Adopté en novembre 2003 à la suite de la Conférence nationale sur l’emploi, fortement débattu, le nouveau système des titres-service est entré envigueur en janvier 2004. Une des questions posées à cette occasion concernait les Agences locales pour l’emploi (ALE), dont la suppression avait même un tempsété évoquée : quel accueil allaient-elles réserver aux titres-services nouvelle version ? Quelles difficultés spécifiques allaient-elles rencontrerdans leur mise en œuvre ? En l’absence d’une évaluation systématique, Alter Echo a effectué un petit coup de sonde.
Beaucoup a déjà été écrit sur les titres-services nouvelle (et ancienne) version. Destinés à renforcer la lutte contre le travail au noir, ets’attaquer au chômage des moins qualifiés, tout en permettant de larges synergies avec le secteur privé, ceux-ci constituaient l’un des chevaux de bataille du ministreVandenbroucke. Un des points clefs de la réforme qui ne pourra pas laisser indifférentes les ALE est qu’à partir de mars 2004, celles-ci ne peuvent plus inscrire de nouveautravailleurs ni utilisateurs pour les activités ménagères afin de favoriser le glissement progressif des travailleurs vers un » emploi normal » tel qu’offert par lesystème titre-service.
Timidité wallonne ?
Bien qu’il n’existe pour l’heure pas d’évaluation quantitative, hormis un rapport publié avant les vacances (non limité aux ALE) pour la province deNamur et du Limbourg, certaines tendances sont néanmoins perceptibles. Une première d’entre elles semble concerner l’asymétrie entre la Flandre et la Wallonie quitarde à se combler. Selon Mme Hody, de l’ONEM, qui parraine une partie des agents ALE, » en Flandre, le système est mieux implanté. Pour des raisons historiques, il y a euplus de lourdeurs administratives au sud du pays1. « . Face à ce décalage, » tout l’enjeu est de produire un message positif « . On se montre toutefois rassurant. » Lesystème a commencé au premier janvier. Il faut le temps que toute la promotion se fasse. Les accords ont eu lieu entre le premier janvier et début mars. Il y a eu les vacances.Trois ou quatre mois maximum entre une décision d’octroi d’agrément et la mise en place d’un système, ce n’est pas beaucoup « .
Trop tôt pour juger ? Il se disait dans les couloirs que face à des rumeurs persistantes de méfiance des ALE vis-à-vis des titres-services, le ministre Vandenbrouckeaurait envoyé une lettre de clarification à celles-ci dans le courant du mois de juin, afin de décrisper certains esprits. De son côté, ajoute Mme Hody « l’ONEM a organisé des séances d’informations à partir de mars, à destination de ses agents au sein des ALE, des membres des CA, et des représentants despartenaires sociaux à raison d’une par province. Des représentants du ministre y participaient également. Les ALE étaient libres de décider qui ellesenvoyaient. Ces formations semblent avoir remporté un certain succès « .
Asymétries provinciales
Par ailleurs, en examinant la liste des entreprises agréées tenue à jour par l’ONEM2, on ne peut qu’être frappé par une certaine asymétried’une province à l’autre. Ainsi, alors qu’on pouvait noter une bonne vingtaine d’ALE agréées en province de Liège, comme dans le Luxembourg, cenombre semblait nettement moins important pour Namur et le Hainaut. Ces chiffres doivent bien entendu être maniés avec précaution : une ALE qui a obtenu l’agréation,n’est pas nécessairement active dans les faits en matière de titres-services. A cet égard, au SPF Emploi, au sein de la Commission consultative de l’agrément,on envisagerait une évaluation d’ici la fin de l’année. Seraient examinées les entreprises qui ont demandé un agrément et celles qui n’ont pasdémarré effectivement, afin de poser la question de l’agrément non utilisé. De même, l’absence formelle d’agréation pour une ALE peutparfois masquer le fait que les acteurs locaux ont préféré concentrer les activités titres-services au sein d’autres structures qui leur semblent plusadaptées.
Plus généralement selon Mme Hody » tout dépend des personnalités qui dirigent les ALE et qui siègent aux conseils d’administration « . Sans compterqu’à certains endroits, ce sont les mêmes personnes qui siègent au sein de plusieurs ALE. En outre, passer aux titres-services représente une prise de risque : ilfaut devenir employeur, engager du personnel. Et si ça ne marche pas, il reste à charge de l’ASBL. L’activité doit être rentable. Et puis, » au départsans doute, il y a eu beaucoup de communications contradictoires sur la survie des ALE. Ce n’est que par la suite que le ministre a rassuré sur ce point « . Mais, selon Mme Hody, » onn’est plus dans le débat des ALE contre les titres-services. De toute façon, il y a tellement d’ALE qui ont demandé l’agréation que la question ne sepose plus « .
