En septembre, les représentants du Fonds du logement wallon (FLW)1 devraient rencontrer le ministre wallon du Logement, André Antoine2, pour discuter du mémorandumadopté par le conseil d’administration du Fonds le 21 juin dernier. Dans un deuxième temps – logiquement dans le courant de l’automne –, les deux partiesdevraient conclure un nouveau contrat de gestion. « Ce dernier point sera un des grands chantiers à aborder avec le nouveau ministre », commente Luc Laurent, directeur du FLW.
La refonte du Code du Logement a, en effet, amené le FLW à s’inscrire dans deux logiques. La première porte sur les réseaux : avec, d’une part, la mise enœuvre de différents leviers (prêts, aide locative, etc.) et, d’autre part, le travail en réseau avec des partenaires (organismes à finalité sociale),désormais coordonnés par le Fonds. La seconde dans un esprit de parcours d’insertion, vise à garantir la sécurité d’existence par le logement. Ellerecourt à une approche transversale des divers processus d’intervention sociale.
Atteindre ces objectifs implique d’en avoir les moyens. Concrètement, le mémorandum chiffre les besoins comme suit :
> 27.904.000 euros pour sa dotation en capital, soit une hausse de 3.310.000 euros ;
> 4.597.000 euros pour les interventions dans les quartiers spécifiques ;
> 6.127.500 pour les organismes à finalité sociale (agences immobilières sociales – AIS, associations de promotion du logement – APL, régies de quartier), soit unehausse de 1.225.000 euros.
Des prêts plus réalistes
Plusieurs propositions du mémorandum concernent les prêts aux familles :
> amélioration des conditions de prêt via l’augmentation des plafonds de valeur vénale et des montants des prêts (prise en compte des zones à fortepression foncière), l’indexation des barèmes de revenus et la prise en compte de la « capacité réelle de remboursement des familles emprunteuses », soitl’ensemble des « ressources disponibles » (ex. : allocations familiales comprises) ;
> assouplissement de la réglementation sur les prêts complémentaires, pour permettre aux familles de réaliser des travaux indispensables (rénovationtoiture…) ;
> ouverture des prêts aux familles de deux enfants dans les centres urbains pour contrer l’exode urbain ;
> remise sur le marché de petits logements de qualité en autorisant les propriétaires d’une maison financée par le FLW à en louer une partie –selon certaines conditions –, lorsque les enfants ont quitté la maison ;
> etc.
Aide locative, organismes à finalité sociale, transversalité
Concernant la branche « Aide locative », le FLW souhaite continuer à soutenir des expériences pilotes originales (ex. : bail à autorénovation avecSans-abri-castor, relogement de résidents permanents dans les zones touristiques). Il réclame aussi des plans communaux triennaux du logement plus souples. Trop souvent, ces plansfigent la donne pour trois ans, sans tenir compte des réalités du terrain (opportunités du marché immobilier, pratiques des opérateurs). L’accordgouvernemental prévoit, d’ores et déjà, de faire passer les plans triennaux à deux ans, choix apprécié par le Fonds.
Du côté des organismes à finalité sociale, on attend toujours l’adoption, en troisième lecture, de l’arrêté organique les concernant. LeFonds veut renforcer les AIS existantes et en créer de nouvelles, faire agréer et subventionner quatre APL supplémentaires par an (20 sur toute la législature) etpermettre aux régies de se muer en asbl.
Enfin, on l’a vu, le Fonds souhaite développer davantage d’actions transversales, dans sa logique de réseau. Pour augmenter l’offre de logements privés surle marché locatif, le Fonds formule encore deux autres pistes : instaurer des collaborations avec les AIS et les communes dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés etrepenser l’arrêté relatif à la prime à la création de logements conventionnés pour la rendre effective.
1. Fonds du logement wallon, rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi – tél. : 071 20 77 11 – fax : 071 20 77 56 – site : www.flw.be
2. Cabinet du ministre du Logement, rue d’Harscamp 22 à 5000 Namur – tél. : 081 25 38 11 –fax : 081 25 39 99.
