Dans un précédent article, Alter Échos avait effectué un coup de sonde auprès de quelques ALE wallonnes afin de faire le point sur l’étatd’avancement de leur entrée dans le système des titres-services (TS) nouvelle mouture, mis sur pied fin 2003 à l’occasion de la Conférenceintergouvernementale. Celui-ci s’était révélé plutôt mitigé. Restait à compléter ce tour d’horizon en levant le voile sur lasituation de leurs homologues bruxelloises. À première vue, le tableau n’est guère différent à Schaerbeek, Ixelles, Anderlecht et à Molenbeek. Àl’heure actuelle, seules Saint-Gilles, Jette et Bruxelles-ville ont franchi le cap. Survol des expériences des uns et des autres.
Anderlecht
À Anderlecht, la situation semble complexe. La marche à suivre qu’adoptera l’ALE1 est encore à l’examen pour l’instant. En coulisse, onestime que le morcellement des compétences liées à l’emploi et au social dans la commune, entre des personnalités et des appartenances politiques pas toujourscompatibles ne facilite guère une politique coordonnée en la matière. Le CPAS, qui aurait manifesté un temps des velléités de recourir aux TS, aurait mis uncoup de frein à son mouvement.
Ixelles
A Ixelles, les choses demeurent officiellement encore à l’étude. L’agrément n’a pas encore été demandé auprès del’Onem2. Une position que confirme Christian Omba, le directeur de l’ALE d’Ixelles : « Pour l’instant nous discutons au CA de l’opportunité denous lancer ou pas. Comme toute personne qui souhaite créer une entreprise, il faut une étude financière sérieuse pour voir si le projet est viable ou pas. A Ixelles il ya déjà beaucoup de concurrence sur le terrain (agences d’intérim, mutualités,..). Nous discutons aussi de l’éventualité d’un partenariatavec une autre institution pour mutualiser les risques (les services communaux, CPAS, etc.…). En effet nous ne sommes pas assurés de la stabilité des utilisateurs ». Troprisqué, donc.
Schaerbeek
À Schaerbeek, on masque mal son scepticisme. Dans les mots mêmes de Mme Dassy, la directrice de l’ALE4 : « Nous sommes encore en réflexion profonde. Nousessayons de voir de quelle façon nos travailleurs vont répondre par rapport à l’idée de leur insertion dans le système des TS. Quand on en discute avec eux encollectif et en individuel, ça nous laisse perplexes ». Peu d’enthousiasme donc. Pour l’instant, la seule participation de l’ALE en matière de TS consiste en despartenariats avec le secteur de l’intérim, principalement Daoust et Manpower.
Molenbeek
À l’ALE de Molenbeek5 par contre, si on n’est pas non plus engagé dans le système, on ne semble pas loin de franchir le pas, dans le cadre d’unpartenariat toutefois. Dans les mots de Mme Terrizzi, la directrice : « Nous ne nous lancerons pas seuls dans l’aventure TS. Nous sommes pour l’instant en contact avec le CPAS et lamission locale, pour créer une structure commune. Le CPAS est très intéressé pour son service d’aide aux familles. » Pour l’instant, les collaborationssont informelles. L’idée est que les trois partenaires emploieraient désormais des travailleurs articles 60 et des travailleurs TS afin de parvenir à un équilibreentre bénéficiaires du revenu d’intégration et chômeurs complets indemnisés. « L’ALE pourrait amener les clients et les renvoyer à cettestructure, histoire de ne pas multiplier les initiatives ». Des craintes subsistent néanmoins : « Le CA tempère : le problème est de savoir si ça va marcher,si on pourra payer les gens correctement et si l’affaire va tourner. »
Des réticences multiples
Au-delà de facteurs locaux, les éléments évoqués par les responsables d’ALE pour justifier leur circonspection, celle de leur conseild’administration ou de leurs travailleurs, sont multiples. Un premier ensemble de raisons semble lié aux publics mêmes des ALE (essentiellement des femmes pour ce qui est del’aide ménagère) et à l’efficacité perçue de la mesure. Comme nous le confiait une directrice d’ALE : « Ma grosse réflexion est quela différence entre une allocation de chômage et un travail à bas salaire n’est pas suffisante. C’est le fondement de tous les problèmes d’emploi àBruxelles. » Un autre responsable renchérit : « La grosse majorité tient le raisonnement qu’en travaillant 40 heures par mois en ALE ils gagnent autant qu’avec80 heures à mi-temps. À mon sens, il faudrait prendre des mesures plus restrictives, rendre le travail en ALE moins intéressant en diminuant le nombre d’heures, en lelimitant dans le temps. Il y a en a certains qui s’y installent jusqu’à la fin de leurs jours alors qu’ils pourraient passer aux TS. »
Malgré la perspective offerte par les TS de la couverture par un contrat de travail « full option » en termes d’accès aux avantages sociaux, de l’avis deplusieurs, le public cible de l’ALE se placerait dans une perspective de court terme. Ainsi, dans un certain nombre de cas, pour parvenir aux mêmes revenus dans le nouveau système,le temps de travail des ex-travailleurs ALE devrait se trouver augmenté. Ce qui, dans le cas de femmes avec charge de famille est considéré comme un obstacle. Sans compterl’opposition de certains maris au travail de leurs conjointes. D’autres responsables vont même jusqu’à parler de « mentalité d’assisté».