Sans compter que beaucoup de plus petites ALE n’ont pas les reins financiers suffisamment solides pour se lancer seules dans l’aventure : assumer certains jours de maladie,s’adapter aux délais de remboursement des titres-services par Accor (trois semaines). L’agréation ne peut dès lors passer que par des regroupements et partenariats,via par exemple la création d’une entreprise ou association commune, comme cela semble être le cas à plusieurs endroits dans la province du Luxembourg. Une difficultéà cet égard est que la marge de manoeuvre dont disposent les agents de l’Etat pour collaborer avec le secteur privé est limitée.
Quelques expériences
Ans
Dans la région liégeoise, l’ALE d’Ans3 est présentée comme pionnière des titres-services. Elle compte 1000 inscrits d’office, pour environ 120personne actives par mois et trois administratifs à temps plein, ce qui représente 4000 heures de travaux ménagers prestées mensuellement. Pour » Les premièresdiscussions en vue d’entrer dans le système des titres-services datent de mai 2003 » explique Mme Cicirello, responsable de l’ALE. » Nous avons reçu l’agréationen décembre, et commencé à embaucher en février 2004 « . Dès le départ, les titres-services sont apparus comme une alternative permettant de toucher lespersonnes qui ne correspondaient plus aux critères de l’ALE : » on avait des personnes qui venaient ici pour retrouver du travail et qui n’avaient pas ou plus droit aux allocations ». A l’heure actuelle, l’ALE emploie 36 travailleuses en travaux ménagers (une bonne moitié à mi temps, le reste à trois quart ou à 4/5), soit desanciennes de l’ALE, soit de nouvelles embauchées. De plus, une employée a été engag&
eacute;e à temps plein pour la gestion administrative des titres-services.Pour des raisons de charge de travail et d’organisation, Mme Cicierello prévoit arrêter la croissance à 45 travailleurs. Par contre la création d’un centre derepassage communal est à l’agenda. Elle préfère également mettre les travailleurs progressivement dans le bain : » On leur offre d’abord un contrat àdurée déterminée. S’ils ne sont pas satisfaits, ils peuvent retourner dans le système ALE dans les huit mois « .
Même si pour l’instant l’ALE d’Ans peut financièrement se permettre de faire cavalier seul, elle fonctionne en partenariat avec celle d’Awans (partenariatétendu au fonctionnement global de l’ALE et pas uniquement aux titres-services), de taille plus réduite, qui ne comprend qu’un travailleur administratif : » il est seul dansson ALE et il semble que l’ALE d’Awans soit de trop petite taille pour demander à elle seule l’agrément. On engage des travailleurs de là-bas plussystématiquement que dans d’autres communes. «
En résumé, pragmatisme. » Si ce ne sont pas les ALE qui prennent en charge les titres-service, ce sont les sociétés privées qui le feront. Pour notre public,c’est mieux que ce soit nous qui nous en occupions « . Et anticipation : » A terme, je suppose que les ALE ne vont plus durer éternellement, puisque les nouvelles inscriptions ne sontplus autorisées « .
La timidité d’autres ALE à entrer dans le système? » Ca dépend des conseils d’administration, je sais que certains ne veulent pas en entendre parler,c’est trop de travail, trop de responsabilités en tant qu’employeur. Et certains syndicats y sont opposés « . Parfois également un problème de ressourceshumaines : » Le travail est vraiment différent. J’ai un graduat en comptabilité. C’est clairement un atout. C’est vrai que pour quelqu’un qui n’a pas dediplôme commercial ce n’est pas évident de changer de logique « .
Cependant, tout n’est pas facile pour autant : » la moitié des gens bénéficient d’une aide à l’emploi ; si on ne doit plus, à terme,bénéficier de ces aides, la situation financière deviendra plus précaire. Des bilans et des projections financières sont établis régulièrement ».
