L’avant-projet de décret harmonisant l’encadrement des douze secteurs socio-sanitaires de l’ambulatoire à Bruxelles est prêt à passer au Parlement dela Cocof. Pierre angulaire de la réforme, l’introduction d’une démarche qualité. Seul le secteur de la santé mentale s’y est opposé formellement.Les autres pointent certains risques mais saluent l’ensemble de l’initiative.
Regroupant douze secteurs sous la tutelle soit d’Emir Kir (ministre bruxellois en charge de l’Action sociale), soit de Benoît Cerexhe (ministre bruxellois en charge de laSanté), l’ambulatoire à Bruxelles concerne 1 600 travailleurs pour un budget annuel de près de 60 millions d’euros. Sans toucher à la définition de leursmissions respectives, l’avant-projet de décret offre un cadre censé favoriser les synergies, les échanges et la transversalité entre secteurs et au sein de ceux-ci.Les deux ministres estiment en effet que « les problèmes de santé peuvent être déterminés par les conditions sociales des patients, ou rejaillir sur la viesociale des personnes concernées. »
Pérennité et « projet qualité »
Au rayon des avancées (voir AÉchos n° 248), ils confirment l’agrément à durée indéterminée (au lieu de cinq ans aujourd’hui)et des agréments spécifiques de réseaux pour l’expérimentation de nouvelles pratiques de travail. Ces derniers, valables au maximum 2 fois 3 ans, serontdésormais accessibles tant aux services de santé que de l’action sociale et de l’aide aux familles. L’agrément à durée indéterminée,assuré d’office aux services actuellement agréés dès l’entrée en vigueur du décret, constituerait une source d’apaisement de la concurrenceentre services dans la course à la reconnaissance et aux subsides. Ce qui devrait entre autres faciliter l’échange de bonnes pratiques entre eux, comme les y invite la toutenouvelle démarche qualité impulsée par le texte.
L’introduction d’une démarche qualité, sorte d’auto-évaluation permanente par les opérateurs des secteurs, constitue l’une des pierresangulaires de la réforme. Elle vise non pas les pratiques professionnelles spécifiques à chaque secteur mais bien leur organisation : tant du point de vue des conditions detravail que de la qualité de l’offre de services. Diagnostic, objectifs, mise en œuvre et évaluation constitueront le « projet qualité » auquel tant leconseil d’administration que les travailleurs et les usagers devront avoir été associés. Articulé autour de un à trois thèmes à choisir parmi dixproposés par les instances de chaque secteur, il devra être renouvelé tous les trois ans et proposé au ministre compétent. Seule sa réalisation conditionneral’agrément et le financement de l’association, pas son contenu, ont confirmé les ministres.
Un secteur résiste particulièrement…
Fustigeant la logique productiviste qui sous-tend la démarche qualité, le secteur de la santé mentale s’y est opposé en conseil consultatif. Se posant en derniervillage retranché, représentants des employeurs et des travailleurs dénoncent « une démarche strictement managériale, aux méthodesdédiées à la production d’objets mais inadaptées au travail d’aide, d’accompagnement, d’écoute et de soin d’êtres humains.» Et d’en appeler à une poursuite des Assises de l’ambulatoire (voir AEchos n° 248) s’appuyant sur les approches propres aux sciences humaines.
Une coordination des services alourdie ?
Outil pour les acteurs du secteur, la démarche qualité constituera une source d’informations stratégiques pour l’administration et le Collège.Difficultés récurrentes, pistes de solutions, thématiques plébiscitées seront mises en perspective et « remonteront » jusqu’aux pilotes dessecteurs au Collège de la Cocof.
Une perspective qui devrait réjouir les acteurs des secteurs même si certains regrettent qu’il faille attendre la première fournée des « projetsqualité » pour que certaines demandes récurrentes aient enfin une chance d’être entendues par les politiques. C’est particulièrement le cas decoordinateurs de services, venus nombreux assister à la conférence de presse de présentation du projet le 11 juillet dernier. Ils redoutent la charge de travailsupplémentaire due à la gestion de la démarche qualité. S’ils saluent l’initiative, ils estiment qu’il n’était pas nécessaire del’attendre pour reconnaître et revaloriser leur fonction, appelée à prendre encore plus d’importance dans le cadre du nouveau décret. Un point de vuerelayé par un représentant syndical présent. De plus, certains doutent que les plus petites structures, isolées, puissent soutenir dans la durée, avec enthousiasme,une telle démarche d’auto-évaluation permanente.
Sans doute est-ce là l’un des enjeux du nouveau décret qui entend favoriser et stimuler les échanges entre services. La création d’une cellule de «qualiticiens » au sein de l’administration devrait venir en appui aux démarches menées par les associations, rassurent les ministres. Qui se sont dits ouverts à lapoursuite des discussions, notamment dans la perspective de la rédaction des arrêtés d’exécution du futur décret.
Pas seulement sur la base des disponibilités budgétaires
Les deux Excellences insistent également sur la simplification de procédure pour les associations qui souhaitent obtenir l’agrément pour la première fois :désormais elles n’auront plus à remplir qu’un seul dossier de candidature au lieu de deux aujourd’hui (agrément provisoire et agrémentdéfinitif).
Une procédure qui se déroulera dans le cadre d’une programmation effectuée par le Collège de la Cocof en début de chaque législature : celui-ciarrêtera un nombre de services à agréer par secteur et opérera ses choix selon des « critères socio-économiques, géographiques etd’adéquation entre l’offre et les besoins. » Des critères à élaborer « très probablement » à partir de données del’Observatoire bruxellois de la Santé et du Social et d’autres organismes existants du même type. Une quasi-certitude qui laisse planer un doute sur les arbitrages àvenir. Mais les deux ministres assurent qu’il s’agit de se donner la possibilité d’accroître le nombre de services agréés dans des secteurs prioritaires,via la création ou l’extension de services exist
ants.
1. Cabinet d’Emir Kir :
– adresse : Botanic Building, bd Saint-Lazare, 10 à 1210 Bruxelles
– tél. : 02 506 34 11
– site : http://www.emirkir.be
2. Cabinet de Benoît Cerexhe :
– adresse : rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 508 79 11
– courriel : info@cerexhe.irisnet.be
– site : www.cerexhe.irisnet.be
