« Les citoyens d’Europe attendent à juste titre de l’Union européenne que, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux, elleadopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontières tels que l’immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi que le terrorisme et lacriminalité organisée », lit-on dans les conclusions du sommet européen qui s’est tenu ces 4 et 5 novembre à Bruxelles. C’est donc dans cette logique queles « Vingt-cinq » ont adopté le 5 novembre le Programme de La Haye, cinq ans après avoir pris la décision de créer « un espace de liberté, desécurité et de justice ». Ils ont mis à profit ce lustre pour se donner un arsenal législatif en matière d’asile et d’immigration, de justicecivile et pénale et de lutte contre la criminalité. Le chantier qui s’ouvre doit permettre de renforcer ces premières mesures, en tenant compte du risque terroriste.
L’idée de l’immigration économique fait son chemin
En ce qui concerne le volet « asile et immigration », les Vingt-cinq ont décidé le recours généralisé avant avril 2005 à la majoritéqualifiée et à la codécision dans le domaine de l’asile et des contrôles aux frontières, à l’exception de l’immigration légale. Laperspective de se voir imposer des quotas a notamment fait reculer les Britanniques sur cette dernière question. L’idée que l’UE devra compter avec les flux migratoires pourgérer ses problèmes démographiques fait néanmoins son chemin. Un plan d’action sur l’immigration à des fins économiques est envisagé avantfin 2005.
En matière de retour et de réadmission, des discussions débuteront en 2005 et un fonds européen sera créé avant 2007. But : aboutir à des normescommunes. La création d’une agence européenne pour la gestion des frontières extérieures participant à l’amélioration de la coopérationdans la gestion des flux migratoires est annoncée pour mai 2005. Elle sera installée à Bruxelles le cas échéant, dans l’attente d’une localisationdéfinitive.
La lutte contre l’immigration illégale et l’amélioration du contrôle aux frontières passeront également par la mise en commun d’informations etl’introduction de la biométrie dans les systèmes informatiques, comme dans les documents de voyage, les visas et titres de séjour.
Objectif 2010
Sur la base du programme qu’il a fait adopter par ses collègues européens, le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, a promis d’ici à 2010 unevraie politique d’asile commune, « humaine et claire », « pour mettre fin au shopping » qui pousse un candidat réfugié à déposer sa demandedans l’État le plus favorable. L’abandon du droit de veto national dans les domaines de l’asile, du contrôle aux frontières et de l’immigrationillégale aidera à la réalisation du programme de La Haye. En revanche, son maintien dans la gestion de la migration légale, à la demande de l’Allemagne et dela Grèce entre autres, ne permettra pas de résoudre, comme l’a déploré le commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures, AntonioVitorino, « la question fondamentale d’un continent vieillissant ».
Le haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés, Ruud Lubbers, a quant à lui prévenu : « Gardons-nous tout d’abord d’adhérer au mythefacile selon lequel l’Europe est submergée de demandeurs d’asile. » Les demandes sont passées de 680.000 en 1992 à 350.000 l’an dernier. «Malgré cela, la rhétorique se poursuit, fréquemment aggravée par des considérations politiciennes et des tendances xénophobes à peinedéguisées. En fait, il serait bien plus opportun […] d’améliorer la rapidité et l’efficacité des procédures d’asile », a-t-ilajouté. « Si une décision rapide permet aux réfugiés d’obtenir la protection urgente dont ils ont besoin, elle permet aussi le prompt renvoi de ceux qui nepeuvent y prétendre. » (sic).
Contre les camps aux frontières européennes
À l’occasion du sommet européen de ce début novembre, plusieurs ONG ont souhaité communiquer les résultats de l’« Appel contre la création decamps aux frontières de l’Europe »1. Lancé le 12 octobre dernier, l’appel demande de s’opposer au projet, lancé par les ministres del’Intérieur allemand et italien, d’installer des camps de migrants et de demandeurs d’asile hors des frontières de l’Union européenne. Sousl’appellation de « portails d’immigration» ou de « centres d’assistance », il s’agirait de créer dans les pays jouxtant l’Unioneuropéenne des camps dans lesquels seraient consignés les étrangers voulant accéder au territoire européen, dans l’attente de l’examen de leurdemande.
Selon les ONG, l’Europe ne doit pas s’engager dans l’externalisation des procédures d’asile et d’immigration, car ce serait renoncer aux responsabilitésqui lui incombent en application des engagements internationaux auxquelles elle a souscrit. Des centaines d’ONG d’Europe et du pourtour méditerranéen et d’éluseuropéens ont signé cet appel, demandant aux gouvernements de s’opposer le plus fermement à ce projet.
1. Appel européen contre la création de camps aux frontières de l’Europe : http://www.no-camps.org/
