Depuis janvier 2010, l’asbl ACT1 (artistes et créateurs au travail) œuvre à l’insertion socioprofessionnelle des artistes.
Lorsqu’on est artiste, en obtenir le statut officiel peut se révéler très intéressant. En Belgique, l’officieux « statut d’artiste » (il n’existe pasà proprement parler, seules des règles spécifiques sont applicables aux artistes) permet à son bénéficiaire de se voir appliquer le régime desécurité sociale des travailleurs salariés (et donc de bénéficier du chômage pour les jours où il ne travaille pas). Un plus, certes, mais qui estrelativement compliqué à obtenir. Pour bénéficier des allocations de chômage, l’artiste – comme tout travailleur – doit en effet être en mesurejustifier 312 jours de travail dans les dix-huit mois précédant la demande (s’il est âgé de moins de trente-six ans), même si un assouplissement de ce régimeest prévu pour les artistes et les techniciens de spectacle engagés au cachet2.
Pour pallier cette difficulté, l’asbl ACT a mis au point un dispositif permettant aux artistes dont elle s’occupe de bénéficier d’une situation un peu plus sécurisantele temps d’obtenir ledit statut. Il s’agit de les faire reconnaître comme travailleurs article 603. « Ce système permet à l’artiste de bénéficierd’un salaire pendant la durée de son contrat d’article 60 afin de développer son projet et de pouvoir, une fois ce contrat terminé, émarger au chômage plusrapidement que s’il tentait d’obtenir le statut d’artiste directement et travailler ensuite à l’obtention du statut », explique Yves Martin, administrateur déléguéd’ACT. Ingénieux, le dispositif n’est cependant pas exempt de conditions. Il faut ainsi que l’artiste démontre une capacité de facturation mensuelle de 1 000 euros (issue de sesprestations artistiques) chez ACT et, bien sûr, qu’il émarge au CPAS. Des CPAS qui n’hésitent d’ailleurs pas à orienter leurs artistes vers ACT, au même titre queSmart avec qui ACT a une convention lui permettant de profiter de la « mécanique » de cette asbl soeur. « Les artistes viennent des CPAS ou de chez Smart, nous les suivonsjusqu’à l’obtention de leur statut et puis ils retournent chez Smart », poursuit notre interlocuteur (voir Alter Echos n°163 du 27 avril 2004 : « Être au CPAS et travailler comme artiste »). Il est ànoter que si les artistes n’émargent pas au CPAS, condition sine qua non pour obtenir le statut d’article 60, ACT s’emploie d’abord à les renseigner sur les démarches pour s’yinscrire.
Réformer le statut d’artiste
Le rôle d’ACT ne se limite pas à cela. La structure tente également d’offrir un encadrement sérieux à ses poulains. Le travail effectué inclut desentretiens hebdomadaires permettant de traiter de l’établissement d’un prévisionnel des activités, du suivi de l’avancement du projet, de la définition des prix, dutravail ou encore de la maîtrise de certains outils. « Certains viennent nous voir et sont clairement prêts au niveau de leur projet. D’autres, pas du tout, il faut parfois leurexpliquer le fonctionnement d’un agenda », sourit Yves Martin, qui ajoute qu’à ce niveau l’asbl peut aussi cibler des besoins en formation pour les artistes.
Plus généralement, ACT semble avoir une vision à long terme de son action. Yves Martin avoue aspirer au changement de ce fameux statut d’artiste. « A l’heure actuelle,une fois que l’on a acquis ce statut, il suffit de se justifier d’un cachet par an pour le conserver. Il faudrait plutôt que ce statut (des allocations de chômage en fait) se transformeen allocations de travail, ce qui permettrait de demander quelque chose en contrepartie à l’artiste. Un cachet pour garder le statut, c’est trop peu et cela génère des abus. Celane convient en outre pas aux artistes travaillant sur un projet mais qui ne rentrent pas de cachet, comme les cinéastes. Fonctionner avec un rapport annuel d’activités dans lequell’artiste justifierait son activité me paraît une bonne piste. »
ACT plaide aussi pour la mise en place d’une organisation de validation des compétences dans les métiers du spectacle. Une vaste entreprise en perspective.
1. ACT :
– adresse : rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 542 10 61
– www.act-asbl.be
2. Dans leur cas, chaque cachet de 37,68 euros brut équivaut à un jour presté. Un artiste obtenant un cachet de 376,8 euros se verra ainsi reconnaître dix jours detravail.
3. Lorsqu’une personne doit justifier d’une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales, un CPAS peut lui procurer un emploià temps plein ou à temps partiel. Cet emploi, l’article 60, sera d’une durée suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à lafin du contrat. Le CPAS est l’employeur. Il peut engager la personne et lui proposer du travail au sein de ses services ou à l’extérieur.