La souplesse du système actuel de travail en ALE est aussi évoquée : il offrirait plus de marge de manœuvre dans le cas d’absences ou des congésdécidés à court terme. Sans compter les limites des publics les plus défavorisés. Comme le suggère la même interlocutrice, « les deuxsystèmes pourraient continuer à exister. Il y a un type de population ALE qui n’est pas capable de reprendre un emploi en TS. Ceux-ci conviennent mieux à des gens plusstructurés ou des personnes célibataires. De l’autre côté, un utilisateur de services ALE accepte des choses qu’il ne ferait pas en TS ».Élément rapporté par ailleurs, où des interlocuteurs nous ont confirmé tant un durcissement des exigences des utilisateurs dans le nouveau système que ladifficulté pour les travailleurs les plus fragilisés – comme les populations analphabètes – à accomplir certaines des formalités administrativesrequises par les TS.
Que ces constats se vérifient généralement ou non, il n’en reste pas moins que parmi les personnes inscrites
en ALE et convoquées à des séancesd’information seul un nombre très restreint se déplace effectivement à celles-ci : entre 10 et 30 % des convoqués, nous a-t-on rapporté. Sans compter que bienévidemment seule une fraction de ces derniers sera effectivement disponible pour franchir le cap. Une piste que certaines ALE creusent pour l’instant est de recruter en dehors de leurpool de travailleurs inscrits. Comme le notait une responsable ce ne sont pas forcément les utilisateurs inscrits en ALE qui sont en demande.
Conception du métier
Un autre ensemble de raisons évoquées est en lien avec la culture d’entreprise des ALE elles-mêmes. La directrice de l’ALE de Schaerbeek, Mme Dassy, résumeainsi ce facteur : « La nature de nos statuts n’a pas facilité le passage des ALE aux TS. On aurait pu considérer cela comme un service public, avec un monopole public etassurer une meilleure coordination entre les différents intervenants (CPAS, missions locales, etc.) ». Cela illustre le bouleversement que représente pour un certain nombred’ALE le passage d’une logique « aide sociale » au sens traditionnellement perçu à une approche souvent perçue comme plus « dure » :l’instauration d’un rapport salarial avec les populations dont elles ont la charge. Comme l’exposait une autre responsable d’ALE : « Nous avons deux casquettes ici, lesocial, et aussi celle de méchant employeur qui doit faire prester leurs heures aux travailleurs. Si on a toujours été la petite dame sympa, maintenant c’est plus difficilede continuer à l’être quand quelqu’un fait faux bond. J’ai vu une travailleuse qui est arrivée en retard et qui n’avait pas prévenu. J’aidû taper sur le clou. On est obligés d’être plus rigoureux ».
Compétences
Sans compter l’autre versant du problème : les craintes du personnel face aux nouvelles responsabilités qu’impliquerait la création d’une entreprised’économie sociale et les exigences de gestion qui lui sont attribuées. Comme l’exprime la même interlocutrice : « Nous ne sommes pas formés pour devenirpatrons du jour au lendemain ». Les lacunes ainsi les plus souvent citées ont trait à la comptabilité et la gestion, outils considérés comme indispensablespour piloter une entreprise. Certains critiquent à mots couverts l’Onem, qui tarderait à mettre en place les formations nécessaires ou ne répondrait pasadéquatement aux problèmes rencontrés par leurs agents en ALE. On peut toutefois se demander si au-delà de cette demande de formation ne se cachent pas des facteursd’un autre ordre : la perspective de devenir financièrement responsables face à un marché d’utilisateurs perçu comme fluctuant, et l’inévitablepart d’incertitude liée en inquiètent plus d’un.
