Accompagnement des chômeurs : les régions devront «faire avec»

L’accord de gouvernement fédéral de 2011 a prévu de nouvelles mesures en matière d’emploi et de chômage. Un accord de coopération organise leur prise en main par les services régionaux de l’emploi. Sans trop de moyens supplémentaires…

Pour rappel, un premier accord de coopération avait été élaboré en 2004. Son but : clarifier les relations entre l’Onem (Office national de l’emploi), les services régionaux de l’emploi… et le chômeur. Mais en décembre 2011, l’accord de gouvernement fédéral vient rebattre les cartes. Celui-ci prévoit plusieurs mesures visant à modifier le marché du travail. Parmi elles, certaines ont un impact direct sur l’accord de coopération du 30 avril 2004. Et appellent donc sa révision. Le « projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l’accompagnement et au suivi actif des chômeurs » est né (voir encadré). Un projet qui a d’ailleurs été approuvé en seconde lecture en octobre 2013 à Bruxelles. En Wallonie, on déclare que « tous les actes administratifs et légistiques ne seraient pas encore finalisés, notamment les arrêtés d’exécution ».

Nous vous en parlions dans l’Alter Échos n° 367, les services régionaux ont cependant vite fait leurs comptes. Pour appliquer les mesures contenues dans l’accord, le Forem estime qu’il lui faudra 145 équivalents temps plein en plus pour des postes de conseillers référents. Actiris, quant à lui, aurait estimé ses besoins budgétaires à quatre millions d’euros.

Pas d’argent en plus

Les Régions n’ont d’ailleurs pas attendu pour solliciter une augmentation de l’enveloppe budgétaire globale dévolue à l’accord de 2004, qui était de 25 millions d’euros. Une augmentation qu’elles ont obtenue puisque le Fédéral prévoit quatre millions de plus en 2014. Néanmoins, le Forem affirme que les moyens prévus pour lui à cet effet, même agrémentés du supplément pour 2014, « ne sont évidemment pas suffisants ». L’organisme wallon recevrait ainsi 11 872 728 euros au total, soit 1 649 600 euros de plus qu’avant.

Il y a cependant fort à parier que pour ce qui concerne l’argent, ce sera tout. Chose étrange, au niveau fédéral – chez Monica De Coninck, ministre fédérale de l’Emploi – on est bien en peine de donner des nouvelles. Mais du côté de Bruxelles et de la Wallonie, on nous confirme qu’aucun moyen supplémentaire n’a été prévu en plus des quatre millions. Une situation qui a poussé à un phasage de la mise en place de l’accord de coopération. Celui-ci est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014 pour les jeunes sortis de l’école. À partir du 1er juillet 2014, ce sera au tour des bénéficiaires d’allocations de moins de 35 ans. Avant de passer aux bénéficiaires âgés de 35 à 55 ans à partir du 1er juillet 2015.

Dans la dernière version de l’accord de coopération que nous avons pu nous procurer, on retrouve notamment

•  l’augmentation de l’âge de la disponibilité des chômeurs : elle passe de 50 ans maximum aujourd’hui à 55 ans. Un passage à 58 ans est prévu en 2016 ;
•  la mise en place par les services régionaux d’un accompagnement actif pour les chômeurs ayant un taux d’incapacité de travail d’au moins 33 % pour une durée d’au moins deux ans. Un trajet spécifique pour les chômeurs présentant des facteurs psycho-médico-sociaux les empêchant de travailler dans le circuit économique normal est également prévu ;
•  une prise en charge plus rapide des chômeurs par les Régions et Communautés : avant le quatrième mois de chômage si le demandeur d’emploi a moins de 25 ans, s’il bénéficie d’allocations d’insertion ou s’il se trouve en stage d’insertion. Avant le neuvième mois de chômage pour les autres.