Cet article s’intègre dans un dossier sur la crise politique (juin 2017). Lire ici le dossier «Crise politique: ça va trancher?»
L’examen du décret Code à la jeunesse de Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse et des Maisons de justice, était prévu fin juin. Il a été reporté. Ce Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse a pour but d’intégrer les nouvelles compétences confiées à la Fédération Wallonie-Bruxelles par la 6e réforme de l’État en matière de protection de la jeunesse.
«Ce texte avait déjà fait l’objet d’une discussion générale en commission du Parlement. Il ne devait plus qu’être débattu article par article et voté en commission, pour ensuite être voté en séance plénière. Si tout se passait, ce dernier vote aurait pu avoir lieu le 19 juillet», explique-t-on au cabinet. Le texte pourrait donc être examiné et voté en octobre. Avec quel impact pour le secteur? Étant donné que le décret date de 1991, «on peut considérer que le secteur peut continuer sur cette base. Mais pour ce qui concerne le nouveau plan de compétence, il est important que la FWB se l’approprie et que le secteur ne doive pas fonctionner des années encore sur la base d’une loi fédérale très améliorable, au prétexte que le projet de décret n’a pas pu être examiné».
Ce texte avait notamment pour objet de renforcer la politique de prévention en faveur des jeunes et des familles, mais aussi de modifier la prise en charge en centre communautaire des mineurs ayant fait l’objet d’un dessaisissement (nouvelle compétence suite à la sixième réforme de l’État).
«Des derniers échanges et modifications pouvaient encore intervenir, mais ces arrêtés auraient été prêts avant les vacances», cabinet du ministre Madrane
Autre dossier chaud sur la table: la simplification du secteur. Ce chantier a notamment pour objectif, comme le ministre l’avait expliqué dans le passé, de «réduire le nombre de catégories de services agréés» afin de revenir à «une majorité de services plus généralistes» (ce qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité, lire: «Simplifier l’Aide à la jeunesse? Pas si simple», Alter Échos n°443, 25 avril 2017, par Cédric Vallet»).
Cette réforme avait bien avancé. Des groupes de travail thématiques, réunissant fédérations patronales, syndicats et administration, ont abouti à la rédaction de futurs arrêtés spécifiques, transmis aux représentants du secteur. «Des derniers échanges et modifications pouvaient encore intervenir, mais ces arrêtés auraient été prêts avant les vacances», explique l’attachée de presse du ministre, Vanessa Despiegelaere.
Le cabinet de Rachid Madrane souligne aussi que «la question de l’arrêté-cadre devait également être abordée (cadre général de subventionnement pour les services: il doit permettre la simplification administrative, faciliter la gestion des services, préciser les procédures d’agrément…). Les travaux devaient être entamés fin juin, début juillet, pour aboutir en septembre et être envoyés au Conseil communautaire en octobre, afin que celui-ci puisse remettre un avis au ministre avant la fin de l’année». Le chantier n’a pas pu être entamé.
Concernant les subsides, tous les dossiers sur lesquels le ministre peut décider seul avancent. C’est-à-dire tous sauf ceux, quel qu’en soit le montant, qui concernent des services qui bénéficient d’un subside facultatif de 25.000 euros pour une année, et qui doivent dès lors passer au gouvernement.
Même chose pour les appels à projets: l’administration de l’Aide à la jeunesse produit les arrêtés que le ministre peut signer seul. Pour le reste… la patience est de mise. (Manon Legrand)
