En février 2003, le ministre fédéral de l’Économie sociale de l’époque, Johan Vande Lanotte (SP.A), lançait un appel à projets quioffrait la possibilité aux entreprises d’économie sociale de faire étudier leur entreprise (ou leur projet) via un audit social1. Un budget de 500.000 euros avaitété dégagé pour l’occasion. Le point, au moment où un second appel à projets est lancé.
Pourquoi un audit social ?
Les entreprises d’économie sociale se distinguent des autres entreprises par le fait qu’elles poursuivent avant tout un objectif social (sociétal, éthique,écologique) tout en développant une activité économique où la réalisation d’un profit n’est pas le but principal. L’évaluation(audit) de cet objectif social, c’est-à-dire ce qui distingue l’économie sociale de l’économie traditionnelle, est donc très important pour elles. Maisparadoxe : leur objectif social les empêche d’avoir une rentabilité élevée et donc de pouvoir couvrir les frais d’un audit social aux coûts souventimportants. D’où l’idée du premier appel à projets : une aide d’État pour couvrir 50 % des frais d’audit externes avec un maximum de 5.000 eurospar entreprise. Ce, pour toutes les entreprises et organisations d’économie sociale qui décident d’entamer les premières étapes vers un audit social, depoursuivre un audit déjà entamé ou de faire une demande d’obtention du label social belge pour un ou plusieurs de leurs produits ou services.
Les motivations pour effectuer un audit social sont diverses :
> La clarification des objectifs et de la mission de l’entreprise d’économie sociale ;
> Les raisons liées à la gestion de l’entreprise ;
> La « fiabilité » de l’entreprise (le degré de crédibilité de ce que l’entreprise déclare accomplir).
Les entreprises auditées
Lors du premier appel à projets, sept entreprises et organisations avaient été sélectionnées en Wallonie et à Bruxelles, chacune a pu choisir son auditeur:
> Les Petits Riens asbl, auditeurs : Comase et Cedac (centres d’études et action pour la cohésion sociale) ;
> Quelque chose à faire (EFT), auditeur : Coopérative de crédit Crédal sc ;
> La Ferme nos Pilifs (ETA), auditeurs : Comase et Cedac ;
> Les Compagnons Bâtisseurs, auditeur : Coopérative de crédit Crédal sc ;
> Agence Alter, auditeur : SGS International Certification Services EESV ;
> Association Barricades, auditeur : Coopérative de crédit Crédal sc ;
> Terre asbl, auditeur : RTA asbl (Réinsertion Téléformation Animation).
Si en Flandre, sur les six entreprises et organisations sélectionnées2, six ont été auditées, côté francophone, on ne compte plus que quatreentreprises encore dans le processus sur les sept : L’EFT Quelque chose à faire, les Compagnons Bâtisseurs, l’association Barricade et l’asbl Terre, les autres ayantabandonné ou étant en attente ; souvent faute d’avoir trouvé le finacement complémentaire.
Des handicaps sérieux
Selon Etienne Daloze, conseiller qualité chez Ages3, agence-conseil coordinatrice du projet côté francophone (en sous-traitance pour l’agence-conseil flamande MeMO4), lesfreins ont été nombreux : « La plupart des entreprises n’ont pas l’habitude des méthodes d’évaluation. Cela peut constituer un frein pour laréalisation d’un audit social. Les employeurs motivés ont parfois éprouvé de grandes difficultés à convaincre leurs collègues d’y investirdu temps et de l’argent. Même dégager ne fût-ce qu’un quart-temps pour le consacrer à l’audit social est souvent trop onéreux et ne constitue pasune priorité pour les entreprises. Dans ce contexte, le processus d’audit est très lent et exige que les entreprises puissent avoir recours à un second appel àprojets pour pouvoir continuer l’audit entamé. Côté flamand, c’est très différent, certaines entreprises poursuivaient un audit déjàentamé bien avant le premier appel à projets parce qu’il existait déjà des financements régionaux pour ce genre de choses, ce qui n’est pas le cas enWallonie et à Bruxelles. Dans leur cas, le financement fédéral est venu se superposer au financement régional leur donnant ainsi plus de moyens. »
Autre différence régionale soulignée par Etienne Daloze : l’utilisation d’une norme anglo-saxonne (AA1000) pour l’audit social côténéerlandophone alors que côté francophone, « on a mis en place des outils d’audit originaux et plus spécifiques aux entreprises auditées ».
Quant au fait qu’une seule entreprise ait entamé les démarches pour obtenir le label social belge, chez MeMO, on y voit le manque de notoriété du label belge quivenait d’être créé lorsque le premier appel à projets a été élancé mais aussi son peu d’application au type d’entreprisessélectionnées.
Prochain appel à projets
Lors du premier appel à projets, 500.000 euros avaient été mis à disposition ; or, seules 10 entreprises ont été auditées. Faites le calcul : seuls50.000 euros ont été dépensés. On a donc revu le budget à la baisse pour ce second appel à projets : il ne dépassera pas les 150.000 euros. Unesubvention de 50 % des frais d’accompagnement ou d’auditeur (à concurrence de 5.000 euros) est disponible comme lors du premier appel à projets. Seule différence, unajout : la possibilité d’effectuer une « démarche qualité ». « La démarche qualité consistant à mettre en place un ensemblecohérent d’outils de management qui permettent d’atteindre les objectifs fixés. » Les documents de candidature doivent être rentrés au plus tard le 15septembre 2004, il reste donc peu de temps. Les projets retenus pourront commencer à partir du 15 octobre et seront subsidiés pour une période d’un an5.
1. L’audit social peut être défini comme un processus continu et cyclique au moyen duquel l’organisation réfléchit à son impact social (au niveau desindividus et de la société) et à son comportement éthique. Elle mesure, évalue, rapporte et corrige, de manière systématique, ses objectifs et valeurspropres et ceux de ses acteurs.
2. Les six entreprises flamandes sélectionnées sont : Ateljee (sociale werkplaats), Opnieuw & co (sociale werkplaats), Hageland (erkend invoegbedrijf), Leefbaar wonen (socialewerkplaats), De Springplank (sociale werkplaats
), Mensenbroeders vzw (dienstencentrum). Auditeurs : Febecoop, Hefboom et In Society.
3. AGES asbl, rue de Steppes 24 à 4000 Liège – tél. : 04 227 58 89 – fax : 04 227 58 13 –courriel : e.daloze@ages.be – site : www.ages.be.
4. MeMO vzw, Patriottenstraat 27 à 2600 Berchem – tél. : 03 281 12 97 – fax : 03 239 63 77 – courriel : rita@memogids.be – site : www.memo.upcase.be.
5. Les documents peuvent être téléchargés sur le site : http://qualite.ages.be/soutiengestion/ ou sur le site : http://memo.upcase.be.
