Au nom de la sécurité

Imaginez que votre médecin de famille, celui qui vous suit depuis vos premiers oreillons, soit contraint de vous signaler au parquet parce que vous avez décidé de vous laisser pousser la barbe. Qu’un professeur alerte la justice parce que votre ado s’est mis à faire en classe des blagues douteuses sur les explosifs. Ou que votre psy soit au regret de devoir informer les autorités qu’un long travail d’analyse vous a conduit à vous convertir à l’islam…. Et que ces professionnels puissent être personnellement tenus pour responsables s’ils décidaient, a contrario, de ne pas signaler ces supposés indices de radicalisation. Au nom de la lutte contre le terrorisme, tous les moyens sont-ils justifiables?

Malgré la levée de boucliers des CPAS et la mobilisation des travailleurs sociaux, la Chambre a adopté la proposition de loi de la N-VA qui contraint les travailleurs sociaux à dénoncer les usagers en cas «d’indices sérieux» d’existence d’une infraction terroriste, une notion dont le Conseil d’État a pourtant pointé toute l’ambiguïté(1). Cette loi porte une atteinte grave à la déontologie des travailleurs sociaux et laisse planer un sérieux doute quant à son efficacité. Les CPAS le rappellent, il existe déjà un cadre légal qui permet d’invoquer un intérêt supérieur pour se délier du secret professionnel. Et les experts s’accordent à dire que les personnes qui rejoignent les réseaux terroristes sont majoritairement en décrochage avec les institutions qui accordent des aides sociales. Pourquoi alors cibler si spécifiquement les «travailleurs des institutions sociales» (une première mouture de la proposition évoquait plus directement encore ceux des CPAS) et non l’ensemble des professions soumises au secret professionnel?

Il y a une volonté de laisser à croire que les CPAS sont laxistes, qu’ils galvaudent l’argent public, qu’ils couvrent les terroristes, Luc Vandormal sur le site de la RTBF

«Il y a une volonté de laisser à croire que les CPAS sont laxistes, qu’ils galvaudent l’argent public, qu’ils couvrent les terroristes et, par corollaire, de laisser croire que les pauvres sont soit des gens dangereux, soit des profiteurs. Ça s’inscrit vraiment dans la lignée de toute une série de mesures qu’on voit poindre ces derniers mois», exprimait Luc Vandormal sur le site de la RTBF(2). Pour le président de la fédération de CPAS wallons, derrière la lutte contre le terrorisme se cache un autre objectif, celui de mettre fin au secret professionnel des travailleurs sociaux pour lutter contre la fraude sociale (lire «Levée du secret professionnel: vers un ‘flicage généralisé’?», Alter Échos n°434, novembre 2016).

Hasard du calendrier, le jour où la loi était votée à la Chambre, le Standaard annonçait que Philippe De Backer (Open Vld), le nouveau secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, avait envoyé une missive aux CPAS pour leur donner accès au Point de contact pour une concurrence loyale. Une plate-forme polémique créée initialement pour permettre aux citoyens de dénoncer des cas présumés de fraude sociale (lire «Dans la chasse aux chômeurs, tous les moyens sont-ils bons? Alter Échos n°416, janvier 2016). Le libéral flamand se veut rassurant quant au respect du secret professionnel, rappelant qu’il ne s’agit pas d’une obligation de dénoncer. Du moins pas encore?