ACS: un virage en douceur?

L’ensemble des postes ACS va être évalué. Objectif: dégager des moyens qui seront orientés vers des ACS d’«activation». Les secteurs bénéficiant actuellement du système ne semblent pas trop inquiets. Mais posent certains constats.

ACS, clap troisième. En annonçant il y a un mois qu’il allait procéder à l’évaluation de l’ensemble des postes ACS, le ministre de l’Emploi bruxellois Didier Gosuin (FDF) n’a surpris personne. Il n’a fait que prolonger le scénario d’une «saga» débutée en 2013. À cette époque – clap première –, Idea Consult publiait une évaluation globale consacrée à ces fameux «agents contractuels subventionnés» qui mobiliseraient près de 63% du budget bruxellois lié à l’emploi. Son constat était clair: les ACS ne sont pas un tremplin vers un autre emploi, mais plutôt une manière durable et structurelle de travailler dans le secteur non marchand. Autre observation: les travailleurs ACS sont relativement âgés – 43 ans en moyenne – et qualifiés. Un profil loin de la priorité bruxelloise du moment en matière d’emploi: les jeunes de moins de 30 ans, souvent infraqualifiés, à qui il faut mettre le «pied à l’étrier».

À la suite de ce constat – clap deuxième –, le nouveau gouvernement bruxellois décidait que les ACS seraient désormais «une politique d’activation des chômeurs (…), ce qui signifie qu’un ACS doit être un tremplin vers un emploi durable». Au détriment de l’emploi ACS presque «structurel» dévolu au non-marchand? Certaines voix au sein de ce secteur semblaient le craindre. Tout en affirmant attendre de voir ce que le gouvernement allait faire avant de se prononcer.

Le dispositif ACS (agents contractuels subventionnés) a pour objectif initial de remettre certains groupes fragilisés de la population au travail. Il permet à un employeur de toucher une prime et de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales lorsqu’il engage entre autres un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès d’Actiris, un chômeur complet indemnisé ou un demandeur d’emploi bénéficiaire du droit à l’intégration sociale.

Les ACS sont divisés en deux types de régimes:

• les ACS loi-programme concernent notamment le secteur associatif, de l’enseignement ainsi que les administrations et les services régionaux;

• les ACS pouvoirs locaux sont destinés aux communes et CPAS.

En 2013, on recensait 9.945 postes ACS engagés auprès de 1.312 employeurs. Le tout pour un budget de 192 millions d’euros.

Quels chiffres après l’évaluation?

Mais qu’a donc décidé Didier Gosuin dans ce troisième acte? Le gouvernement bruxellois procédera, à partir de 2015, à «l’analyse et à l’évaluation des postes ACS ainsi qu’à la qualité du service presté». Un monitorage trimestriel sera effectué. «La méthodologie d’évaluation utilisée sera celle de l’analyse à risque afin de classer les employeurs bénéficiaires à haut, moyen ou faible risque. Cette méthodologie va conduire le service inspection d’Actiris à évaluer prioritairement les associations qui présentent un risque élevé de dysfonctionnement», a-t-on pu entendre lors d’une conférence de presse organisée le 28 janvier. À parler de risque, il s’agit de dettes à l’ONSS, de retards de paiement dans les salaires, de non-respect des dispositions justifiant l’octroi du ou des postes ACS ou encore de non-respect des obligations légales des associations.

L’objectif semble clair: en partant à la chasse aux ACS «boiteux», le gouvernement espère dégager des marges ou encore recenser le nombre de postes ACS non pourvus. Une idée qui flotte dans l’air depuis de nombreuses années. Et qui suscite parfois un certain scepticisme. «On pense qu’en remettant de l’ordre dans les ACS on va dégager 1.000 postes, mais c’est plus compliqué que cela», nous confiait Gabriel Maissin, conseiller à la CBENM (Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes) en septembre 2014. Interrogé sur ce point, Didier Gosuin affirme ne pas savoir ce qu’il va trouver en effectuant l’évaluation. «Mais imaginez qu’il y ait seulement deux pour cent des postes ACS qui soient problématiques, cela fera tout de même quatre millions d’euros» (voir encadré). De l’argent qui devrait être réorienté dans un premier temps vers des ACS «d’activation», c’est-à-dire limités dans le temps et permettant au travailleur d’acquérir une expérience professionnelle. Il s’agit donc bien d’un changement de paradigme. Pour les nouveaux ACS ainsi créés, fini le soutien quasi structurel à l’emploi. Fini aussi les structures ne pouvant survivre que par la grâce d’un poste ACS.

Les postes générés iront prioritairement au secteur de l’emploi (acteurs de l’insertion socioprofessionnelle notamment), de la formation ou de la petite enfance. Des priorités qui pourront évoluer. Notons qu’à plus long terme une partie de ces moyens pourrait aussi être orientée vers les fameux contrats d’insertion – destinés aux demandeurs d’emploi de moins de 25 ans au chômage depuis 18 mois – mentionnés dans la déclaration de politique régionale. Cap sur le tremplin à l’emploi et les jeunes donc. «On doit adapter l’outil à la réalité actuelle, on doit se demander s’il s’agit du bon outil pour lutter contre l’infraqualification et le problème d’emploi des jeunes, déclare à ce propos Didier Gosuin. Mais il ne faut pas casser l’outil. Je ne veux faire de mal à personne. Les ACS représentent 9.945 emplois à Bruxelles et je ne veux pas que l’on croie que nous allons licencier plus de 9.000 personnes.» Un constat qui explique probablement le choix effectué: une évaluation en espérant dégager des moyens à la marge.

