"Accords du non marchand : un acquis pour l'ISP à Bruxelles, et et rien en vue pour les secteurs comm"

Deux manifestations de travailleurs et d’employeurs des secteurs socioculturels ont émaillé les dernières semaines. D’une part, les asbl subventionnées par laCommunauté française ont rendu visite au ministre-président Hervé Hasquin le 23 janvier. D’autre part, les associations d’insertion bruxelloises ont reçu findécembre des propositions du ministre bruxellois de l’Emploi Éric Tomas.
Communauté française
L’application des accords du non-marchand de juin 2000 est suspendu à la finalisation d’un cadastre de l’emploi …dont le “volet quantitatif” a été remis augouvernement de la Communauté française. Les données sont donc à l’étude.
Le secteur demande aussi qu’Hervé Hasquin, responsable des rapports avec le gouvernement wallon, avance sur le dossier des Plans de résorption du chômage. En effet, suite àla réforme qui se précise en Wallonie et aux engagements pris dans ce cadre par la ministre Arena, la question se pose de savoir qui va financer l’harmonisation barémique destravailleurs PRC attribués aux secteurs associatifs qui dépendent des attributions de la Communauté, mais qui sont financés par la Région. Leministre-président leur a confirmé qu’il avait pris contact avec son homologue Jean-Claude Van Cauwenberghe. Une réunion serait prévue début février.
Pour ce qui est, de façon plus générale, des nouvelles marges budgétaires entrevues du fait du refinancement de la Communauté à partir de 2003, lespartenaires sociaux ont reçu des réponses différentes des ministres Demotte (PS), Nollet (Écolo) et Hasquin (PRL). Ils ont en tout cas rappelé auministre-président que les accords prévoient, en cas de refinancement, une réouverture des négociations.
Région bruxelloise
Un accord sur les chiffres et sur les budgets a été atteint fin décembre. Le ministre Tomas est reparti des chiffres de l’emploi arrêtés par la Fébisp.“Il nous propose un financement à 100% de l’accord, mais pour 82% des emplois que nous avons décomptés, commente Nathalie Hoffstadt de la Fébisp. Cela nous permet aumoins d’aller négocier des conventions collectives avec les syndicats. En fait, pour le ministre, les 18% restants sont des postes qui ne relèvent pas des budgets ISP de laRégion ni de la Cocof, mais de l’Éducation permanente, des Programmes cohabitation-intégration, de la revitalisation des quartiers, etc.” Pour ceux-là, d’autressolutions seront à trouver.
C’est donc un total de 186 millions qui se débloque en cinq tranches d’ici à 2005, pour partie à la Région et pour partie à la Cocof, pour financer le voletsalarial des accords du non-marchand pour le secteur de l’insertion.
La Fébisp s’en réjouit, même si elle souligne qu’elle va revendiquer des solutions pour les emplois non pris en compte (près de 20 millions seraient nécessaires), etpour le volet aménagement des fins de carrière (encore 20 autres millions). Enfin, la Fébisp bute actuellement sur les problèmes techniques et financiers liés aufait que la tranche de rattrapage du financement des asbl pour 2001 n’est versée que cette année.
PRC wallons
En attendant, le projet de décret wallon sur les PRC a été déposé sur la table du Parlement, et la ministre Arena a repris contact avec les partenaires sociaux pourreprendre les discussions sur l’arrêté d’application du prochain décret, et sur la transition entre les anciens régimes PRC et le nouveau.