"Artistes et assurance-chômage : persistances de points obscurs"

Le 1er janvier 2001, le régime particulier d’assurance-chômage applicable aux artistes est entré en vigueur. Pour rappel, Laurette Onkelinx, ministre de l’Emploi et du Travail,avait décidé, au cours de l’automne 1999, d’assouplir la législation du chômage en faveur des artistes et proposé une série de mesures1. Dans un souci declarté, l’ONEm (Office national de l’emploi) a édité une feuille d’informations destinée à « l’artiste exécutant, interprète ou créateur et cecidans le cadre d’une profession principale, d’une profession accessoire ou d’un hobby »2. Cette feuille contient également des informations pour les artistes professionnels qui travaillent dansle milieu artistique par le biais d’une société commerciale ou d’une asbl. Les activités visées sont les suivantes : les arts plastiques, les arts audiovisuels, lamusique, la littérature, le spectacle, la scénographie et la chorégraphie.
Plus spécifiquement, le document donne des informations concrètes sur « comment compléter la carte de contrôle ». Ainsi, sont considérées comme journéesde travail les journées au cours desquelles « l’artiste créateur » au chômage exerce les activités suivantes :
n la présence à une exposition, si cette présence est requise sur la base d’un contrat avec un tiers qui commercialise les créations ;
n la présence dans des locaux qui sont destinés à la vente si la personne s’occupe elle-même de la vente ;
n l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles des prestations effectuées contre le paiement d’une rémunération.
De son côté, la Plate-forme nationale des artistes3 estime qu’il reste des points obscurs concernant l’application des textes. L’éclaircissement de ceux-ci fait d’ailleurs partiedes priorités de la plate-forme. Enfin, si cette dernière apprécie l’initiative d’information de l’ONEm, elle considère qu’il serait plus intéressant àl’avenir de discuter avec la plate-forme avant de publier des brochures explicatives. En effet, selon la plate-forme, la feuille info est loin de répondre à toutes les questions desartistes.
1 Celles-ci ont été coulées dans l’arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation duchômage, en faveur des artistes, ainsi que dans l’arrêté ministériel du 23 novembre 2000 modifiant les articles 1er et 31 de l’arrêté ministériel du 26novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes.
2 Cette fiche peut être consultée sur le site de l’ONEm (http://onem.fgov.be) sous la rubrique « documentation » (annexes – travail autorisé).
3 E-mail : roger.burton@chello.be