"Auditorats du travail : une réforme à rebours pour les victimes ?"

L’évasion de Marc Dutroux aura des suites étonnantes puisque l’accord « Octopus » a commencé de transformer la justice sociale du pays. L’accord « Octopus »(négocié par les huit partis alors au pouvoir) pris en 1998 a fait couler beaucoup d’encre sur la réforme des polices notamment, alors que passait quasi aux oubliettes uneréforme fondamentale pour l’avenir du droit social : la fusion de l’auditorat du travail et du parquet du procurer du roi. Cette modification apparemment mineure laisse anticiper unchangement profond du rôle des juridictions du travail en Belgique. Ces juridictions ont différents champs de compétence en matière de travail et de sécuritésociale, et constituent le principal lieu de recours contre des décisions prises vis-à-vis d’allocataires sociaux.
Comment fonctionne le tribunal du travail?
Jean-Paul Janssen, ex-auditeur du travail à Nivelles (aujourd’hui conseiller de la ministre Onkelinx) : « La composition des juridictions du travail est originale; en effet, lesmagistrats de carrière sont entourés de magistrats non professionnels – les juges sociaux, ces derniers sont nommés au titre d’employeur, employé, ouvrier oude travailleur indépendant. Ils sont tous issus des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et indépendants. Chaque chambre du tribunal secompose d’un juge professionnel et de deux juges sociaux disposant chacun d’une voix dans le délibéré; ainsi, il n’est pas rare de voir le juge professionnelmis en minorité par « ses » juges sociaux. Mais leur rôle dans l’élaboration des jugements ne se limite pas à un vote car leur expérience concrète desrelations de travail, leur connaissance du milieu, de la situation des travailleurs – ou de certaines catégories de travailleurs – donne au juge professionnel un éclairageindispensable, une vision actuelle du tissu social. Cet apport est irremplaçable puisque dans la majorité des procès, il s’agit de se prononcer sur des faits oud’apprécier ce qui, dans un contexte déterminé, peut être considéré comme normal, fautif, équitable ou abusif. La structure judiciaireadoptée en 1970 se caractérise par une autre originalité, la présence d’un ministère public spécialisé dans les compétences du tribunaldu travail : l’auditeur du travail. L’auditeur du travail remplit une fonction essentielle dans le contentieux judiciaire social; sa mission est double, civile et pénale ».
Le rôle de l’auditorat
Jean-Paul Janssen continue : « Sur le plan civil, dans la phase préalable au procès, l’auditeur du travail instruit et complète le dossier qui sera soumis au tribunal dutravail. Ce travail de préparation concerne les matières les plus sensibles, c’est-à-dire celles où les droits fondamentaux des assurés sociaux àl’égard de la sécurité sociale sont en cause (chômage, assurance maladie-invalidité, pension, allocations aux handicapés, aide sociale, etc.). Lerecours introduit par l’assuré social est le plus souvent imprécis, lacunaire; il nécessite alors un triple traitement, d’identification (quel est/quels sontl’organisme ou les organismes visé/visés), d’interprétation (que demande l’assuré social) et d’instruction (obtenir le dossier social del’administration). L’auditeur du travail a le droit et le devoir de se substituer largement au requérant pour instruire l’affaire et parfois remédier aux carences departies. Ce rôle actif s’explique par la volonté de rétablir un équilibre entre les parties au procès, entre l’assuré social etl’administration. Pour remplir cette mission, l’auditeur du travail dispose d’une équipe de collaborateurs expérimentés et de pouvoirs importants (parmi ceux-cile droit de réquisition de certains fonctionnaires). Pour que cette phase préalable se déroule efficacement, il faut que le magistrat, qui en a la responsabilité, soitspécialisé dans ces matières très complexes et sujettes à d’incessantes modifications législatives. Au moment du procès, l’auditeur dutravail rendra un avis circonstancié sur chaque dossier soumis au tribunal du travail. L’auditeur du travail assure aussi une mission pénale, il poursuit, devant le Tribunalcorrectionnel, les infractions aux lois sociales. Le spectre est très large : cela va du travail au noir à la traite des êtres humains, en passant par le non-paiement de larémunération, l’utilisation de main-d’œuvre étrangère, la fraude organisée, etc. La politique répressive adoptée par les auditoratsdu travail a souvent été critiquée car jugée trop tiède. Il est vrai que cette mission pénale n’a pas toujours été biendéveloppée en raison de la priorité accordée aux compétences civiles. De plus la culture pénale n’était pas aussi présente qu’auparquet du procureur du roi et la conscience de l’existence d’une criminalité sociale spécifique faisait défaut. Il a fallu la problématique des entreprises dela construction, dites ‘négrières’. pour qu’un changement notable intervienne. »
Ce qu’Octopus va changer
Ces compétences civiles et pénales des magistrats du travail doivent donc être dissoutes par la réforme en cours1. L’intégration a étéprincipalement justifiée pour permettre au parquet de renforcer ses effectifs et faire face à la surcharge de travail qu’il rencontre. La réorganisation du travail qui ensortira immanquablement risque d’entraîner un abandon de la mission civile du parquet auprès du tribunal du travail. L’assuré social perdrait alors les garantiesd’un droit social qui fonctionnent aujourd’hui2.
