Conditions générales de vente (Agence Alter)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AGENCE ALTER

Les revues et produits médias édités par l’Agence Alter sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et tarifs proposés sont établis en euros toutes taxes comprises. Ces prix et tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications tarifaires seront appliquées à l’échéance des abonnements dans le cas des revues vendues via abonnement.

1 – COMMENT COMMANDER NOS PRODUITS ÉDITORIAUX

Les numéros du magazine Alter Échos peuvent être acquis par abonnement ou à l’exemplaire sur la boutique en ligne d’Alter Échos.

Les demandes d’abonnement & d’achat à l’exemplaire peuvent être introduites de plusieurs façons :

• En remplissant la demande en ligne sur alterechos.be
• En envoyant un mail à abonnement@alter.be
• En téléphonant à l’Agence Alter > 02 541 85 20

TARIFS DES ABONNEMENTS

ALTER ÉCHOS – Revue bimestrielle

Formule 1 an > 85€ /an TVAC (frais de port supplémentaire pour les abonnements hors Belgique)

Formule découverte (web + papier) > 19€ TVAC (1 numéro papier + 3mois d’accès web) (frais de port supplémentaire pour les abonnements hors Belgique)

Formule à tarif réduit pour les étudiant.es, les sans-emploi, les retraité.es uniquement > 45€/an TVAC

+ 20€ de frais de port pour les envois à l’étranger (formules papier & mixte)

+ 5€ de frais de port pour les envois à l’étranger (formule découverte)

Tarif à l’exemplaire :

13,50€ pour un exemplaire TVAC  (pour la Belgique)

16€ pour un exemplaire TVAC (pour l’étranger)

Sauf exception, les abonnements vendus ne sont pas remboursables, tout comme les numéros acquis à la pièce.

L’exception : si la poursuite de l’abonnement met en péril la bonne santé financière de l’abonné, une solution à l’amiable peut être trouvée pour mettre fin à l’abonnement de manière prématurée.

L’abonnement prend cours à partir de la réception du paiement sur le compte bancaire. Le numéro suivant à paraître est envoyé à l’abonné.

INFOS/CONTACT : abonnement@alter.be – 02 541 85 20

2 – TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE

Pour toute commande via notre site, un courriel de confirmation vous est envoyé à l’adresse mail que vous nous aurez renseignée.

Votre commande est traitée dans les plus brefs délais.

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de l’abonnement que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation.

3 – MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement de votre commande doit être effectué en euros, par virement bancaire dès réception de la facture, sauf dérogation expresse sur le compte en banque mentionné dans la facture.

Les factures sont générées automatiquement à la commande de l’abonnement. Ces factures peuvent être contestées dans un délai de 10 jours calendrier.

Toute réclamation concernant la facture doit être introduite par email au siège d’activité de l’Agence Alter (abonnement@alter.be) endéans les 10 jours ouvrables à compter de la date de facturation. Elle doit mentionner la date et le numéro de la facture.

Toute réclamation concernant le défaut de livraison d’un numéro commandé dans le cadre d’un abonnement doit être introduite par écrit ou par email (abonnement@alter.be) au siège d’exploitation de l’Agence Alter endéans 2 mois à compter de la date de livraison supposée du numéro en question.

L’absence de réclamation dans les délais requis entraîne l’acceptation inconditionnelle de la commande par le client.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans les revues et sur les sites web liés (alter.be, altermedialab.be, echosducredit.be, alterechos.be) sont protégés par le droit d’auteur, pour le monde entier. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toute autre utilisation est autorisée, moyennant un accord préalable, la citation des sources et l’envoi d’un justificatif à L’Agence Alter ASBL.

5 – RESPONSABILITÉ

L’Agence Alter ASBL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, actes de guerre ou de terrorisme.

6 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Agence Alter traite toutes les informations concernant ses abonné.e.s avec la plus grande confidentialité, dans le respect des lois sur la protection de la vie privée applicable en Belgique.

Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement des commandes ou pour rendre effective une demande d’inscription à notre newsletter.

En validant sa commande, l’abonné donne son consentement à l’utilisation de ses données personnelles par l’Agence Alter et par les sous-traitants indispensables à la gestion de son abonnement (livraison)

L’Agence Alter n’utilisera les données personnelles de l’abonné que pour la gestion de l’abonnement & pour diffuser des informations liées à ses projets et services.

La durée de traitement des données est limitée à la durée de l’abonnement souscrit à notre revue.

Le responsable du traitement est l’Agence Alter asbl, rue Guillaume Tell 57 à 1060 Bruxelles

Service abonnement : Aline Lombart – 02 541 85 20 – abonnement@alter.be

Les abonné.e.s disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Les abonné.e.s ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7 – DROIT APPLICABLE

Le droit belge est toujours applicable.

Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).