La rénovation de logements devrait impliquer de plus en plus d’entreprises d’insertion. En effet, les marchés publics leur sont devenus accessibles. Exempleanderlechtois.
« Il y a eu beaucoup de négociations au début du contrat de quartier Chimiste 2001-2005 concernant trois maisons mitoyennes de la rue Odon appartenant à la commune», explique Barbara Tomson du CRU (Centre de rénovation urbaine)1. L’intention de départ était de refaire la même opération qu’àla place Lemmens, où huit maisons ont été rénovées par le CRU et confiées en bail emphytéotique à l’Ulac (Union des locatairesd’Anderlecht-Cureghem). Mais, dans le cas de la rue Odon, la commune a décidé de confier la rénovation des maisons à la régie des Quartiersd’Anderlecht. « Or, vu l’ampleur des travaux et les délais dans lesquels la rénovation devait être réalisée (c’est-à-dire la fin du contratde quartier), c’était trop juste pour la régie. Pour finir, cette dernière va jouer le rôle d’un entrepreneur général qui sous-traitera auxentreprises d’insertion (EI), qui seront encadrées par le CRU. » Le but est de faire deux maisons unifamiliales et deux duplex dans la dernière maison. Toutes trois serontdestinées à la location et resteront dans le giron communal (service des Propriétés communales). Par conséquent, l’Ulac n’est pas associéeà l’opération.
Obstacles
Tout d’abord, et de manière générale, il y a le facteur temps qui pèse très lourd dans la balance. L’échéance administrative du contratde quartier est la fin novembre. À cette date, tous les bons de commandes relatifs aux chantiers doivent être rentrés. Il restera alors deux ans pour réaliser les travaux.Liés à cette date-butoir, deux autres facteurs – dépendant également de données temporelles – sont venus interférer dans le lancement del’opération : le montant des travaux nécessitant un appel d’offres et l’obtention du permis d’urbanisme.
« L’AATL (administration de l’Aménagement du territoire et du Logement) a imposé à la régie des Quartiers de lancer une procédure demarchés publics tant pour les travaux qu’au niveau des matériaux, raconte notre interlocutrice. C’était nouveau, car avant cela, tout aurait été faitpar la régie des Quartiers. En outre, avec les modifications apportées à la législation, il y avait une ouverture des marchés publics aux EI2. On abossé aux côtés de la régie pour préparer l’appel d’offre et réserver des marchés aux EI, mais cela restait toujours impossible car,à Bruxelles, l’arrêté d’agrément des EI n’était pas encore passé. Il n’était pas possible de réserver des marchéspublics à des acteurs non identifiés, non reconnus. Il a fallu attendre 2005 pour que l’arrêté passe. »
Autre difficulté – et non des moindres –, l’obtention du permis d’urbanisme. Tant que celui-ci n’était pas délivré, il étaitdifficile de lancer un appel d’offres pour les marchés publics. Le permis a été accordé au printemps 2005 et l’appel d’offres n’a pu êtrelancé qu’en juin – soit juste avant les congés du bâtiment. Actuellement, les soumissions sont en train d’être analysées pour rentrer les bons decommandes avant la date limite.
Une première
L’ouverture des marchés publics aux EI ne doit pas être prise à la légère. « Il s’agit d’une première, nous précise-t-on auCRU. Les EI vont être de plus en plus sollicitées par les marchés publics. La procédure est plus lourde pour elles, car elles vont devoir rentrer dans un cadre plus propreaux entreprises classiques. Les EI vont devoir assumer les mêmes tracasseries administratives. On table sur deux à trois ans avant que les EI ne soient en phase avec cette nouvelledonne. »
Pour Barbara Tomson, l’ouverture des marchés publics aux EI présente plusieurs avantages : « Avant, il y avait une clause sociale de formation imposée auxentreprises privées. Elles s’y pliaient, mais confiaient souvent les tâches les plus ingrates aux personnes en formation, il n’y avait pas de véritableréinsertion. Ensuite, les EI vont devoir se professionnaliser. Même si ça va leur apporter un surcroît de travail, cette professionnalisation améliorera leur mode defonctionnement. Enfin, il y aura des retombées sur le quartier en termes de revitalisation. »
In fine
Le budget envisagé pour l’opération s’élève à environ 630.000 euros (TVAC) pour 522m2 de logements répartis sur les troisbâtiments. Mais, il est possible que les travaux coûtent moins puisqu’une partie est prise en charge par la régie des Quartiers.
Sur les chantiers, on trouvera des EI et des entreprises privées classiques. « La présence de ces dernières est importante pour donner le rythme aux EI », insisteBarbara Tomson. Sur l’ensemble des lots, cinq marchés sont destinés aux EI (façades, peintures, menuiserie intérieure, plaques de plâtre et enduitsintérieurs). À cela s’ajoutent les travaux de gros œuvre, pris en charge par la régie, qui agit également comme EI. Les maisons ont d’ailleursdéjà été « déshabillées ».
Une fois encore, au travers de cette opération, le CRU se voit confirmé dans son rôle de coordinateur de chantiers des EI. Cette fois-ci, il contribuera aussi à aider larégie et les EI pour assurer tout ce qui est formation à la sécurité sur les chantiers.
1. Centre de rénovation urbaine, Chaussée de Mons, 291 à 1070 Anderlecht – tél. : 02 522 62 23 – fax : 02 522 46 15 – courriel : barbara@cru-csv.be
2. La loi qui ouvre la possibilité à un pouvoir adjudicateur de réserver un marché à des entreprises de travail adapté ou d’économie socialed’insertion est la loi-programme du 8 avril 2003.