Eghezée
Pour le conseil d’administration et les agents de l’ALE d’Eghezée4, on est plutôt convaincu du bien-fondé du nouveau système. » Pour l’instant, nous avons 400 personnesinscrites à l’ALE, pour environ 100 personnes qui travaillent effectivement « . Depuis le premier mars, le nombre d’aides ménagères diminue, étant donnél’interdiction faite aux nouvelles inscriptions. » En ce qui concerne les titres-services, nous sommes disposés à le faire. On a demandé l’agréation fin juin,logiquement elle devrait arriver début novembre « . L’objectif ? » Mettre tout le monde en titres-services en travaux ménagers, on verra bien comment ça avancera, si on a assez debénéfices. On va rester sur des mi-temps. Au-delà, c’est très lourd pour une personne » L’embauche se ferait évidemment » en partant des travailleursexistants à l’ALE, tout en demeurant attentifs à nos engagements vis-à-vis de leurs trajectoires « . Mais tout n’est pas encore finalisé. » On attend notamment uneréponse de la commune d’Eghezée pour un subside « . Par ailleurs, à Eghezée comme dans plusieurs autres endroits, on constate un net déséquilibre entrel’offre et la demande. » C’est apparemment un peu bouché, il y a trop de demandes « . En effet, hormis l’ALE, seule la Croix jaune et blanche est présente sur leterrain.
Charleroi
A Charleroi5, l’ALE était déjà indirectement présente, avant l’arrivée du nouveau système de titres-services. Au départ, lacréation en 2003 de l’entreprise d’insertion SINET, coopérative de nettoyage à finalité sociale et dont des responsables de l’ALE figurent parmi lesadministrateurs. Sinet compte actuellement 50 employés à ce jour et travaille en partenariat avec la Mission Régionale pour l’emploi de Charleroi – Mirec et le ReiiesRéseau Européen d’Initiatives d’Intégration Economique et Sociale. Etant donné le seuil de 50 travailleurs imposé aux entreprises d’économie sociale, « Sinet Charleroi 2 » a vu le jour. Ceci expliquerait pourquoi, au niveau de l’ALE même on n’a pas pressé les choses pour l’agréation. Quoiqu’il en soit,l’ALE de Charleroi vient d’entrer dans le système. Dans un premier temps, une dizaine de travailleurs sont prévus d’ici la fin de l’année. Par la suite,l’intention est de monter en puissance en suivant la demande. Pour l’heure, étant donné que le système en est encore à ses débuts, on n’a pasencore une idée de l’ampleur de la demande. Des synergies sont envisagées avec les acteurs existants, là où elles sont possibles, notamment Sinet, par exemple auniveau du partage de travailleurs, puisque les collaborateurs se connaissent déjà.
En ce qui concerne les raisons de la timidité de certaines ALE à entrer dans le système des titres-services dans la province, certains murmurent qu’il faut y voir uneffet de la petite taille des conseils d’administrations ou le nombre peu élevés de postes à pourvoir, contrairement aux grande villes, ne permet pas de diluer certainsconflits de pouvoir. Énoncé invérifiable, évidemment.
Comme ailleurs, ici aussi on note que dans certains cas, le système n’apparaît pas toujours avantageux à première vue, pour tout le monde. Comme on nous l’adit à Charleroi, » un chef de ménage qui gagne entre 32.000 et 34.000 anciens francs belges d’allocations peut arriver à 45.000 – 50.000 francs. S’il passeà mi-temps en titre service, la différence est importante. Même s’il retombe sur un temps plein, avec les barèmes de la Commission paritaire 322, on n’arrivepas à ça. » Il faut mettre en évidence les avantages à long terme, comme l’accumulation de droits à la pension. » D’un autre côté, pas malde gens en ont marre de vivoter « , et le passage en titres-services peut être un premier pas dans le monde de l’emploi régulier. Quant aux succès des séancesd’information : » Quand on en convoque 40, il y a 20 personnes qui viennent. C’est comme pour tout « .
Namur
L’agréation de l’ALE de Namur6 date du 13 avril 2004. » Le dossier avait été introduit en décembre. On avait préféré anticiper sur lesréformes, histoire de ne pas rater le train « , précise Mme Tribolet, responsable de l’ALE. Suite à celles-ci , il a été transmis au fédéral,à l’ONEM, et accepté. A l’heure actuelle, le projet n’est toujours pas lancé. Il est toutefois prévu d’engager cinq aides-ménagèresà mi-temps.
L’ALE de Namur compte environ 400 travailleurs, et trois à quatre fois plus de personnes inscrites. Comme dans d’autres endroits, la population se compose pourl’essentiel d’aides ménagère (environ 65%), de gardes d’enfants en milieu scolaire ou non. » Une bonne part de la population ALE se compose de mèrescélibataires qui ne veulent pas nécessairement quitter le système. En vertu des barèmes prévus par la Commission paritaire, en passant aux titres-services, ellestoucheraient 1050 Euros à temps plein. Or, elles gagnent autant au chômage » Mais, » le SPF Emploi nous pousse « . Des obstacles ? » C’est endosser le rôle d’employeur, on n’est pasvraiment formés pour ça. Il faut négocier avec les autres acteurs, bénéficier de leur expérience « .
