Accès aux soins : l'impact de l'intervention majorée sous la loupe

Dans une étude récente, la Mutualité socialiste a examiné le profil des patients bénéficiant de l’intervention majorée. Pour qui ? Pour quelle accessibilité aux soins de santé ? Ce sont les deux questions posées par cette étude.

L’intervention majorée est un mécanisme qui permet d’assurer l’accessibilité financière aux soins de santé des personnes à faible revenus. Grâce à ce système, les ménages respectant certaines conditions (selon leur statut social, par exemple les bénéficiaires du RIS, de la Grapa, d’une allocation pour personne handicapée… ou encore selon leurs revenus) ont droit à une intervention majorée de leur assurance maladie sur certains soins : consultations de médecins, de dentistes, médicaments, hospitalisations… Autrement dit, leur intervention financière dans ces soins est diminuée.

Une facture réduite de moitié

En 2012, 1,8 millions de Belges bénéficiaient de cette intervention, soit 17,3 % de la population. Un taux deux fois plus élevé à Bruxelles (28,3%) qu’en Flandre (14,1 %). La Mutualité socialiste observe aussi au sein de ses affiliés des écarts importants entre les arrondissements d’une même Région : le taux des bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) est plus élevé dans les arrondissements de Bruxelles-Capitale, de la dorsale wallonne et d’Anvers, d’Ostende et de Courtrai. Des données qui reflètent les écarts régionaux et locaux dans les taux de risque de pauvreté. Certaines catégories de population sont davantage touchées par ces risques : on compte d’ailleurs proportionnellement plus de bénéficiaires de l’intervention majorée chez les personnes âgées, chez les femmes et les enfants de 0-19 ans.

Au cours des dix dernières années, le taux des BIM parmi les affiliés de la mutualité a augmenté de 15,6 % à 23,4 %. Cette évolution s’explique principalement par les réformes successives de l’intervention majorée, explique l’étude : l’instauration du statut Omnio à partir de 2007, l’élargissement du statut BIM en 2010 aux familles monoparentales et aux chômeurs de longue durée sans condition d’âge et enfin, l’élargissement du statut BIM à partir de 2011 aux bénéficiaires du fonds social mazout.

Mais quels sont les impacts de cette intervention ? Globalement, l’étude de Solidaris constate que les patients à qui l’IM est octroyée ont une facture annuelle de soins de santé qui est réduite de moitié. Dans le même temps, l’octroi de ce statut fait augmenter la consommation de soins de ces bénéficiaires. L’accès aux soins de santé, notamment dentaires et généralistes, est donc amélioré.

Un accès aux soins qui reste partiel

Les bénéficiaires de l’intervention majorée ont une moins bonne santé que le reste de la population (plus de malades chroniques ; un taux de mortalité plus élevé, davantage d’hospitalisations). Un constat qui corrobore les conclusions de nombreuses études faisant état d’une moins bonne santé chez les populations plus fragilisées au niveau socio-économique. En cause : des inégalités dans les déterminants de santé que sont l’emploi, le logement…, mais aussi des barrières qui demeurent dans l’accès aux soins, malgré un système de couverture universelle et obligatoire de l’assurance maladie en Belgique (Lire l’article « Accès aux soins : les failles du système sous les projecteurs »).

Le report des soins reste important dans certaines catégories de populations. Crise économique oblige. Des études récentes ont révélé qu’une personne sur sept en Belgique (une sur quatre à Bruxelles) déclarait avoir retardé ou renoncé à des soins pour des raisons financières. Les familles mono parentales, les femmes et les jeunes adultes entre 18 et 41 ans sont les plus concernés.

Jusqu’à ce jour, le statut BIM n’est toujours pas accordé automatiquement. De nombreuses personnes qui entrent dans les conditions du statut n’en profitent donc pas. C’est pourquoi la Mutualité socialiste plaide pour l’élargissement automatique du droit à l’IM, en ciblant les populations plus précarisées. Les familles monoparentales dont le titulaire est chômeur de longue durée devraient être les premières visées par une telle mesure. Dans une récente enquête de Solidaris, 44,3 % des familles monoparentales wallonnes interrogées ont en effet déclaré avoir dû reporter ou renoncer à des soins de santé… (Lire notre dossier « Parents en solo : flirt avec la précarité »). Dès 2015, l’accès à l’IM à tous les bénéficiares potentiels devrait aussi être amélioré : grâce au croisement de leurs données avec celles de l’administration fiscale, le droit à l’IM leur sera proposé de manière proactive par l’ensemble des mutualités.