Il n’y a pas que le non-marchand

Ces derniers propos résonnent avec ce qui se dit dans les secteurs bénéficiant des ACS. Globalement, on ne semble pas extrêmement inquiet. Mais on rappelle quelques chiffres. «Je n’ai pas de problème avec le fait que le gouvernement passe les ACS au peigne fin. Qui pourrait être opposé à cela?, s’interroge Gabriel Maissin. Mais si le ministre constate le coût général du système, il ne faut pas oublier qu’en contrepartie il y a des services rendus à la population et 10.000 emplois.» Des emplois qui, pour le conseiller à la CBENM, sont de longue durée. «Je trouve étrange qu’un ministre de l’Emploi ait des doutes à propos d’emploi de ce type», argumente-t-il. Avant de rappeler qu’outre le non-marchand, d’autres secteurs bénéficient également des ACS. Pour Gabriel Maissin, l’associatif et le non-marchand ne représenteraient en fait que 50 à 55% des ACS. «Plus d’un quart des postes ACS sont des ACS pouvoirs locaux – NDLR voir encadré. Et dans les ACS loi-programme, certains travaillent dans des structures publiques, parapubliques ou dans l’enseignement. Je comprends que le ministre rechigne à payer pour l’enseignement ou les communes. Mais si on supprime certains de ces postes, il faudra voir si la Communauté française ou les communes seraient en mesure de les reprendre à leur compte…»

Une hypothèse peu plausible si l’on en croit l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB). «Les ACS sont extrêmement importants pour les communes, confirme Marc Cools, président de l’AVCB. Il y en a des centaines. Si on devait les remettre en question, les communes seraient incapables d’engager ces personnes sur leur propre budget. Et il y aurait des missions qu’elles ne po
urraient plus remplir.» Malgré ce constat, Marc Cools juge néanmoins «logique» le fait que le gouvernement évalue le dispositif ACS. Avant de demander une concertation en aval afin de voir comment les moyens dégagés pourraient être affectés.

Peu de débouchés?

On l’a dit, le cabinet a déjà tranché: les moyens iront prioritairement au secteur de l’emploi, de la formation ou de la petite enfance. Là aussi, on se félicite… et on s’inquiète. «Les ACS représentent 50% du personnel encadrant dans le secteur de l’ISP, note-t-on à la Fédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale (Fébisp). Les structures ne peuvent pas fonctionner sans cela. Le fait que nous soyons un secteur prioritaire est donc une bonne nouvelle. Mais nous avons pour l’heure très peu d’informations sur le contenu des évaluations et sur la manière dont elles vont s’effectuer.» Autre pierre d’achoppement: l’accueil des «nouveaux ACS» dans les structures. «Y aura-t-il des moyens supplémentaires pour encadrer ces personnes?», demande-t-on à la Fébisp. Celles-ci risquent de plus d’être peu qualifiées et ne devraient rester que pour une période de temps limitée. Un problème dans un secteur qui demande en général un certain niveau de compétence. Et dont les – petites – équipes n’auront peut-être pas la formation pour encadrer les nouveaux ACS. «De plus, au terme de cet emploi ACS, la personne aura acquis une expérience professionnelle dans le non-marchand. Or, il n’y a pas assez de postes vacants dans ce secteur pour l’instant», note-t-on à la Fébisp.

Lors de la conférence de presse du 28 janvier, Didier Gosuin a annoncé d’autres dispositions concernant les ACS. Il a ainsi plaidé pour plus de clarté dans le système. «Un autre objectif de la réforme ACS est également d’œuvrer avec transparence. Nous ne pouvons plus nous baser sur des relations pour décider l’octroi de l’un ou l’autre poste à l’une ou l’autre association», a-t-il déclaré avant d’affirmer ne pas avoir octroyé de nouveaux postes ACS jusqu’ici. «Je veux d’abord voir.» Avant d’énoncer une liste de modifications:

• Le transfert de postes ACS entre asbl ne sera plus automatique. Toute demande de transfert fera l’objet d’une analyse préalable par Actiris et sera ensuite soumise au Comité de gestion d’Actiris et au ministre de l’Emploi;

• Actiris verse une avance (correspondant à un mois de prime) aux employeurs lors de l’engagement d’un ACS. Ce ne sera dorénavant plus le cas;

• D’après Didier Gosuin, Actiris recense chaque année un certain nombre de postes ACS non occupés (71 au 31/12/2014) dans les délais prescrits – six mois. Dorénavant, aucune demande de prolongation de ce délai ne sera plus octroyée.

• Les niveaux d’études – des engagés ACS – autorisés dans les conventions pourront systématiquement être élargis vers des niveaux plus bas;

• À l’heure actuelle, le montant de la prime majorée versée à l’employeur est diminué de 5%. Le ministre peut accorder une dispense totale ou partielle de l’application de cette diminution aux employeurs qui fournissent la preuve de leur impossibilité de prendre en charge ces 5% de la rémunération des ACS qu’ils occupent. À l’avenir, pour tout nouveau poste ACS ou en cas de renouvellement d’un poste, cette dispense ne sera plus possible. Ce qui veut dire que les employeurs devront mettre la main à la poche pour payer. Un point qui inquiète, notamment du côté de l’insertion socioprofessionnelle, qui serait un grand bénéficiaire de cette «dispense». «Pour certains de nos membres, leur équilibre financier risque d’être remis en cause. Déjà à 100%, la prime ne couvrait pas l’entièreté de la charge salariale à cause de l’ancienneté des travailleurs, de l’évolution barémique», nous dit-on à la Fébisp.