La Chambre a adopté hier la loi obligeant les assistants sociaux à dénoncer des «indices sérieux» de l’existence d’une infraction terroriste. «Le secret professionnel n’est pas absolu. Il n’a pas pour objectif de mieux protéger les terroristes que les citoyens, explique Valérie Van Peel (N-VA), auteure de la proposition de loi, ce texte apportera de la clarté.» Le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus a confirmé qu’une circulaire était en préparation en vue d’expliquer la nouvelles législation aux CPAS, principales institutions visées (source: Belga).
«Les CPAS ne couvrent pas le terrorisme, nous ne sommes pas des gens irresponsables, il nous arrive parfois d’ailleurs de collaborer avec la justice, a aussitôt réagi Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS wallons sur la RTBF. Je pense qu’il y a une volonté de laisser à croire que les CPAS sont laxistes, qu’ils galvaudent l’argent public, qu’ils couvrent les terroristes et, par corollaire, de laisser croire que les pauvres sont soit des gens dangereux, soit des profiteurs (…) Cela met vraiment en péril la relation de confiance avec les personnes, relation de confiance qui est vraiment une valeur cardinale du travail social. Pour le surplus, je dirais que cette proposition est floue et crée de l’insécurité juridique supplémentaire. Bien sûr, si le but est légitime, je crois que les moyens sont disproportionnés.»
La proposition de loi, qui avait été critiquée au sein du Conseil d’État (Lire «Secret professionnel : le Conseil d’État recale la N-VA», AÉ, décembre 2016), a suscité pendant plusieurs mois de vives oppositions tant au sein des CPAS que de la société civile. «Cette loi rompra la confiance possible entre usager et travailleur social. Cela fait partie d’une attaque générale du Gouvernement contre la sécurité sociale et l’aide sociale», dénonçaient CPAS, hautes écoles, syndicats et associations en février dernier (Lire «Levée du secret professionnel: ‘Le combat continue!’», AÉ, 17 février 2017).
La fraude sociale dans le viseur?
Derrière la lutte contre le terrorisme se cache sans doute un autre objectif, celui de mettre fin au secret professionnel des travailleurs sociaux, cet obstacle à un contrôle accru des chômeurs, des malades et des allocataires de CPAS (Lire «Levée du secret professionnel: vers un ‘flicage généralisé’?», AÉ, novembre 2016). Le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer (Open Vld) vient d’ailleurs de donner aux CPAS la possibilité de dénoncer la fraude sociale de ses allocataires en leur donnant accès au «point de contact pour une concurrence loyale» (point unique qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux organisations, la possibilité de signaler des cas présumés de fraude sociale – travail au noir, fraude aux allocations familiales….) (Source: Belga). Si les CPAS n’avaient jusqu’ici pas accès à ce canal de diffusion, c’est désormais chose faite…
