Allocation de relogement, pour les sans-abri aussi

Le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord sur l’extension de l’ADIL aux personnes sans-abri. Celle-ci s’appellera dorénavant « allocation de relogement »

Le gouvernement bruxellois, sous l’impulsion de Christos Doulkeridis (Ecolo), Secrétaire d’Etat en charge du Logement, vient de s’entendre sur une extension de l’ADIL (allocation de déménagement, installation et d’intervention dans le loyer) à toutes les personnes en absence de logement. L’ADIL est en effet réservée aux personnes qui quittent un logement insalubre ou inadapté, pour leur permettre de se reloger dans de meilleures conditions. Cette importante modification sera marquée dans le nom même de l’aide, qui s’appellera dorénavant simplement « allocation de relogement ». L’arrêté du gouvernement suit maintenant le parcours législatif usuel et devrait entrer en vigueur le premier janvier 2014.

Pour le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH¹), il s’agit là d’une véritable petite révolution. Carole Dumont, du RBDH, se dit satisfaite du fait que le secteur a été entendu dans sa demande que cette allocation ne soit pas réservée seulement aux mal-logés – c’est-à-dire aux personnes qui sont en maison d’accueil ou en logement de transit –, mais bien qu’elle soit accessible à tous les sans-abri, y compris ceux qui ne sont pas passés par une structure d’hébergement provisoire.

L’allocation de relogement ainsi modifiée permettra de venir en aide aux femmes seules avec enfants, qui sont les premières victimes des situations d’absence de logement, ainsi que tout spécialement aux femmes victimes de violences conjugales.

Concrètement, l’allocation de relogement se décline en deux volets :
1. une allocation de déménagement accordée une fois et variant en fonction du nombre de personnes à charge (de 800 à 1040 euros) ;
2. et/ou une allocation loyer qui couvre la différence entre le loyer à payer et 1/3 des revenus du ménage. Elle sera néanmoins plafonnée et variable en fonction du nombre de personnes à charge (de 155 euros à 233 euros). Elle sera attribuée pour une période de cinq ans, renouvelable une fois pour cinq ans, à 50 % de la somme.

Comment gérer l’afflux des demandes ?

Si, au RBDH, Carole Dumont se dit très satisfaite, elle relève tout de même plusieurs points d’achoppement à la nouvelle formule d’allocation. Premièrement, Carole Dumont souligne que les montants octroyés pénalisent les grands ménages. Le montant de l’intervention dans le loyer est en effet limité à un niveau bas (155 euros), et surtout il est majoré de 10 % par personne à charge supplémentaire – soit 15 euros –, ce qui est sensiblement inférieur au coût d’une chambre en plus dans un logement.

Carole Dumont stigmatise aussi la durée de l’allocation. L’attribution pour une période de cinq ans renouvelable une fois pour cinq ans à 50 % de la somme renvoie en fait les bénéficiaires à leur situation d’origine après 10 ans. Les revenus de personnes précarisées n’évoluent en effet que très rarement positivement.

Enfin, le RBDH se demande comment l’administration va pouvoir gérer les demandes supplémentaires d’allocation suscitée par la nouvelle formule. Pour Carole Dumont, il y aura 400 à 450 demandes d’allocation en plus chaque année, ce qui fait la différence sur les 4700 allocations octroyées actuellement. Or il n’y a pas de recrutement prévu pour gérer cette surcharge.

Carole Dumont pointe les délais de six mois à un an qui sont nécessaires déjà actuellement pour qu’un dossier d’allocation au relogement aboutisse. Elle craint l’engorgement administratif et les lenteurs que cela ne manquera pas de générer.