« ATD Quart Monde : « Sortir de l’inactivité forcée » »

«Sortir de l’inactivité forcée» est un rapport «élaboré pendant deux ans par un groupe d’étude franco-belge composé de personnes ayantvécu la misère, de chômeurs, de militants associatifs et syndicaux, d’anciens responsables d’entreprise et d’économistes, rassemblés par l’Institut de Recherche etde Formation du Mouvement Atd Quart Monde 1, avec la collaboration de Lutte-Solidarité-Travail».
La première partie traite des droits des travailleurs sans emploi. Elle évoque le problème des statistiques du chômage : seuls les 451 000 chômeurs completsindemnisés demandeurs d’emploi sont comptabilisés, tandis que disparaissent des statistiques la plupart des chômeurs de plus de 50 ans (121 000), les prépensionnés(127 000), les demandeurs d’emploi non-indemnisés – jeunes en stage d’attente, minimexés, sanctionnés par l’ONEm, … – (234 000). A cela s’ajoute celui destravailleurs les plus défavorisés constamment acculés à l’inactivité, des personnes qui travaillent sans être reconnues comme travailleurs, de lagénéralisation en Europe d’un «sous-droit de l’insertion». Les «planchers de ressources» de la sécurité sociale deviennent même des plafonds«à ne pas dépasser sous peine de sanctions» : il existe donc «une réglementation qui génère la pauvreté». L’activité pour unchômeur, même bénévole, fait l’objet d’un véritable contrôle social, voire de délation. A côté de cela s’instaure peu à peu la miseau travail obligatoire «sous peine de perdre ses allocations», ce sont de nouveau les plus défavorisés qui sont visés ici. Parallèlement, tout semble mis enoeuvre pour entraver «les efforts que ceux-ci accomplissent pour survivre et tenter de sortir de la pauvreté», …
La deuxième partie propose des pistes qui permettent de sortir de cette inactivité forcée pour accéder au travail. Il s’agit tout d’abord de «répondre enpriorité aux besoins essentiels non satisfaits par une politique de lutte contre les précarités et la grande pauvreté» par une action globale couvrant les domainessuivants : «la famille, les conditions de vie et la santé; l’habitat et l’environnement; le savoir, la culture et l’enseignement; l’emploi et la protection sociale». En n’oubliantpas d’écouter et d’associer les plus défavorisés à ce processus. Une autre proposition est de garantir à chacun un revenu décent (éviter l’exclusiondu chômage ou du minimex, ouvrir des droits par l’accès à l’emploi ou à la formation, …). Le rapport suggère également la création de nouveauxemplois en réduisant la fiscalité sur le travail, le temps de travail, en activant une partie des dépenses de la sécurité sociale, la consolidation et ledéveloppement de l’économie sociale ou solidaire. «Encourager l’activité des personnes sans emploi» semble aussi une alternative : «les activitésbénévoles ne devraient plus être soumises à aucune déclaration obligatoire, sauf si elles sont régulières et occupent au moins un mi-temps», demême que les contrôles et sanctions devraient être allégés (suppression de la présomption de faute, respect de la vie privée, …). «Lestravailleurs n’étant pas contrôlés pour leurs activités bénévoles, pourquoi les chômeurs devraient-ils l’être ?».
Enfin, dernière proposition : « garantir à chaque chômeur un Itinéraire personnalisé vers l’emploi « (IPE). Le but est de créer «unvéritable droit au travail au coeur du droit du travail». L’IPE comprendrait les élément suivants :
n «un cadre contractuel garantissant des revenus suffisants et réguliers»;
n une durée modulable en fonction de chaque individu, il serait tenu compte de ses «difficultés propres»;
n une mise en situation de travail rapide;
n un accès à des activités d’orientation, de remise à niveau des savoirs de base;
n un droit à l’erreur;
n un encadrement et un soutien suffisants;
n des critères de qualité (emplois et formations proposés doivent être convenables, possibilités de recours en cas de conflit avec les services responsables; librechoix du travail préservé, droits à la sécurité sociale,…).
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