« Analyse des 15 Plans d’action nationaux pour l’emploi »

Le 13 mai dernier, la Commission européenne a publié – avec une semaine de retard – une analyse1 des plans d’action nationaux pour l’emploi remis par les 15 États membres2.Rappelons que chacun des États membres avait décidé de remettre un plan d’action pour l’emploi avant la mi-avril, suite aux conclusions du Sommet de l’emploi de novembre1997. Chaque plan devait proposer des mesures liées à une série de lignes directrices, réparties entre quatre « piliers ».
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Améliorer l’employabilité » (capacité d’insertion professionnelle)
La plupart des plans d’action nationaux semblent avoir été élaborés comme des documents d’orientation générale plutôt que comme des instrumentsopérationnels.
• Des progrès en termes de prévention du chômage de longue durée doivent encore être réalisés pour se conformer aux lignes directrices.
• Les plans montrent une préoccupation commune pour la qualité de l’enseignement général et de la formation professionnelle. La plupart des États membres fontétat de réformes en cours.
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Développer l’esprit d’entreprise »
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Des mesures très diverses sont envisagées dans ce domaine. Exemples: I’introduction de cours de création d’entreprises dans les cursus d’enseignement (Danemark), des incitationsfiscales pour le recrutement du premier salarié (Espagne, Belgique).
• Dans la majorité des plans, la contribution de l’économie sociale se concentre sur la réinsertion des groupes défavorisés, en mettant au deuxièmeplan le rôle qu’elle peut jouer dans la création d’emplois, notamment de proximité.
• À quelques exceptions près (Pays-Bas, Danemark, Irlande), les États membres n’ont pas fixé d’objectifs concrets pour la réduction de la charge fiscaleglabale ou de la pression fiscale sur le travail.
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Encourager l’adaptabilité » (capacité d’adaptation)
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Les accords entre les partenaires sociaux concernant l’adaptation aux mutations du monde du travail sont rares.
• Les mesures concrètes en faveur de nouvelles formes d’organisation du travail n’ont pas été clairement définies dans les plans.
• Dans la plupart des plans figurent des politiques combinant des aspects ayant trait à l’éducation, à la formation, à la fiscalité, visant àaméliorer les compétences de la main-d’oeuvre.
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Renforcer les politiques pour l’égalité des chances »
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Tous les États membres ont inscrit ce thème dans leur plan. Le volet traitant de la question de l’égalité entre femmes et hommes est « modeste et insuffisammentdétaillé ».
• La cohérence des plans d’action pourrait être améliorée en intégrant l’objectif d’égalité des chances dans les autres piliers (comme objectifgénéral).
• Les États membres se sont fermement engagés à donner du travail à davantage de personnes handicapées.
Dans sa communication, la Commission met le doigt sur d’autres lacunes.
• Les plans privilégient surtout les deux premiers piliers au détriment des deux autres.
• Dans certains domaines, les plans sont vagues et non quantifiés. Lorsqu’ils le sont, les implications budgétaires ne sont pas toujours détaillées. L’absenced’indicateurs (de réussite) dans la plupart des plans rendra difficile l’évaluation des résultats.
Pour rectifier le tir, la Commission propose notamment :
• de concrétiser les actions prévues par des engagements budgétaires clairs;
• d’encourager les partenaires sociaux à participer à la mise en oeuvre de ces plans, au niveau national et européen; d’élaborer des « indicateurs » de l’emploi,précis et comparables, afin de pouvoir évaluer l’impact des plans.
Cette analyse comparative sera discutée par le Conseil conjoint des ministres de I’Éducation et des Affaires sociales, le 4 juin, et par le Conseil Ecofin (Économie et finances),le lendemain. Enfin, elle sera au menu du Sommet des chefs d’État et de gouvernement de Cardiff à la mi-juin.
1 « Des lignes directrices à l’action concrète : les plans d’action nationaux pour l’emploi », COM(98) 316 (DOC/98/6). Disponible sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.europa.eu.int/rapid/cgi/rapcgi.ksh
ou auprès du Service du Porte-Parole, rue de la Loi 200 à 1049 Bruxelles, fax: 02/295.01.43. Un document de travail plus détaillé (DOC/98/5) est disponible aux mêmesadresses.
2 Les plans d’action nationaux pour l’emploi sont accessibles sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.europa.eu.inVen/comm/dg05/elm/index.htm