Charge de travail
La charge supplémentaire de travail, enfin, est un obstacle qui fait réfléchir : « On se pose des questions du point de vue de notre gestion du temps de travail »,nous avoue une responsable d’ALE. De même est évoqué le calcul coût-bénéfice qui en découle : « Si on ne gère qu’uneéquipe de cinq travailleurs TS, il y a beaucoup de boulot pour peu de personnes mises au travail ». Force en effet est de constater que le nombre de travailleurs mis au travail par lesALE dans le cadre des TS demeure encore négligeable à Bruxelles.
La visibilité du public
Un élément qui interpelle est que, d’une ALE à l’autre, la perception par les responsables de la demande potentielle des utilisateurs varie fortement. Tandis quecertains évoquent des listes d’attente (voir ci-dessous), d’autres au contraire émettent des doutes sur la viabilité de l’entreprise, vu le peud’échos qu’ils affirment recevoir de la part des utilisateurs. Ces affirmations sont bien évidemment impossibles à objectiver, mais il serait intéressant dedéterminer la part respective jouée par les stratégies de communication mises en place par les ALE, l’état de la concurrence (et notamment les parts de marchéprises par les agences d’intérim) et la composition sociologique de population de certaines communes.
Les adeptes
À côté de la majorité d’ALE bruxelloises qui demeurent dans l’expectative, un petit nombre d’entre elles a toutefois effectué le pas et estentrée dans le système. De la même manière, considérations locales, idéologiques et pratiques se mêlent pour expliquer ce mouvement en sensopposé.
Saint-Gilles
L’ALE de Saint-Gilles6 a ouvert en septembre une entreprise d’économie sociale – Remue-Ménages7 – active dans l’aideménagère et qui emploie des travailleurs TS. Récit avec Mme Fraipont, la directrice. « Ça faisait trois ans qu’on avait provisionné un budget pour lemoment où ce service se mettrait en place. On a fait une étude auprès des familles qui avaient utilisé les services de l’ALE et des déçus del’ALE pour évaluer l’envie par rapport aux TS. Sur cette base, on a demandé l’agrément en août 2003, et on l’a obtenu en septembre ».Qu’en est-il des difficultés logistiques évoquées ailleurs ? « On va engager une personne qui coordonnera l’entreprise TS, pour soulager les agents ALE ».Quant à la mobilisation des compétences nécessaires à la mise en place de l’activité, « c’est vrai qu’on a dû frapper à pas malde portes. Le Guichet d’économie locale (de Saint-Gilles) a été d’un grand soutien, notamment pour le plan financier ».
Les motivations pour se lancer ? « Le système TS a été très vite approprié par les agences d’intérim. Nous, on voulait offrir uneréelle réinscription professionnelle, pas des “emplois MacDonald”. On voulait offrir une transition à toutes ces personnes via un vrai contrat de travail. C’estce qui nous a motivés ». Le pragmatisme également : « Il faut savoir aussi que les prestations en ALE vont bientôt mourir ».
Les résistances des usagers ont-elles constitué un obstacle ? « On a connu des problèmes de résistance au changement, par exemple de la part de chômeurs delongue durée, qu’on n’arrivait pas à réinsérer dans d’autres emplois que l’ALE. Maintenir les mêmes utilisateurs nous a permis de conserverun cadrage stable aux travailleurs. Mais c’est vrai qu’on regarde si la personne va être prête à assumer un full time. Nous commençons en généralun mois ou deux avec des CDD et dès que la personne se sent à l’aise, on passe en CDI. Pour le moment on est à sept et on va passer à neuf, toutes entre un mi-tempset un trois quarts temps. O
n privilégie la réinsertion plutôt que le volume d’heures ».
