Les AIS (agences immobilières sociales) bruxelloises se réjouissent des moyens supplémentaires dégagés par la secrétaire d’État bruxelloise auLogement, Françoise Dupuis (PS)1. Néanmoins, plus de moyens pour les AIS ne signifie pas pour autant plus de revenus locatifs pour les propriétaires. Tout est questionde communication.
Le dispositif des AIS vise à socialiser le parc locatif privé. Concrètement, le propriétaire qui confie son bien à une AIS accepte de recevoir un loyer endeçà de celui du marché, tandis que l’AIS lui assure le paiement des loyers – même en cas d’arriérés ou de vides locatifs –, prend en chargeles relations avec le locataire et remet en état le logement à la suite d’éventuels dégâts locatifs.
Malheureusement, ces avantages commencent à ne plus suffire aux propriétaires, vu la hausse continue des prix de l’immobilier au cours des dernières années. AussiFrançoise Dupuis a-t-elle fait adopter le 28 février une réforme de la réglementation relative aux AIS. Celle-ci prévoit l’augmentation des plafonds des loyerséligibles « pour répondre aux réalités du marché locatif tout en protégeant les locataires les plus démunis ».
Que vise la réforme ?
À ce jour, vingt-et-une AIS bruxelloises gèrent un peu plus de 2 000 logements contre un peu moins de 1 000 en 2004, mais les AIS étaient alors moins nombreuses. Malgrécette croissance, elles doivent parfois cantonner leur terrain d’action aux communes « défavorisées » de la Région – celles de la première couronne– car elles ne peuvent offrir les montants attendus pour des logements situés dans les communes de la seconde couronne, considérées comme « plus favorisées».
En revoyant les plafonds des loyers à la hausse et en accordant des moyens supplémentaires aux AIS, la réforme devrait permettre à celles-ci :
• de prendre davantage de logements en gestion ;
• de pouvoir prendre en gestion des logements de plus grande taille ;
• et de « permettre une répartition plus harmonieuse de l’offre sur l’ensemble du territoire régional ».
Précisons encore que la partie du loyer prise en charge par la Région sera plus importante. « Concrètement, ce subside spécifique est versé pour chaquelogement occupé par des locataires dont les revenus ne dépassent pas ceux du logement social », indique Françoise Dupuis.
Le malentendu
« La réforme, précise la ministre, permettra, pour les nouveaux logements pris en gestion, d’augmenter de 10 % en moyenne les loyers payés aux propriétaires.» Et de se hâter de rappeler que « ces montants sont des maxima, vu que le loyer est négociable ». Malheureusement, il semble que cette nuance ne soit pas facilementperçue par les propriétaires.
En entendant « hausse des plafonds de loyers », ceux-ci ont vite fait de comprendre « hausse des loyers ». Et déjà, certaines AIS ont eu à s’expliquerauprès de propriétaires qui réclamaient que leurs revenus locatifs soient revalorisés de 10 %. Du coup, si le secteur applaudit des deux mains l’arrivée de moyenssupplémentaires, il se plaint amèrement que les plafonds maximums aient été communiqués.
Isabelle Jennes, présidente de la Fédération des AIS (Fédais)2 rappelle que « le but des AIS est de socialiser le logement privé, et pas dedonner le loyer du marché aux propriétaires. Les AIS offrent des garanties financières importantes et assument la gestion locative, garanties et services qui doivent permettreune négociation du loyer à la baisse. Il ne s’agit pas de dilapider de l’argent public. Les plafonds servent de balises pour le secteur, pour éviter des dérapages, il nes’agit pas de tarifs. Les propriétaires n’ont pas à les connaître. Avec une telle communication, le propriétaire croit que le plafond est le montant qu’il va obtenir.Certains propriétaires nous traitent de menteurs. »
Par ailleurs, le secteur regrette que ses revendications émises en janvier 2006 n’aient pas été prises en compte par la ministre. L’une d’entre elles concernait la prise engestion de logements collectifs ou d’habitats groupés pour certains publics.
1. Cabinet de Françoise Dupuis :
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– site : www.francoisedupuis.be
2. Fédais c/o IRIS asbl/vzw :
– adresse : rue du Vieux Marché aux Grains, 20/10 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 514 18 49
– courriel : asbliris@freegates.be