À travers ce rétablissement de l’unité du ministère public c’est toute une logique, à la base du droit social, qui se trouve atteinte. Selon Mateo Alaluf, ULB, »cette modification s’inscrit dans une orientation opposée au mouvement d’opinion qui a été à l’origine des aspirations récentes de réformede la justice ». Du moins quand l’auditorat joue effectivement le rôle qui lui est imparti – ce qui ne se révèle pas vrai dans tous les tribunaux du pays. Lefonctionnement actuel n’est pas exempt de critiques, mais la réforme semble bien plus inquiétante encore et ne porterait pas remède aux problèmes posés.
À ce jour, tous les arrêtés d’application ne sont pas encore pris; il est donc difficile de dire concrètement comment les nouveaux parquets fonctionneront. Legouvernement semble vouloir privilégier le travail pénal au détriment des missions de justice civile et de proximité, beaucoup moins flamboyantes il est vrai qu’unprocès de trafiquants de main-d’œuvre étrangère.
Réforme ou contre-réforme?
Mateo Alaluf, ULB : « Au mom
ent même où le débat public traduit une insatisfaction par rapport à un appareil judiciaire ressenti comme accordant une trop grande place auxcritères juridiques et moraux formels au détriment d’évolutions historiques, qui restent bien sûr toujours opaques et conflictuelles, le droit social, par l’importancequ’il accorde à la situation des victimes, s’inscrit de manière positive dans ce débat. Or, la modification du code judiciaire qui instaure l’intégration duministère public et réduit de ce fait l’autonomie de l’auditorat du travail s’inscrit au contraire dans la logique de la rationalité formelle.
Ensuite, il nous faut constater que dans les faits, à de notables exceptions près, l’auditorat n’a pas toujours rempli ce rôle d’équilibre visant précisémentà compenser les inégalités. Au contraire, de plus en plus, la rationalité formelle a pris le dessus et, dans beaucoup de cas, la fonction de l’auditeur s’est confondueavec celle qui revient normalement au parquet.
On comprend alors mieux pourquoi cette réforme ne crée pas plus de réaction et les raisons de l’indifférence que rencontrent ses opposants. Si bien qu’à termel’auditorat pourrait purement et simplement disparaître en se résumant à une simple spécialisation en droit social du parquet. La place faite à la victime dans lestribunaux du travail s’en trouverait donc encore restreinte. On peut se demander si le droit social pénal fera le poids face au droit commun compte tenu de la tradition juridique? Quelleserait ensuite la place du salarié et de l’allocataire social dans cette nouvelle organisation du parquet et en particulier de l’attention qui lui était accordée en tant quevictime? »
Positions syndicales : renforcer le rôle social des auditorats au lieu de le supprimer
Qu’en pensent les syndicats, qui sont en première ligne à la fois par leur participation en tant que désignant en leur sein des juges du travail, et en tant quedéfenseurs de leurs affiliés?
La FGTB réagissait en mars dernier : « Lors de la dernière réunion inter-cabinets sur l’application des accords Octopus, le représentant du ministre de la Justice adéfendu l’intégration complète de l’auditorat du travail dans le parquet général et, à terme, la suppression de ses compétences civiles. Cetteinterprétation des accords Octopus est irrecevable. La FGTB entend au contraire que les auditorats du travail subsistent en tant que branche spécialisée du parquet. En effet : ledroit social et du travail comprend des milliers de réglementations, de surcroît mouvantes, que ne maîtrisent pas les magistrats des chambres civiles et pénales ordinaires;la déspécialisation des auditorats du travail ne pourrait qu’introduire l’arriéré judiciaire dans les tribunaux du travail qui ont jusqu’ici échappé àce grave dysfonctionnement.
L’auditorat doit aussi conserver l’intégralité des compétences civiles qui lui permettent de jouer un rôle social irremplaçable. L’auditeur, en effet, prend encharge les démarches nécessaires pour compléter un dossier, ce que les pensionnés, minimexés, malades… ne sont pas capables de faire avec la mêmeefficacité. »
Paul Palsterman, du service d’études de la CSC, craint une justice sociale réduite à son volet pénal. Il rappelle que dans l’imaginaire ouvrier dans lesannées soixante, le procureur du roi représentait l’appareil répressif au service des classes dominantes, y compris à l’encontre des manifestationsouvrières et des grèves. « Il vaut peut-être mieux que celui qui poursuit des grévistes trop impulsifs ne soit pas celui qui poursuit les mauvais patrons, dirontcertains. »
La CSC en général s’oppose fermement à la suppression des compétences civiles ou pénales de ces auditorats. La CSC demande que l’on maintienne –et même que l’on renforce – les garanties actuellement prévues pour la constitution du dossier administratif des allocataires sociaux, lorsque le litige concerne les droitsà la protection sociale. La structure du ministère public doit répondre à plusieurs exigences: maintenir un lien entre les compétences civiles et lescompétences pénales; investir, – ou réinvestir –, certaines matières dont l’auditorat du travail est actuellement absent (droit du travail, risqueprofessionnel); mieux prendre en compte la dimension sociale dans des matières qui relèvent d’autres juridictions que le tribunal du travail (comme les faillites et lesconcordats) ».
1 L’intégration de l’auditorat du travail a été adoptée par la loi du 22 décembre 1998 (sur l’intégration verticale du Ministèrepublic, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du roi), publiée au Moniteur belge le 10 février 1999 et qui attend toujours ses arrêtésd’application.
2 Sources : Actes du colloque : les rencontres du droit social « L’auditorat, une réforme à réussir », Nivelles 14 octobre 1999; « Les juridictions belges du travail àl’aube du troisième millénaire », Jean-Paul Janssen, tribunal du travail de Nivelles, article de la Lettre d’information, n° 2/1999,TEF-ULB.