À l’heure où la Sowalfin monte en puissance et où le gouvernement bruxellois refond le système régional de garanties aux PME, le gouvernement flamandapprouvait mi-décembre un projet de décret pour stimuler le capital-risque auprès des PME en création et en développement1. L’investisseurparticulier devrait bénéficier d’un encouragement fiscal tandis que l’investisseur institutionnel jouirait d’une caution communautaire. ARKimedes se veut latransposition flamande des « SBIC » (Small Business Investment Companies) et fait immanquablement penser au système fiscal néerlandais appelé « Tante Agathe».
Les starters, comme les petites entreprises en croissance, n’arrivent que trop rarement à se capitaliser auprès des banques et des invests traditionnels. Pour des petitsprojets, le coût du montage du dossier, de son analyse et de son suivi est surdimensionné par rapport au return potentiel, sans parler des risques. Or, en matièred’entrepreneuriat, la Flandre est à la traîne par rapport à ses voisins européens. Ces cinq dernières années, le nombre de starters a poursuivi sonérosion. C’est pour rompre ce cercle vicieux que le gouvernement flamand a décidé de créer le fonds ARKimedes. ARK est l’acronyme de « Activeren vanRisicoKapitaal » (mise à disposition de capital-risque). Tout le monde aura saisi la référence d’ARKimedes au physicien grec Archimède, ainsi qu’àsa célèbre déclaration : « Donne-moi un levier et un point d’appui et je soulèverai la Terre »”.
Ce fonds regroupera l’argent des investisseurs tant particuliers qu’institutionnels et commencera par prendre des parts de capital dans des fonds de capital-risque et dessociétés d’investissement qui, à leur tour, investiront en capital dans les petites entreprises en création. Par ailleurs, ce fonds accordera des prêts bonmarché aux fonds de capital-risque qui pourront grâce à cela investir plus facilement dans des petites entreprises présentant un profil de risque plus élevéou ayant des petits besoins en termes de financement. Ces moyens supplémentaires permettront aux sociétés d’investissement de prendre en charge les frais de dossiers plusélevés liés à l’investissement dans les starters et petites entreprises en croissance.
De 750 à 1 125 starters et PME aidées
Le PMV (société flamande de participation publique) créera une agence ARK coupole qui sera chargée, d’une part, de l’agrément des sociétésd’invest pouvant bénéficier de l’appui d’ARKimedes, et, d’autre part, de gérer le fonds ARKimedes lui-même. Les investisseurs particuliers sontencouragés fiscalement à confier leur épargne au fonds ARKimedes sous forme d’actions ou de droits de participation de 250 euros. Quatre années durant, ils recevrontun crédit d’impôt correspondant à 8,75 % de leur investissement. L’accord du Lambermont rend en effet compétent le gouvernement flamand pour ce faire. Quant auxinvestisseurs institutionnels, ils peuvent compter sur une garantie communautaire. Le fonds est programmé pour 13 ans et sera liquidé par après. Le gouvernement flamandespère que la réglementation ARKimedes sera d’application pour l’été et mise sur 750 à 1125 starters et PME en croissance aidées dans undélai de cinq ans. Le manque estimé de capital-risque en Flandre (évalué entre 60 et 80 millions d’euros) pourrait ainsi être comblé. La créationdu fonds ARKimedes a reçu l’accord de principe du gouvernement flamand fin 2002. Le projet de décret est actuellement soumis aux instances consultatives.
1. Info : http://portal.vlaanderen.be/
