La nouvelle a laissé les CPAS pantois. Dès septembre 2016, tous les nouveaux bénéficiaires du revenu d’intégration devront passer un contrat d’activation. Le PIIS soit le « projet individualisé d’intégration sociale » n’est pas une nouveauté. Les usagers de moins de 25 ans y sont déjà soumis. Ce que le ministre MR de l’Intégration sociale, Willy Borsus, a décidé, c’est de l’étendre à tous les bénéficiaires du RIS, sans limite d’âge ou de groupe-cible. Et de prévoir des sanctions en cas de non-respect de ce contrat.
Interrogé par la RTBF sur son avant-projet de loi, Willy Borsus l’a justifié en évoquant une enquête universitaire et le consensus qui s’y était dégagé en faveur d’un contrat d’activation des usagers des CPAS. De fait, le SPP Intégration sociale a bien commandé une étude sur le PIIS à la demande du ministre. Elle a été menée par l’Université Saint-Louis et la Karel de Grote Hogeschool. Mais ses conclusions ne sont pas vraiment celles tirées par Willy Borsus. Les auteurs de l’étude ont d’abord constaté la diversité des pratiques actuelles en matière de PIIS. Certains le proposent, d’autres non par manque de moyens financiers et humains. Des CPAS en font un outil d’accompagnement social, d’autres un moyen de pression. Et s’il se dégage un consensus sur l’utilité du PIIS pour les moins de 25 ans, les opinions sont très contrastées quant à l’opportunité et la faisabilité d’une extension à tous les bénéficiaires.
Pour les trois quarts des CPAS, sa généralisation représenterait une charge administrative excessive et ne peut se faire sur base obligatoire. Dans leurs conclusions, les experts ont estimé qu’une généralisation du PIIS était « risquée ». Compte tenu, écrivent-ils, des « divergences de philosophie, de pratiques et de politiques entre les 589 CPAS du pays », cette extension du PIIS pourrait être « une porte ouverte à des pratiques arbitraires et discrétionnaires des CPAS envers les usagers, au gré des impulsions politiques locales ». L’étude souligne aussi que si le PIIS devient une condition du maintien ou l’octroi du revenu d’intégration au PIIS, il risque bien de se transformer « en instrument de précarisation et d’exclusion de ce qui constitue dans notre système social « le dernier filet ». Si l’on veut une extension du PIIS à des fins d’activation sociale, il faut, soulignent les auteurs de l’étude, « découpler le contenu du projet individualisé de l’octroi ou du maintien du revenu d’intégration et de la possibilité de sanction financière. Un PIIS pouvant donner lieu à des sanctions financières serait éthiquement peu défendable et pratiquement contre-productif ». Les conclusions sont limpides mais le ministre a tout aussi clairement décidé de ne pas en tenir compte et d’imposer un projet de loi qui ressemble surtout à une posture idéologique. Pour les trois fédérations des CPAS du pays, le projet de loi est une mauvaise surprise. « C’est un passage en force », a commenté Malvina Govaert, directrice de la Fédération des CPAS wallons. L’augmentation de 10% du taux de remboursement pris en charge par le fédéral promise par Willy Borsus suffira-t-elle à faire taire les critiques ?
