Articles 60: une régionalisation dans le vague?

Les articles 60 seront pris en main par les Régions dans deux mois. Auront-elles les épaules assez larges pour assurer le financement du système? Du côté des CPAS, on semble inquiet.

On le sait depuis 2011 et la sixième réforme de l’État: les articles 60 vont être régionalisés. Et la date butoir approche. Aux mains des Régions depuis le 1^er juillet 2014, le système sera transféré effectivement dès le 1^er janvier 2015. Pourtant, du côté des CPAS, on semble toujours nager dans le vague. Aussi bien à Bruxelles qu’en Wallonie, les informations en provenance des cabinets de l’Emploi – censés «récupérer» le système — sont rares. «Nous avons des contacts avec le cabinet d’Éliane Tillieux (la ministre wallonne de l’Emploi, NDLR). Une rencontre est prévue, mais nous ne savons pas ce qui va être dit», explique Ricardo Cherenti, coordinateur de la cellule insertion professionnelle de la Fédération wallonne des CPAS.

À Bruxelles, Jean-Luc Bienfet, conseiller à la section CPAS de l’AVCB (Association de la ville et des communes de la Région Bruxelles-Capitale), note que «nous avons été porter la bonne parole chez Didier Gosuin (ministre de l’Emploi, NDLR) afin de lui faire savoir que nous avons des sujets de préoccupation. Il s’agit d’assurer l’avenir des articles 60». Celui-ci serait-il menacé? Il s’agit en tout cas d’une histoire de gros sous. Pour rappel, dans le cadre de la régionalisation, seuls 90% des moyens afférents au secteur de l’emploi seront transférés par le fédéral aux Régions. Celles-ci devront donc faire des choix entre les différentes politiques de l’emploi à financer. Au point d’arroser les articles 60 à enveloppe fermée alors que le fédéral le faisait jusqu’ici à enveloppe ouverte? C’est la grande crainte des CPAS. À Bruxelles, certains d’entre eux déclarent d’ailleurs que le ministre de l’Emploi leur aurait affirmé que ce serait bien le cas. Ce que le cabinet de Didier Gosuin n’a pas été en mesure de nous confirmer. «Les montants transférés sont encore en train de changer à l’heure actuelle. Il nous est vraiment difficile de nous prononcer pour le moment», nous dit-on.

Un système en croissance

Mais pourquoi cette peur? Parce que le système des articles 60 est en croissance depuis plusieurs années. Il faut dire qu’au fil du temps celui-ci s’est peu à peu transformé en un véritable dispositif d’insertion socioprofessionnelle. Un dispositif fort usité par les CPAS pour cette raison. «Notre politique depuis 2013 est de privilégier les articles 60 afin de favoriser une remise à l’emploi», nous confirme Vincent Palermo (MR), président du CPAS de Péruwelz. À Bruxelles, où nous avons pu obtenir quelques chiffres, on serait ainsi passé de 4.751 bénéficiaires en 2008 à 5.487 en 2012 et 5.208 en 2013. Une croissance qui a un coût puisque les dépenses relatives aux articles 60, de près de 33 millions d’euros en 2008, seraient montées à 46 millions en 2012. Dans ce contexte, le fait de fonctionner avec une enveloppe fermée poserait certains problèmes. «Ce serait tout sauf une bonne idée. Cela nous pousserait à devoir sélectionner les candidats», déplore-t-on au CPAS de Péruwelz.

Le contingent économie sociale des articles 60 n’est pas non plus épargné par cette incertitude. Pour tenter d’y voir clair, il faut savoir que ce qu’on appelle aussi les emplois article 60 «subvention majorée de l’État» permettent à des ayants droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale financière d’être engagés sur la base de l’article 60 par un CPAS. Celui-ci peut ensuite les mettre à disposition d’une initiative d’économie sociale et se voir attribuer par l’État une subvention majorée. Ici, par contre, on fonctionne déjà depuis quelque temps avec une enveloppe fermée, limitée à un montant qui correspond grosso modo à 3.000 équivalents temps pleins. Mais le problème est le même: la mesure est régionalisée et l’avenir bien difficile à deviner d’un point de vue budgétaire.

