BRAL, Fietsersbond, GRACQ, Bruxsel’Air et BXL Air Propre appellent le Gouvernement bruxellois à mettre la fiscalité automobile au service d’une meilleure qualité de l’air et d’une meilleure sécurité routière.
Lettre ouverte aux Ministres du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale
Par Tim Cassiers (BRAL), Florine Cuignet (GRACQ), Roel De Cleen (Fietsersbond), collectief Bruxsel’Air, collectief Clean Air BXL.
Mesdames et Messieurs les Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale,
Au 1er janvier 2019, la Région de Bruxelles-Capitale reprendra la gestion des taxes automobiles, une compétence précédemment dévolue au gouvernement fédéral. Le Gouvernement bruxellois a annoncé son intention de revoir, à cette occasion, la fiscalité automobile. Un groupe de travail a été chargé de formuler des critères à prendre en compte dans le cadre de cette réforme. Au moment de la rédaction de cette lettre, les détails ne sont pas encore publics. Cependant, la présence de la FEBIAC (Fédération Belge de l’Automobile & du Cycle) au sein de ce groupe de travail ne nous donne guère d’espoir que cette réforme serve au mieux l’intérêt public.
Nous ne pouvons qu’espérer, Mesdames et Messieurs les Ministres, que dans cette réforme, vous considérerez en priorité les nombreuses voix qui se sont exprimées au cours de ces derniers mois en faveur d’une Bruxelles plus sûre et plus saine.
Faut-il rappeler les nombreuses actions citoyennes destinées à attirer l’attention sur qualité de l’air et ses impacts sanitaires ?
- Chaque vendredi, dans plus de 40 écoles bruxelloises, des parents, grands-parents, enseignants et enfants revendiquent leur droit à un air sain.
- Des collectifs et start-up conçoivent leurs propres capteurs-mesureurs de la toxicité de l’air.
- Des activistes affublent les statues de la capitale de masques, un geste symbolique pour dénoncer les impacts de la pollution sur la santé.
- 10.000 personnes ont signé la pétition pour un air propre, en soutien aux cinq citoyens engagés qui poursuivent la Région de Bruxelles-Capitale en justice pour son manque d’ambition en matière de lutte contre la pollution de l’air.
- Des centaines de médecins, chercheurs, experts, fonctionnaires internationaux et éditorialistes réclament une intervention d’urgence à ce niveau, et pointent le premier responsable: la forte pression routière dans et autour de notre ville.
En parallèle, les Bruxellois-es sont demandeurs de davantage de sécurité routière :
- Les parents, grand-parents et enfants réclament de meilleures infrastructures et plus d’espace pour aller en toute sécurité à pied ou à vélo à l’école, au club sportif ou au mouvement de jeunesse.
- Les habitants et les usagers de la route subissent l’énorme pression automobile et le chaos qui en résulte au niveau de la circulation. Ils sont en outre confrontés aux SUV, toujours plus nombreux, qui envahissent les rues parfois étroites de la capitale.
- La population pleure les trop nombreuses victimes de la route et exige que ce compteur plafonne à 0.
Bref, la population veut une ville adaptée à l’ensemble de ses habitant et usagers.
La fiscalité automobile comme deuxième pas
Avec la zone de basses émissions (LEZ), vous avez réalisé un premier pas afin de garantir aux Bruxellois une ville plus saine et sûre. Cette LEZ chassera les voitures les plus polluantes – les véhicules diesel et essence les plus vieux – des routes de Bruxelles.
Avec la prochaine réforme de la fiscalité automobile, vous pouvez opérer un deuxième pas important pour réduire le nombre de voitures (en favorisant le report modal et les voitures partagées) et faire en sorte que les consommateurs optent pour des voitures plus petites et moins polluantes (en prenant en compte l’ensemble des polluants).
La Taxe de Mise en Circulation (TMC) constitue un levier idéal pour faire réfléchir à l’acte d’achat lui-même, et orienter le choix des consommateurs vers des véhicules plus petits et moins polluants (même électriques), qui sont plus adaptés à notre contexte urbain.
La Taxe Annuelle de Circulation (TAC) doit souligner ce choix et également encourager le partage des voitures. Il est également important de garder à l’oeil la justice sociale, et de ne pas punir les consommateurs qui ne peuvent s’offrir une voiture neuve tous les deux ou trois ans en augmentant la TAC chaque année, de manière systématique et prononcée.
Une troisième étape sera l’instauration d’un péage urbain qui pourrait remplacer à terme la TAC, en opérant un glissement partiel de la fiscalité, de la possession vers l’utilisation. En tarifant la circulation dans la LEZ, il est possible d’encourager le report modal et d’ainsi réduire de manière effective la pression automobile dans notre région. Un tel péage permettrait en outre de faire contribuer les navetteurs en provenance de Flandre et de Wallonie en raison des impacts qu’ils génèrent sur notre santé et sur la sécurité routière.
Nous vous demandons, en tant que Gouvernement bruxellois, de mettre en place une fiscalité automobile adaptée à notre contexte urbain. Cette réforme doit s’inscrire dans une vision intégrale de la mobilité, qui réduise la place prise par l’automobile dans notre ville au profit des modes actifs et du transport public. Cette réforme constitue une opportunité unique pour le Gouvernement de mettre la fiscalité au service de la
population bruxelloise, de sa santé, de sa sécurité. Nous espérons que vous saisirez cette occasion à deux mains. Nous n’avons vraiment pas besoin de plus de SUV, dont l’intérêt principal est de gonfler le chiffre d’affaire du secteur automobile.
Meer info?
Contact BRAL: Tim Cassiers – 02 217 56 33 | 0476 449 223
Contact Fietsersbond: Roel De Cleen – 0486 306 604
Contact GRACQ: Florine Cuignet – 02 502 61 30
En savoir plus
Lisez notre dernier numéro et son dossier «Pollution, l’air de rien», Alter Échos n°464, mai 2018.