"Asile et immigration : un débat à ne plus fuir…"

En 1999, la Fondation Roi Baudouin a initié une recherche intitulée « Asile et immigration ». Une problématique particulièrement complexe et composée dedifférentes facettes (accès au territoire, intégration, marché de l’emploi, aide au développement, expulsions, etc.). Certaines d’entre elles ont étéchoisies pour faire l’objet d’une étude plus approfondie. Sept groupes de recherche ont été chargés d’aborder chacun un des aspects de la problématique : le Cedem(ULG), le Cire, le Germe (ULB), l’Igeat (ULB), KULeuven-HIVA et le Steunpunt Mensen zonder papieren. Le rapport qui résulte de ces différentes facettes a été publiéfin 2001.
Des recommandations
Une analyse des conclusions de ce rapport met toujours en lumière le même constat : la politique migratoire actuelle peut être améliorée. Même si cettepolitique elle-même n’a pas été passée au crible par les chercheurs, les éléments qu’ils ont repérés permettent de conclure qu’il y a lieu dedéfinir une nouvelle politique migratoire intégrée. Nouvelle parce qu’elle doit aller au-delà d’une politique qui a pris forme dans les vingt années qui ont suivila Deuxième Guerre mondiale et qui n’a fait l’objet depuis lors que d’adaptations au coup par coup. Intégrée parce que les migrations sont un phénomènemultidimensionnel touchant à des aspects de la vie sociale pour lesquels les compétences politiques sont réparties entre différents ministères, services etdépartements, tant au niveau fédéral que communautaire et régional. Il est donc urgent selon le rapport de coordonner tout cela. C’est pourquoi un grand nombre derecommandations concernent, directement ou indirectement, des aspects liés à ce qui pourrait devenir une « nouvelle politique migratoire intégrée ». Nous en résumonsici quelques-unes :
> Une concertation avec les autres pays membres de l’UE (et avec les pays d’origine). Une politique migratoire européenne pourrait par exemple se fixer comme priorité la ratificationde la Convention internationale du 18 décembre 1990 relative à la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille (ONU). Avec d’autres pays membres de l’UE, laBelgique pourrait ainsi donner un cadre pour des mesures sociales spécifiques vis-à-vis des personnes qui ne résident pas légalement sur son territoire.
> L’adaptation des programmes universitaires pour les avocats. De nombreux avocats stagiaires désignés comme « pro deo » sont amenés à traiter de la législationrelative aux étrangers sans avoir été véritablement formés pour le faire.
> Reconnaître et subventionner des initiatives favorisant le débat de société dans toutes les composantes de la société (civile).
> La régularisation fait partie d’une politique migratoire, elle peut passer par des campagnes de régularisation mais aussi par l’application plus fréquente d’instrumentsexistants, tels que l’article 9.3 de la loi sur les étrangers (offrant, en principe, la possibilité d’introduire une demande de régularisation à titre individuel).
> Associer les candidats au retour et leurs compatriotes dans les pays d’origine au développement de projets de réinsertion.
> Pour les personnes déplacées qui souhaiteraient rentrer au pays, il importe de leur laisser la possibilité d’évaluer par elles-mêmes comment les choses seprésentent dans leur pays d’origine (visites exploratoires suffisamment longues). Ces visites de type « go-and-see » ne peuvent avoir aucune implication quant à leur décisionfinale de rentrer ou non chez elles.
> Des accords de coopération peuvent être conclus avec les pays d’origine pour canaliser l’épargne vers des investissements productifs et générateurs d’emplois.On peut envisager de prendre des mesures fiscales, comme une exemption partielle ou totale des taxes sur les biens qui sont importés dans les pays d’origine pour être utilisésdans des projets créateurs d’emplois.
> Disposer de données statistiques adéquates.
L’avis du groupe de réflexion
À la demande de la Fondation Roi Baudouin, un groupe de réflexion composé de plusieurs personnalités considérées comme des leaders d’opinion informelsissus de différents secteurs de la société, s’est penché sur les six rapports partiels consacrés à l’asile et à la migration.
Sur la base de ces rapports, ils constatent dans une note de réflexion que les immigrés illégaux sont exclus du marché du travail formel et du système de protectionsociale. Cela a pour effet de créer une société duale et de nombreux problèmes. Pour contrer cette situation, le groupe opte pour une approche vigoureuse du traficd’êtres humains et considère qu’une campagne de régularisation à grande échelle doit être évitée. Pour limiter l’immigrationillégale, le groupe propose également d’élargir les canaux d’immigration légaux existants et fait, pour des raisons humanitaires, démographiques etéconomiques, des recommandations pour la réalisation de cet objectif. Le droit d’asile est un acquis et doit être conservé. Tous les États membres doiventappliquer strictement la Convention de Genève. Le groupe considère qu’il est souhaitable, lors de l’examen d’une demande visant à être reconnu commeréfugié, de tenir compte également d’éléments comme « la peur fondée de mutilation génitale, le viol comme armeýde guerre, le mariageforcé, la persécution de personnes pour leur préférence sexuelle et l’utilisation de la violence à l’égard des femmes ». La procédured’asile doit en outre être brève et il convient de renforcer les services compétents. L’immigration économique peut être une solution pour la demande demain-d’œuvre qualifiée et non qualifiée en Europe. Il est nécessaire de créer des canaux d’accès légaux et dans ce sens dereconsidérer le blocage de l’immigration de 1974. Par exemple, de nombreux travailleurs saisonniers entrent illégalement ; si cette main-d’œuvre venait àmanquer, le travail ne pourrait très probablement pas être exécuté. Le regroupement familial est un droit de l’homme auquel il ne peut naturellement pas êtreporté atteinte. En conclusion, le groupe de réflexion plaide pour une politique de migration intégrée et transparente dont les lignes directrices sont établies parl’Union européenne et dans le cadre de laquelle les États membres cherchent à établir une relation de partenariat avec les pays d’origine.
1 Le rapport peut être obtenu au centre de diffusion de la FRB, BP 96, Ixelles 1 à 1050 Bruxelles, tél. : 070 23 37 28, fax : 070 23 37 27, courriel : publi@kbs-frb.be Il peutégalement être téléchargé sur le site internet : http://www.kbs-frb.be