Comme ailleurs, » il y a énormément de demandes, ça marche hyper bien au niveau des particuliers. Les listes d’attente sont énormes. » Mais d’un autrecôté, » il n’y a pas beaucoup de chômeurs qui veulent accepter de travailler là-dedans. Les activités offertes n’intéressent pas trop « . Et puis, » lesALE sont plus souples. Elles permettent au travailleur de s’arranger plus facilement avec le client « . » Les gens considèrent les titres-services comme beaucoup plus rigides. En fait, cesont surtout les cohabitants qui passent aux titres-services, au moment où ils tombent sous le coup de l’article 80 « .
» On organise des séances d’information collectives, on convoque 25 personnes, il en vient 10. Gagner 40.000 par mois, plus le chômage, n’est pas assez . On espère queça va changer une fois que les facilitateurs de l’ONEM entreront en fonction « .
Verviers
Pour Mme Dupuis, échevine (PS) de l’intégration à Verviers7, et présidente de l’ALE, la question de l’agréation n’est pas àl’ordre du jour. L’ALE employait en 2003 une moyenne de 405 travailleurs mensuels pour 1009 inscrits (dont 626 femmes) et une population potentielle de 3319 personnes.D’emblée, la politique menée a été de limiter les services de l’ALE aux particuliers et à certaines ASBL, mais pas à l’emploi publicproprement dit. » On ne voulait pas remplacer du bon emploi par du précaire « . D’abord, à l’origine du système des titres-services en 2003, il y a eu desréticences, similaires à celles qui ont pu se passer ailleurs. » Les gens se disent que c’est compliqué. C’est nouveau, ça fait peur « . A l’analyse, » lesystème peut paraître attrayant, mais si mon personnel est malade et ne peut pas prester, je dois le payer quand même. Il faut un fond de roulement, et le CA est réticent « .Pas évident, d’autant que » les syndicats étaient contre et avaient même organisé une manifestation « . Certains s’effrayaient même d’envoyer lesgens à des domiciles privés, sans surveillance. » A l’approche de la date butoir de mars « , note l’échevine, » on a vu un rush de clients utilisateurs et de femmes deménage non déclarées, qui venaient s’inscrire en ALE avant qu’il ne soit trop tard « . » Ma position est que nous n’allons pas le faire. Par contre, àterme, je compte lancer une ASBL avec l’échevinat, et nous demanderons l’agréation titre-service ». L’idée est de créer un atelier de repassage. Lestravailleurs y seraient engagés à temps partiel : » je ne vois franchement pas les gens faire ce boulot toute la journée « . Une collaboration avec VerviBus, entreprised’accompagnement pour les personnes âgées et handicapées est également prévue. » De toute manière, vu les coûts que cela entraîne, il fautnouer des partenariats « .
Comme on le voit, le paysage est pour le moins contrasté. Les quelques éléments qui précèdent sont évidemment trop limités pour permettre de tirerdes conclusions générales. Il est toutefois probable que plusieurs responsables ou travailleurs d’ALE risquent de se reconnaître dans certains des portraits dressésplus haut. Le prochain rendez-vous pour une évaluation plus systématique ? Vraisemblablement au printemps 2005 pour celle prévue par le SPF Emploi.
1. Le processus d’agréation y était plus lent pour des raisons de sévérité plus grande des conditions posées.
2. Informations en date du 27 août 2004. Voir http://www.onem.be/D_opdracht_cheque/default.asp?MainDir=D_opdracht_cheque&Language=FR&IndexDir=Regl/Gebruikers&Button=1
3. ALE d’Ans rue des Ecoles, 11 à 4430 Ans – tél. : 04 247 39 13 – courriel : alpeans@teledisnet.be
4. ALE d’Eghezée place de Longchamps, 15 à 5310 Eghezée – tél : 081 47.06.57 – courriel : eghezeeale@skynet.be
5. ALE de Charleroi rue du Fort, 68 à 6000 Charleroi – tél. : 071 20 80 90
6. ALE Namur rue des Bourgeois, 14 à 5000 Namur – tél. :081 24 63 97 – courriel : ale@ville.namur.be
7. ALE de Verviers place du Marché 55, à 4800 Verviers – tél. : 087 66 06 56