Au niveau budgétaire, « pour être certains que les coûts indirects ne soient pas trop importants, on compense par des contrats Sine et Activa. Les personnes chez nous sontd’office dans les conditions d’octroi ». Tout n’est pas rose pour autant. « Il y a quelque chose qui ne va pas à ce niveau. Il y a eu des changements incessants,plus un dédale administratif avec les syndicats pour bénéficier de l’allocation supplémentaire. Je n’ai toujours pas touché un seul montantd’allocation Sine. C’est très lourd à mettre en place, autant pour l’employeur que pour le travailleur. C’est à ça qu’on passe le plus detemps. »
Chez les utilisateurs, il ne semble pas qu’il y ait d’inquiétudes à se faire. « La demande au niveau des prestations est énorme alors qu’on n’afait aucune publicité. On a une liste d’attente de trois pages. Nous avons des demandes à Ixelles, à Forest, à Uccle. Il y a déjà des personnes quinous trouvent via le site internet de la commune. On essaie de trouver un compromis entre l’encadrement nécessaire des travailleurs et la réponse aux demande des familles pourqu’elles n’aillent pas à la concurrence. Nous avons du mal à trouver suffisamment d’aides ménagères. Il y a encore une communication à faire, lemessage n’est pas encore passé. Les femmes de ménage qui travaillent au noir et ne comprennent pas le français n’entrent pas encore dans le système. Comme iln’est pas évident, elles ne comprennent pas bien. Tous les mois on va essayer d’intégrer au minimum deux mi-temps. Sinon, on ne parviendra pas à écouler leslistes d’attente ».
Bruxelles
À côté de l’expérience saint-gilloise, Bruxelles-ville8 compte désormais parmi les ALE qui sont entrée dans le système. Le premiertravailleur est entré en fonction le 5 octobre. De taille relativement importante (4.000 inscrits, un nombre total de travailleurs qui s’élève de 800 à 900 personnessur une année, pour 400 réguliers), elle emploie désormais six travailleurs TS. Deux embauches supplémentaires sont prévues dans un proche avenir. La politiquesuivie a été d’engager les travailleurs sous CDI, pour un temps de travail d’au minimum un mi-temps. Là, également c’est le plan Sine9 qui aété choisi pour diminuer les coûts employeurs. Contrairement à la plupart des autres ALE, l’essentiel du travail hors titres-services ne réside pas dansl’aide ménagère, mais plutôt dans les travaux d’aide administrative, de surveillance ou d’aide aux ouvriers de voirie. On se déclare plutôtsatisfait de l’expérience, même s’il est évidemment trop tôt pour tirer des conclusions. Le seul problème perçu est la difficulté àtrouver de nouveaux travailleurs. Dans les mots de Mr Van Acker, le directeur: «Pour nombre de travailleurs ALE, l’attrait financier des contrats TS est faible d’autant plusqu’il peut y avoir des frais supplémentaires. Crèche, augmentation de loyer s’ils bénéficient d’un logement social, etc… Cela depend de lasituation des meages».
Jette
L’ALE de Jette10 est agréée depuis le premier mai 2004 mais a effectivement commencé son activité TS depuis septembre. Ici, tant la responsable que leCA ont vu d’un bon œil l’initiative, motivés qu’ils étaient par l’idée d’offrir au public de l’ALE la perspective d’un contrat detravail régulier. Le financement du lancement de l’activité TS a été permis, comme ailleurs par une ponction sur le budget annuel ristourné sur leschèques ALE et prévu pour la formation des chômeurs. L’obstacle économique principal est constitué par la difficulté à trouver des subsides. Desdémarches sont en cours auprès des services de la secrétaire d’État fédérale en charge de l’Économie sociale, et une demande seraégalement adressée à la Région. Leur octroi permettrait un développement plus rapide de l’activité.
Comme dans la plupart des cas, le noyau dur de l’activité est constitué par les travaux ménagers. Cinq personnes y sont actuellement occupées, des anciennes del’ALE. Comme l’explique Nadine Smets, la directrice : « On a décidé de fonctionner avec les volontaires en ALE. Il s’agissait de personnes qu’onconnaissait, et une partie de leurs utilisateurs sont passés en titres-services. C’est la motivation qui a joué. Nous avons fait une séance d’informationgénérale à laquelle tout le monde était invité. C’est sur cette base que la décision a été prise ». Environ huit travailleurs ALEattendraient de passer en TS.
Un premier bilan ? « C’est bien parti. On verra si on embauche deux ou trois travailleurs supplémentaires, ou plus ». La demande ? « Oui, il y en a beaucoup, on nesait pas aller assez vite. Il y en a environ trente en attente, et on inscrit deux à trois nouvelles demandes par jour. Dans le nord-ouest de Bruxelles, les ALE ne se sont pas inscrites. Noussommes les seuls dans le coin ». Parmi les pistes à l’étude pour développer le nombre d’utilisateurs, on entrevoit l’accès à certains typesde travailleurs indépendants (comme les professions libérales), où l’on dénote une demande. Resterait toutefois à trouver une solution pour la question de ladéductibilité fiscale des prestations.
