En 2005, la commune d’Auderghem décidait de prendre à bras-le-corps la problématique des logements inoccupés. Aujourd’hui, elle se targue d’avoir remis 375 logementssur le marché. Un exemple à suivre ?
Les derniers chiffres livrés par le député-bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin (MR)1, font état pour l’année 2009 de 212 immeubles – soit 375logements – réinsérés sur le marché. Aujourd’hui, il reste 70 immeubles à remettre dans le circuit, soit un potentiel de 125 logements. Toutefois,précise-t-on à la commune, les propriétaires de 23 immeubles peuvent justifier l’inoccupation des biens : 5 sont des immeubles de seconde résidence, 5 autres sont enattente de permis d’urbanisme, 7 immeubles bénéficient d’une exonération pendant deux ans et 6 immeubles font l’objet de débats de procédure. Didier Gosuinpeut se targuer d’avoir remis sur le marché 85 % des logements inoccupés de sa commune.
Pourquoi cela prend-t-il à Auderghem et pas ailleurs ? Pourquoi cette réglementation communale n’a-t-elle jamais été attaquée ? Qui occupe ces logements ? Ya-t-il des logements publics vides ? Explications sur la méthode.
Une affaire rentable
À ce jour, le règlement auderghemois instaurant une taxe communale sur les immeubles partiellement ou totalement inoccupés – y compris les étages vides au-dessusdes commerces – n’a jamais été attaqué par le Syndicat national des propriétaires. Pourquoi ? « Parce que nous l’avons bien bétonné, nousexplique Didier Gosuin. Tout d’abord, nous n’avons pas repris le concept de « logement abandonné », car cela renvoie à la déshérence, ce qui implique une autreprocédure. Ensuite, on ne taxe pas d’office, on interroge le propriétaire sur les raisons de l’inoccupation. Si ses raisons ne sont pas valables ou s’il nous raconte des salades, onenvoie un deuxième courrier, on lui propose une gestion publique de son bien (par exemple via l’AIS). Si le propriétaire ne prend toujours pas contact, alors la commune l’informequ’elle va le taxer. » De plus, l’administration et les agents de quartier assurent un suivi drastique sur le terrain. Ces procédures permettent d’éviter que lerèglement ne soit remis en cause. Et le bourgmestre de constater que « quand on commence à taxer, ça bouge ». Et si le logement reste vide dans le cadred’un conflit de succession ? « Ce n’est pas le problème de la collectivité », rétorque le bourgmestre.
Un constat : la plupart des logements inoccupés se trouvent dans des immeubles de rapport – même s’il y a aussi des villas – et ne sont pas de bonne qualité.« La taxe pousse les propriétaires à remettre à niveau les logements, mais cela ne change pas profondément le profil des locataires. Il n’y a pas degentrification », s’empresse d’ajouter Didier Gosuin. « L’avantage pour la commune, c’est aussi plus d’habitants qui fréquentent nos commerces et une meilleure assiettefiscale. »
Et si l’on titille Didier Gosuin pour savoir s’il y a des logements publics vides sur son territoire, il répond : « Regardez le dernier rapport de la SLRB [NDLR ce que nous avonsfait], pour Auderghem, c’est zéro logements sociaux inoccupés. On a aussi taxé des logements inoccupés de la société de logement social Floréal. Elles’est empressée de remettre tout cela en ordre. Même chose avec la Régie des bâtiments (fédérale) qui possède d’anciens logements de l’ex-gendarmeriesur Auderghem. » Mais là, l’affaire est en justice. Bref, personne ne semble pouvoir échapper à la taxe.
Dès lors, pourquoi les autres communes ne lui emboîtent-elles pas le pas ? « C’est une question de volonté politique, estime-t-il. Toutes les communes ont cettecompétence, mais elles pensent d’abord au coût. Or c’est un système qui s’autofinance. Même si on doit engager des gens, c’est rentable. Et puis, je n’ose pas croire quenous ayons le plus vieux bâti de la Région. » Il n’y aurait donc bientôt plus de logements inoccupés à Audergem ? « Utopie », conclutle bourgmestre. Pour lui, il faudra toujours rester vigilant.
Un bilan si positif à de quoi interpeller. Et pourtant, même au RBDH (Rassemblement pour le droit à l’habitat)2, on salue l’action. « Le règlement taxesur les immeubles inoccupés est vraiment efficace, admet son coordinateur Werner Van Mieghem, il devrait servir d’exemple aux autres communes. » Il nuance toutefois en rappelant que« Auderghem est une commune avec des moyens et que le phénomène est surtout concentré dans certains quartiers, comme La Chasse royale. Mais pour une fois qu’il y a quelquede positif… »
1. Cabinet du député-bourgmestre Didier Gosuin :
– adresse : rue Idiers, 12-14 à 1160 Bruxelles
– tél. : 02 676 49 99
– site : www.auderghem.be
– Voir rubrique « Projets en cours » pour les bonnes pratiques en matière de lutte contre les logements inoccupés et insalubres.
2. RBDH :
– adresse : quai du Hainaut, 29 à 1080 Bruxelles
– tél. : 02 502 84 63
– site : www.rbdh-bbrow.be