L’article 60 organise une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne, qui s’est ou qui est éloignée du marché du travail, et a pour objectif de réintégrer cette personne dans le régime de la sécurité sociale et de la réinsérer dans le processus du travail. Le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d’un tiers employeur. Tous subsides déduits, un article 60 coûterait environ 12.000 euros par an au CPAS.

Des CPAS dans l’embarras

Face à cette situation, les cabinets d’Éliane Tillieux (PS) et de Didier Gosuin (FDF) semblent en peine de communiquer une position. «Le cabinet, avec les administrations et organismes dont il a la charge, procédera à l’évaluation d’articles 60 dans l’unique but de l’amélioration du dispositif», nous dit-on chez Didier Gosuin. Plus interpellant: à Bruxelles toujours, une discussion serait en cours entre le cabinet de Didier Gosuin et celui de Rudi Vervoort (PS), le ministre-président chargé des pouvoirs locaux. Pourquoi? «Nous savons déjà que nous devrons gérer les articles 60 ‘économie sociale’. Restent les autres articles 60, pour lesquels il n’est pas encore clair s’ils dépendront du ministre-président ou du ministre de l’Emploi», nous dit-on chez Didier Gosuin. On pourrait donc avoir deux ministres compétents pour les articles 60 à Bruxelles. Même si in fine Didier Gosuin devrait probablement rafler la mise dans son intégralité.

Plus globalement, cette incertitude met les CPAS dans l’embarras. Car la régionalisation n’est pas le seul problème pesant sur leur dos: le 1^er janvier 2015 devrait marquer le début d’un arrivage massif de personnes exclues du chômage à la suite de la limitation, depuis le 1^er janvier 2012, des allocations d’insertion à trois ans. «Il est clair que cet afflux massif, dans nos services, de personnes en fin de droit va poser problème», constate-t-on au CPAS de Péruwelz. Devant cette combinaison de problèmes, «certains CPAS sont sous pression financière et se disent qu’ils vont engager moins d’articles 60. C’est un mauvais calcul à long terme, parce que les articles 60 permettent aux bénéficiaires de « sortir » du CPAS. Mais les CPAS sont tellement à la limite qu’ils ne pensent qu’à court terme», constate Ricardo Cherenti. Rappelons que les articles 60 permettent notamment aux bénéficiaires de récupérer leur droit à certaines allocations sociales (le plus souvent le chômage) une fois leur occupation sous article 60 terminée. Et ainsi de ne plus être à la charge des CPAS… Au rayon des «variables d’ajustement» adoptées par les CPAS, Ricardo Cherenti pointe aussi la question des barèmes. «Il n’y a pas d’obligation pour les CPAS de respecter un barème pour les articles 60, sauf le revenu minimum mensuel moyen garanti. Jusqu’à il y a peu, 75% des CPAS appliquaient cependant le barème du secteur public, contre 25% pour le revenu minimum. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Vingt-cinq pour cent appliquent le barème du secteur public et 75% le revenu minimum.»

Cela dit, tous les CPAS n’ont pas décidé de se faire mal. D’autres continuent comme si de rien n’était. Pour Jean-Luc Bienfet, «tant que la Région ne prend pas de mesures, cela signifie qu’elle assure la continuité». Un discours que l’on retrouve également du côté du CPAS de Forest. «Tant que nous n’avons pas d’indications que le système va changer… nous ne changeons pas. Mais si le gouvernement régional décide de limiter le système, nous serons contraints de suivre le mouvement», explique Stéphane Roberti (Écolo), président du CPAS. Un président qui souligne un autre sujet de préoccupation pour certains: «Il est dommage que l’article 60 ait été régionalisé comme politique de l’emploi alors qu’il s’agit d’aide sociale. Il ne faudrait pas que l’on réoriente cette mesure vers une politique de l’emploi adéquationniste à destination de un ou de plusieurs gros employeurs.»