La fin des CPAS flamands

Le gouvernement flamand a programmé la fin des CPAS flamands pour 2019. Au plus tard à cette date, les prérogatives des centres d’aide sociale auront été reprises par les collèges et les administrations communales.

Janvier 2019 sera le mois de l’installation des nouveaux collèges résultant des élections communales d’octobre 2018, les prochaines en date. Et, en Flandre, il n’y aura pas de nouveaux conseils de CPAS; ceux qui sont en place à l’heure actuelle devraient être les tout derniers. C’est le résultat d’une décision du gouvernement flamand de Geert Bourgeois.

Le 16 janvier dernier, le conseil des ministres flamand a approuvé une note conceptuelle de la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), note qui clarifie définitivement l’ampleur de mesures déjà annoncées antérieurement dans sa note politique ainsi que dans celle du ministre de l’Aide sociale, Jo Vandeurzen (CD&V). Et la réforme sera bien plus radicale que prévu. Là où la latitude était encore laissée aux 13 plus grandes villes (les «centrumsteden») de maintenir une structure séparée pour l’aide sociale, ce sera désormais la même chose pour tout le monde: suppression pure et simple des CPAS. Les services d’aide sociale seront «intégrés dans l’administration communale et un comité spécial [sera créé] pour traiter l’aide sociale au plan individuel».

Pour beaucoup, au niveau des municipalités, c’est une surprise. Le principe de la séparation de l’aide sociale du reste du pouvoir communal remonte à l’administration française, anno 1796. La fin de celui-ci était tout de même dans l’air depuis un moment. À partir de 1999, le gouvernement arc-en-ciel avait poussé à la création de guichets uniques pour les CPAS et les services communaux d’action sociale au sein de «maisons sociales», comme c’est le cas à Ostende depuis 1999. Depuis 2004, les municipalités et les CPAS sont tenus par décret d’élaborer un plan d’action sociale commun. Et enfin, depuis 2013, le président du CPAS doit également faire partie du collège échevinal (en général, c’est l’échevin des Affaires sociales qui s’y colle). Les statuts du personnel des CPAS et de celui des administrations communales ont également été alignés au cours des dernières années.

Privatisations?

Le point délicat, c’est l’aspect individuel de l’aide sociale, le cœur de métier des CPAS. Les assistants sociaux sont là pour offrir aux isolés et aux familles du sur-mesure, des mesures concrètes en fonction des cas individuels, et non pour appliquer des règlements. Le modèle qui a été choisi est celui de la création d’un comité social au sein des services communaux, une solution intermédiaire entre l’absorption pure et simple des CPAS par l’administration communale et la création d’une «agence spécialisée». La ministre estime que la réforme aura pour effet de rendre les services sociaux plus accessibles aux plus démunis, le côté «stigmatisant», celui de faire une démarche auprès d’un CPAS, étant atténué. Elle pense aussi que le regroupement permettra «davantage d’efficacité». Mais certains craignent que l’approche de ces nouveaux services soit plus impersonnelle qu’avant et que la vie privée des clients soit moins respectée. Dans l’opposition, Bruno Tobback (sp.a) redoute surtout que cette réforme accélère la tendance à la privatisation des soins, notamment au niveau des maisons de repos et de soins actuellement gérées par les CPAS. Il plaide pour une réforme moins radicale, sous forme de meilleure coordination des CPAS avec les municipalités.

Enfin, le paradoxe de cette réforme est qu’elle ne sera appliquée a priori qu’en Région flamande (la Wallonie s’oriente plutôt vers des fusions sur une base volontaire), mais qu’elle a encore besoin de l’accord du gouvernement fédéral pour pouvoir être mise en œuvre. Liesbeth Homans estime toutefois que cet aspect-là ne devrait pas poser de problème: «Des engagements en ce sens ont été pris lors des négociations pour le gouvernement fédéral et ils sont repris dans l’accord de gouvernement», a-t-elle déclaré au Standaard.

Revue de presse d’après De Morgen et De Standaard