de promotion d’un outil sous-utilisé.

Mais il n’est pas interdit de douter qu’une meilleure information permettra à elle seule de surmonter les barrières étatiques et linguistiques qui empêchent aujourd’hui les Européens de parcourir des milliers de kilomètres, comme le font les Américains, pour trouver un travail. La Commission appelle d’ailleurs les Etats à démanteler au maximum les obstacles légaux. La plupart des emplois dans l’administration publique devraient être ouverts aux étrangers, argumente-t-elle.

« Des anciennes recettes dépassées »

En dépit des quelques accents sociaux, la communication a été accueillie froidement par les syndicats. « Les propositions ne contribueront nullement à créer des emplois de qualité si l’Union européenne et ses États membres persistent à imposer des règles rigides d’austérité budgétaire », a réagi la Confédération européenne des syndicats (CES). « Sans l’investissement nécessaire au développement de ces secteurs, y compris l’investissement dans les compétences, la formation et des salaires plus élevés, particulièrement dans le secteur de la santé et des services sociaux, ceci restera au rang des bonnes intentions. »
La CES accuse aussi l’exécutif communautaire de « recycler des recettes anciennes et dépassées comme la flexicurité ». Ce modèle a pu fonctionner dans certains pays nordiques mais dans d’autres, il a surtout débouché sur davantage d’insécurité pour les travailleurs, dénonce la confédération syndicale. « Les réformes en Allemagne (Hartz) et dans certains Etats membres d’Europe centrale et orientale en sont une illustration frappante. »

En Belgique aussi, comme ailleurs en Europe, la réforme du marché du travail est en chantier. La ministre de l’Emploi, Monica De Coninck (sp.a) doit valider prochainement, par voie d’arrêté, le principe controversé de dégressivité du chômage. Acté dans l’accord de majorité, il fera augmenter légèrement l’allocation pendant les trois premiers mois de chômage (de 60 à 65 % du salaire). Le niveau sera ensuite maintenu au niveau actuel jusqu’au quatorzième mois, avant de diminuer progressivement jusqu’à un plancher, dont le niveau dépendra du statut de la personne. Certaines catégories, comme les cohabitants, seront fortement affectées (jusqu’à moins 41,5 %, à 484 euros par mois).

Cette réforme, dont les détails ont fuité dans la presse début mai après sa discussion entre partenaires sociaux au sein du comité de gestion de l’Onem, n’a pas manqué de susciter un débat tendu. Pour le commissaire Laszlo Andor, elle constitue « un pas dans la bonne direction en termes de motivation des demandeurs d’emplois ». Mais elle est vivement contestée par les syndicats et l’opposition. « Inefficace et injuste », selon le président du CPAS de Namur et ancien secrétaire fédéral d’Ecolo, Philippe Defeyt. Jamais la réduction d’allocations de remplacement n’a favorisé la création d’un seul emploi, a-t-il fait valoir lors d’un débat récent à Mise au Point (RTBF). En outre, la mesure touchera davantage les femmes, les jeunes et les plus fragiles.
Les allocataires sociaux descendront-ils dans la rue pour protester contre les baisses d’allocations une fois que celles-ci commenceront à se faire sentir en novembre prochain ? En Allemagne, les réformes Hartz avaient donné lieu, en particulier en ex-RDA, à des manifestations hebdomadaires pendant plusieurs mois, jusqu’au revers électoral de la coalition au pouvoir en 2005.

Assurément, la réforme place le gouvernement Di Rupo dans une situation peu confortable, comme en témoigne l’absence de Monica De Coninck sur le plateau de Mise au Point. A son cabinet, on souligne que les fuites dans la presse ont quelque peu compliqué la communication sur le sujet. La dégressivité doit être accompagnée de mesures plus positives pour les demandeurs d’emploi, mais celles-ci ne seront dévoilées que dans quelques semaines, dans le cadre d’un plan de relance concerté au niveau européen. Il s’agira notamment d’aider certains publics cibles, comme les jeunes et les travailleurs âgés.

La communication de la Commission aura peut-être servi de source d’inspiration. Pour les jeunes, elle souligne « que les contrats d’apprentis et les stages de qualité peuvent être un bon moyen d’entrer dans la vie active, mais qu’il existe aussi des exemples récurrents d’utilisation abusive des stages. »

Quant aux travailleurs âgés, dans un contexte de prolongation de la vie active, ils « nécessitent un train de mesures complet, comprenant des mesures fiscales incitatives, l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie par des mesures d’orientation professionnelle et des formations, des formules de travail souples pour ceux qui en ont besoin et des lieux de travail sûrs et sains. »