L’accord rouge-orange1 en Région wallonne, c’est dans un premier volet, quatre politiques dites et jurées transversales à développer dans le « contrat d’avenirrenouvelé ». À chacune d’elles son « plan stratégique ». Dans un second volet, l’accord passe en revue 23 thématiques. Retenons dans les axes et lesthématiques ce qui concerne le logement, l’emploi, le chômage l’aide sociale et l’économie sociale.
1er plan : « Création d’activités »
On y indique entre autres que le Gouvernement étudiera la pertinence de certaines mesures comme par exemple la possibilité d’octroyer des microcrédits, notamment dans lesecteur de l’économie sociale. Le renforcement des maisons de l’emploi est également évoqué, elles devraient devenir des « maisons de l’initiative et de l’emploi» en élargissant leur partenariat de base aux acteurs locaux du développement économique et de l’insertion socioprofessionnelle (ADL, EFT, ALE, agences-conseils enéconomie sociale, OISP, etc.).
2ème plan : « Développement du capital humain, des connaissances et du savoir-faire »
Dans ce second « plan stratégique », outre ce qui est dit sur l’enseignement, on met ici l’accent sur la réorganisation du champ de la formation et de l’enseignement enalternance. Cinq échantillons : un apprentissage par modules capitalisables, qui permet des passerelles entre tous les niveaux de formation (CEFA, IFAPME…) ; un renforcement deséquipements scolaires à disposition des écoles par la constitution de fonds d’équipement par bassins scolaires; le développement de la formation en alternance (lepréaccord du 23 juin avec les patrons et syndicats insistait déjà là-dessus) ; la création d’un « diplôme du vécu » qui capitalise àla fois les expériences professionnelles et les acquis scolaires, des passerelles vers des diplômes certifiants à la clé. Un chapitre est également consacréà la lutte contre la fracture numérique.
3ème plan : « Inclusion sociale »
Dans ce plan, la priorité est clairement mise au logement. Il s’agit là d’un des chantiers forts de la prochaine équipe namuroise. Il s’inscrit dans la continuitépar rapport à la précédente législature. Le but reste, encore et toujours, d’offrir un logement décent pour tous. Cela implique d’accroîtrel’offre de logements locatifs (rénovation, taxe sur les immeubles inoccupés, AIS…) ; d’offrir des logements décents (rénovation de l’ensemble deslogements sociaux, poursuite du Plan habitat permanent, évaluation de l’application du permis de location et des normes minimales de salubrité…) ; de créer du logementdurable en densifiant les noyaux d’habitat existants. On continuera aussi à favoriser le développement du logement acquisitif.
Efficience, transparence et participation seront exigées des acteurs publics du logement (Société wallonne du logement, sociétés de logements de service public,Société wallonne du Crédit social et Fonds du logement wallon). Une attention particulière sera accordée aux candidats locataires et aux locataires de logementsocial, en matière d’accueil, d’information, d’attribution et d’accompagnement social.
Dans chaque commune, on devra aussi créer un Espace des aînés actifs. On fera aussi tout pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, tout endéveloppant des centres de crise pour soulager les proches. À noter, « la montée en puissance en trois ans d’un accompagnement pour tous les demandeurs d’emploi wallons». Du côté des personnes handicapées, l’accord parle de « soulever progressivement le moratoire qui pèse sur les places d’accueil et d’hébergement» et « de mener une réflexion sur les politiques d’agrément et sur leurs impacts budgétaires ». On retrouve aussi la « multiplication des créationsd’emplois dans les entreprises de travail adapté », la fin de la politique des quotas ?
Dans le chapitre consacré aux exclus sociaux, est citée la mise sur pied d’un plan de lutte contre l’analphabétisme (cf. dépêche page 15) dans le cadre del’accord de coopération conclu à ce sujet avec la Communauté. Les réseaux et services spécialisés dans l’aide aux toxicomanes feront également l’objetd’un renforcement. Quant au surendettement, pourtant important en Wallonie, une seule ligne pour dire que « le Gouvernement wallon prendra les mesures utiles pour renforcer l’offre de servicesde médiation de dettes et sensibiliser les publics fragilisés à la gestion de la consommation ». La mise en place des relais sociaux dans les grandes villes sera quantà elle « poursuivie ».
Enfin, les primo-arrivants feront l’objet d’un plan d’accueil visant à leur insertion par le biais de diverses actions dont l’établissement dans les communes les plusconcernées d’un bureau d’accueil et d’information en lien avec les Centres régionaux d’intégration, la simplification de l’obtention du permis de travail, etc. Le CESRW se voitquant à lui confier la rédaction annuel d’un rapport sur les discriminations à l’embauche.
4ème plan : « Le Développement territorial équilibré et durable de la Wallonie »
« Développement équilibré », une expression polie pour reconnaître que trop de sous-régions du sud du pays souffrent encore d’un retard important parrapport au reste du territoire. Ajouté aux précédents, ce quatrième axe pourrait, à l’usage, démarquer davantage le rouge-orange de l’arc-en-ciel. Il s’agiraici pour la Région wallonne, sur le modèle des Fonds d’aides européennes mais indépendamment de ceux-ci, de venir en aide à des sous-régionsidentifiées objectivement comme défavorisées. En quelque sorte, une manière de faire des discriminations positives en envisageant la revitalisation de centres urbainscomme l’impulsion économique de zones rurales.
La thématique de l’économie sociale
Citons en vrac :
> la professionnalisation des agences-conseils, voire leur regroupement dans le cadre du nouveau décret et d’un financement redéfini ;
> la création d’une coupole des entreprises d’économie sociale qui pourrait centraliser l’information et la promotion du secteur ;
> la mise en place d’infrastructures d’incubateurs et de pépinières d’entreprises en économie sociale en partenariat avec le réseau des agences-conseilsrestructuré ;
> la possibilité de développer des incitants fiscaux spécifiques au secteur ;
> l’imposition de clauses sociales dans les marchés publics ;
> la facilitation de l’accès à la Sowecsom des ETA ou de toutes les asbl (par ex. EFT ou OISP) qui s’engagent à prendre un statut conforme aux critères del’économie sociale marchande + augm
entation des moyens de la Sowecsom pour répondre à cette nouvelle demande.
Mais aussi…
Par ailleurs, on organisera la perception par les communes d’une taxe sur les immeubles inoccupés, afin de lutter contre la spéculation immobilière. Mais on encouragera aussila démocratie participative à tous les niveaux. Dans ce dernier cadre, dès que la Constitution aura été révisée en ce sens, PS et CDH s’engagentà organiser des consultations populaires régionales. Elles ne seront pas réservées aux seuls Belges : tous ceux qui résident en Wallonie depuis au moins 4 ansseront autorisés à y prendre part. Le souci est « d’impliquer les habitants dans le redressement de leur Région ». Citons également la négociation parla Région et la Communauté d’un Pacte associatif avec les partenaires associatifs qui le désirent.
1. L’accord est téléchargeable sur le site du ministre-président Jean-Claude Vancauwenberghe (PS) : http://vancau.wallonie.be/code/fr/docu.asp et sur les sites du PS(www.ps.be) et du CDH (www.lecdh.be).
