"Agences-conseil : le Cwesma pousse le ministre Kubla dans le dos"

« Constatant que l’audit des agences-conseil annoncé (ndlr : en 2000) par le ministre Kubla ne serait manifestement pas réalisé rapidement et souhaitant par ailleursdisposer de ses propres données », le Cwesma a décidé d’être « proactif » et de mener sa propre enquête entre février 2001 et mars 2002. L’avis qui enest sorti a été entériné par le Bureau du CESRW ce 8 juillet 20021.
Le Cwesma relève une série d’effets liés à l’absence de cadre normatif :
> Missions imprécises
> Absence de procédure de reconnaissance objective
> Problème de financement (multiplicité, subjectivité…)
> Absence d’évaluation et de suivi (et d’exploitation globale des rapports d’activité).
Son avis dresse donc une série de lignes directrices pour l’élaboration d’un cadre normatif :
> Les agences-conseil doivent-elles intervenir dans le non-marchand ? Oui, si les entreprises non-marchandes conseillées envisagent « à terme » de développer un projetd’économie sociale marchande.
> La frontière entre le marchand et le non-marchand doit être envisagée sur la base de la jurisprudence de la Sowecsom, qui ne peut octroyer ses crédits qu’auxentreprises d’économie sociale marchande.
> Un agrément de par exemple trois ans devrait être octroyé par le ministre de tutelle sur la base d’un avis d’une commission d’agrément.
> Pour garantir la compétence des AC, l’agrément ne leur serait octroyé que si elles – ou les créateurs de l’AC – peuvent prouver deux annéesd’expérience et cinq dossiers réalisés.
> La couverture géographique laissée au libre choix des AC ne pose pas problème puisque leurs conseillers sont mobiles et que la mission des AC n’est pas territoriale(à l’inverse des ADL).
> La complémentarité entre AC et avec d’autres acteurs doit être assurée. Les partenariats doivent être soutenus.
> Le financement devrait être articulé sur trois piliers : un forfait de fonctionnement, un subside proportionnel aux actions menées libéré sur la base desrapports d’activité et un budget exceptionnel mobilisable pour des actions de grande ampleur ou innovantes. En outre, l’octroi de postes subventionnés doit êtreobjectivé sur la base du nouveau décret PRC (art. 3 et 17).
Quelques données
L’enquête a porté sur l’année 2000. Les 16 AC sondées (sur 22 enregistrées au ministère) comptent quelque 50 équivalents temps plein (ETP) dont 20% surfonds propres ; répartis de façon peu homogène (1 à 6 ETP par AC) et diplômés à 90% de l’enseignement supérieur.
Le financement est assuré par :
> une subvention de 17.500 euros/an,
> des PRC pour une petite moitié d’entre elles (essentiellement des postes « A.R. 258 »),
> des fonds européens pour la moitié d’entre elles (moyenne sur cette moitié : 77.000 euros),
> la facturation pour la moitié d’entre elles,
> les cotisations (rarement).
Les activités des AC sont listées quasiment en extension :
> promotion : publications, prix, formations, colloques, site, foires, partenariat, centre documentaire accessible…)
> création d’entreprises et suivi d’entreprises existantes : cumulées, ces activités couvrent tous les champs d’intervention imaginables, du conseil ponctuelà l’accompagnement global notamment par une participation aux CA des entreprises accompagnées, allant du juridique au marketing en passant par le redressement etl’intermédiation. L’avis ne précise pas comment les AC se positionnent individuellement sur l’axe « généraliste – spécialiste » ni si chacuned’entre elles assure l’ensemble des fonctions.
> autres (nécessitant un cadre normatif plus précis) : placement de travailleurs art. 60, aide aux petits indépendants, projets avec les pouvoirs locaux…
Les entreprises aidées sont essentiellement en coopérative ou en asbl et interviennent dans des secteurs d’activité très variés.
Audit en cours
Cet avis du Cwesma sort alors qu’une proposition de décret (socialiste) est toujours pendante au parlement wallon et que l’audit commandité par le ministre Kubla a finalementdémarré : il se déroule de juin jusqu’à l’automne. Il porte sur la manière dont les AC rencontrent leurs missions et sur leur situation financière. Elledevra aussi comporter un volet prospectif.
Sur la base de ces résultats, le ministre Kubla se donnera un calendrier d’action vis-à-vis des AC.
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