Créé en 1997 et opérationnel pour la création d’emploi en 1998, le Maribel social fête ses 10 ans. Si le système est salué pour le nombre d’emploisqu’il a permis de créer, le futur s’annonce peut-être un peu moins rose…
Créé voici dix ans, le Maribel social permet la création d’emploi dans le secteur non marchand. Inspiré par le plan Maribel qui était, lui, consacré ausecteur marchand, ce système repose sur une réduction trimestrielle des cotisations sociales (354,92 € par trimestre et par emploi) accordée aux entreprises du non marchand.Cependant, contrairement à ce qui se fait dans le marchand où la réduction est directement déduite de la cotisation sociale (« réductionstructurelle » d’un montant de 400 € par trimestre et par emploi) payée par les entreprises, le Maribel social prévoit une réduction a posteriori : lesentreprises du non marchand paient en effet l’intégralité de leurs cotisations sociales ; cotisations desquelles est déduite la réduction, qui est ensuitemutualisée au sein de fonds sectoriels (Fonds de sécurité d’existence) chargés de financer la création de nouveaux emplois en lançant des appels àcandidature. Un système qui, apparemment, fonctionne plutôt bien, à en croire Jacques Sepulchre, directeur de l’Association paritaire pour l’emploi et la formation(APEF)1 ; une association regroupant les organisations d’employeurs et de travailleurs siégeant dans les Fonds de sécurité d’existence du secteur non marchandfrancophone et germanophone. « Ces dernières années, le secteur du non marchand a progressé de manière deux fois plus importante que la moyenne nationale entermes de création d’emploi, déclare-t-il à ce sujet. Et on peut estimer que 50 % de cette progression est due au Maribel social… »
La création d’emplois menacée
Néanmoins, tout ne semble pas complètement rose dans ce paysage à l’apparence idyllique. En effet, la progression des dotations n’est, à l’heure actuelle, pasliée à l’évolution du coût des salaires. Or ces coûts sont en augmentation constante… Une situation qui pose problème et qui pourrait, à terme,menacer les emplois créés par le Maribel social, comme le confirme Stéphane Emmanuelidis, membre du Conseil d’administration de l’Unisoc (Union des entreprises à profitsocial)2, l’organisation patronale représentative du secteur non marchand en Belgique. « Durant les premières années du Maribel social, les dotationsont beaucoup progressé, déclare-t-il. Or à l’heure actuelle, cela stagne [NDLR : la réduction Maribel n’a plus été revalorisée depuis 4 ans alors queles coût salariaux auraient, selon certains chiffres, progressé de 40 à 50 %]. La conséquence de cette situation est que la fonction « créatrice d’emploi » du Maribelsocial n’est plus remplie. On en est juste à essayer de maintenir les emplois déjà existants, ce qui n’est pas évident non plus. »
Résultat des courses, les partenaires sociaux réclament depuis quelques temps déjà une revalorisation de la réduction des cotisations sociales à hauteurde celle pratiquée dans le secteur marchand. Ils avaient d’ailleurs déposé un mémorandum à cet effet avant les élections de juin 2007. Sansrésultat concret. La négociation concernant le budget 2009 avait également suscité quelques espoirs, assez vite déçus puisque l’enveloppe consacrée ausecteur du non marchand fut finalement utilisée pour une revalorisation des titres-services. Mais Stéphane Emmanuelidis ne désespère pas. « Lors d’unévénement organisé pour les 10 ans du Maribel social, le 17 décembre dernier, Joëlle Milquet (CDH), la ministre fédérale de l’Emploi, a ainsidéclaré qu’elle se battrait pour une indexation de la réduction du Maribel social qui soit calquée sur celle du secteur marchand. » Des propos confirméspar le cabinet de la ministre qui affirme que cette dernière serait, à l’heure actuelle, en train de plancher sur le sujet.
Le Maribel social bientôt relancé ? « Il faut espérer que cela va s’arranger, conclut Stéphane Emmanuelidis. Le Maribel s
ocial est un bel outil qui permet aux partenaires sociaux de sortir des clivages actuels et d’être acteurs de projets créateurs d’emploi. Un des risques, si on ne résout pas lasituation actuelle, est de perdre ce souffle qui portait le système jusqu’à aujourd’hui… »
1. APEF :
– adresse : quai du Commerce, 48 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 250 38 57
– courriel : info@apefasbl.org
– site : www.apefasbl.org
2. Unisoc :
– adresse : rue Colonel Bourg, 122 à 1140 Bruxelles
– tél. : 02 739 10 72
– courriel : info@unisoc.be
– site : www.unisoc.be