Asbl Baïta : difficile de trouver des travailleurs
En marge des tentatives et hésitations des Ale, une expérience intéressante est celle entreprise depuis 2004 par l’asbl Baita. Au départ Agence ImmobilièreSociale en même temps que service de nettoyage pour associations, (où elle a développé un programme de transition professionnelle), Baita a mis sur pied depuis ledébut 2004 un service de nettoyage pour particuliers qui repose sur l’utilisation de travailleurs TS. A l’occasion de la création des titres services, Gert Van Snick,dirigeant de Baïta explique qu’il a ainsi voulu saisir l’occasion de créer des emplois plus stables. Des concertations ont eu lieu début 2003 avec différentsacteurs, comme l’Ale et le CPAS d’Anderlecht. De son côté, Baïta a demandé et obtenu l’agrément TS. Au début de l’été 2004a eu lieu l’inauguration de leur nouvelle antenne à Bruxelles. Pour l’heure, Baïta emploie 6 travailleurs TS à temps plein et sous CDI, pour un total de 21salariés.
Aperçu des difficultés : « Ce n’est pas évident du tout de trouver des travailleurs. C’est un travail assez particulier : les clients sont exigeants.S&rsqu
o;ils ne sont pas contents, ils demandent que les travailleurs soient remplacés ». Ainsi, sur les 6 personnes initialement engagées, une a dû êtrelicenciée. La procédure avec les clients inclut une discussion préliminaire sur les caractéristiques de la surface à nettoyer, l’accessibilité entransport en commun. La liste des activités est réglementée dans le contrat conclu entre eux et Baïta. Des visites peuvent être rendues aux domiciles des clients parun instructeur histoire de limiter les abus.
La rentabilisation de l’activité n’est pas évidente non plus. « Souvent on n’offre un contrat au travailleur que pour le nombre d’heures que l’onpeut prester auprès d’un particulier : si j’ai des contrats pour 25h, je donne du travail pour 25h. Or nous on voulait absolument offrir des emplois de qualité, et on savaitque les demandeurs d’emploi cherchent un temps plein. Il y a toujours des heures creuses, et c’est nous qui les prenons en charge. Dans la réalité, les femmes deménage peuvent travailler au maximum 32 ou 33 heures, ce qui correspond au nombre de TS qu’ils peuvent apporter. De ce fait, on ne travaille qu’avec des statuts Sine, quipermettent une intervention dans le salaire durant au moins 5 ans et en pratique autorisent le recours aux CDI à temps plein. Mais il y a des lenteurs : les CPAS n’ont pas entendu parlerde Sine, c’est dur. Beaucoup de candidats viennent se présenter chez eux et n’arrivent pas à établir un dossier. Là il y a un travail à mener».
1. Baïta vzw, rue des Alexiens 16 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 512 08 65 – courriel info@baita.be – site :http://www.baita.be
1. ALE d’Anderlecht, square Albert Ier n°2 à 1070 Bruxelles – 02 521 45 53 –
courriel : ale.andelecht@misc.irisnet.be
2. Pour la page de l’Onem consacrée aux titres-services :
http://www.onem.fgov.be/D_opdracht_cheque
3. ALE d’Ixelles, rue de la Tulipe, 39 B à 1050 Bruxelles – tél. : 02 513 07 37 –
courriel : agrynszpan@misc.irisnet.be
4. ALE de Schaerbeek, rue de Jérusalem, 46 à 1030 Bruxelles – tél. : 02 247 77 47.
5. ALE de Molenbeek, chaussée de Gand, 161 à 1080 Bruxelles – tél. : 02 411 48 89.
6. ALE de Saint-Gilles, rue du Danemark, 77 à 1060 Bruxelles – tél. : 538 64 25 –
courriel : ale.saintgilles@irisnet.be
7. Remue-Ménages, rue du Danemark, 77 à 1060 Bruxelles – tél. : 538 64 25 – courriel : ale.saintgilles@irisnet.be
8. ALE de Bruxelles, bd Émile Jacqmain, 50 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 219 08 73.
9. La page de l’Onem consacrée à la mesure : http://www.onem.fgov.be/D_opdracht_Sine
10. ALE de Jette, rue Vandenschriek, 77 à 1090 Bruxelles – tél. : 02 423 19 11.
