Le CCAJ est « un organe de réflexion qui a une compétence générale pour émettre, même d’initiative, des avis et propositions pour toutesmatières intéressant tant l’aide à la jeunesse que la protection de la jeunesse, en ce compris l’aide aux enfants victimes de maltraitance »1. LesCAAJ (Conseils d’arrondissement de l’Aide à la jeunesse) étant maintenant renouvelés, c’est au tour des mandats CCAJ à être désignésavant le 1er octobre, et ce pour six ans renouvelables. Le moment de faire le point sur le fonctionnement du CCAJ et surtout de questionner l’absentéisme de ses membres.
Le conseil communautaire se compose d’une quarantaine de membres issus de diverses organisations représentatives des secteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse (CAAJ,fédérations, syndicats, magistrats, administration, Union des conseillers et directeurs, enseignement, …) avec pour certains, voix délibérative, pourd’autres, voix consultative. Mais dans la réalité, cette composition questionne et peut expliquer en partie l’absentéisme des membres en séanceplénière.
Quand lourdeur rime avec défection
Didier Hozay, mandataire du CAAJ de Neufchâteau2, lie l’absentéisme au choix des candidats. « Certains sont nommés systématiquement mais ne sontjamais là ou presque. Le rappel à l’ordre (après trois absences consécutives) n’est pas opéré par la ministre Fonck et doncl’absentéisme prend place. Jamais lors de son mandat, un avis a été approuvé en première séance (quorum pas atteint et qui ne compte plus lors de ladeuxième séance). » Et donc, peu à peu, au fil des réunions, la démotivation s’installe. D’autant plus que les avis rendus par le CCAJ sontrarement suivis et ont peu d’impact sur la politique en cours. » Avec souvent l’impression qu’un avis est demandé plus pour la forme et la procédure que pour lefond.
Concrètement, le CCAJ émet des avis sur les normes d’agrément et subvention des services, formule des propositions sur l’orientation générale del’aide, … Et ce, dans divers secteurs.
Chantal Tondreau, mandataire du CCAJ de Tournai3, insiste, elle aussi, sur la lourdeur qu’implique ce mandat. Une séance par mois, l’après-midi àBruxelles, des heures de route, aucune possibilité de se faire remplacer par un suppléant, frustration quant aux débats menés « qui ne vont jamais au fond des chosestant est grande la diversité des partenaires et les intérêts divergents, voire incompatibles », le poids du politique dans les négociations, une certaine lassitude vula redondance des thèmes, un timing pas toujours bien réglé (avis à rendre dans l’urgence), ni synchronisé (avis à rendre sur le stage parental alorsque le fédéral l’avait déjà fait passer), une trop longue durée (un suivi des dossiers sur plusieurs mois). De plus, des sous-groupes de travail existent ausein de cet organe, souvent avec deux réunions supplémentaires par mois et le tout s’inscrit dans des agendas déjà bien serrés.
« Un mandat CCAJ demande donc un investissement personnel important et la démotivation prend vite le pas : les débats sont parfois difficiles, la prise de pouvoir de certainsréelle… tout comme le manque d’enjeux de ces avis, que suivra ou non le cabinet », conclut Didier Hozay.
Le cabinet Fonck nuance
Un constat que nuance quelque peu Yves Polomé, conseiller au cabinet Fonck4, car selon lui, « certains avis, citons par exemple le n° 50 sur la préventiongénérale[x]5/x], ont eu beaucoup d’impact sur les projets de réforme en cours. Un avis est demandé au CCAJ avant de passer au Conseil d’État, cen’est pas un enjeu négligeable ».
Quant à la composition du CCAJ, Yves Polomé constate qu’en effet les membres sont souvent « des gens déjà très impliqués ailleurs, avecd’autres fonctions civiles importantes et multiples. Et donc, la disponibilité de certains est réduite ». Le cabinet a songé àl’éventualité de la suppléance mais pour cela il faudrait un changement législatif, une option qui, toujours selon le cabinet, ne faciliterait en rien lesdébats.
Les critères à l’admission des mandats sont actuellement en discussion au cabinet Fonck. Les thèmes à venir au CCAJ, nous précise Yves Polomé,seront, entre autres, les rapports écrits et la prévention générale.
1. Art. 26 du décret de 1991 de l’aide à la jeunesse modifié par l’art.27 du décret 14/06/2004 relatif à l’aide aux enfants victimes demaltraitance.
2. CAAJ de Neufchâteau, rue de la Victoire, 64 A à 6840 Neufchâteau – tél. : 061 41 03 80.
3. CAAJ de Tournai rue du Château, 49 à 7500 Tournai – tél. : 069 53 28 67 – courriel : caaj.tournai@cfwb.be
4. Cabinet Fonck, bd du Régent, 37-40 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 788 83 11.
5. Plus d’infos sur : http://www.carrefoursaj.be, onglet Actions prioritaires-prévention.
