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Audits dans le logement social : « La Carolorégienne » et quelques autres

La presse a épinglé plus d’une fois la situation financière de « La Carolorégienne », une société de logement de service public (SLSP).Celle-ci fait l’objet d’un suivi d’audit, au même titre que d’autres SLSP, et témoigne de la nécessité de redresser le secteur.

30-08-2005 Alter Échos n° 192

La presse a épinglé plus d’une fois la situation financière de « La Carolorégienne », une société de logement de service public (SLSP).Celle-ci fait l’objet d’un suivi d’audit, au même titre que d’autres SLSP, et témoigne de la nécessité de redresser le secteur.

Dernièrement, le MR ne s’est pas privé de critiquer la gestion de « La Carolorégienne ». Olivier Chastel, conseiller communal carolo, a pointé le fait quel’ancien directeur émargeait toujours au pay-roll de la SLSP depuis janvier 2004, malgré son départ. Il s’indignait de ces dépenses, d’autant que la SLSP fait l’objet d’unsuivi d’audit. Par ailleurs, son homologue régional wallon, Philippe Fontaine, avait déjà questionné en juin le ministre du Logement, André Antoine1,concernant cet audit. Il s’étonnait alors de l’envoi d’inspecteurs de la Société wallonne du logement (SWL) à « La Carolorégienne » et souhaitait savoirs’il existait un lien avec « des problèmes de gestion antérieurs, suite aux départ en 2003, de l’ancien directeur-gérant et de l’ancien chef de travaux dans descirconstances assez nébuleuses ».

Le ministre André Antoine avait alors expliqué que suite à l’audit de 2002, la SWL avait opéré un suivi d’audit en 2003, et qu’un autre avait étéprogrammé en juin 2005. Une procédure normale en quelque sorte. « La SWL a souligné que la situation financière de « La Carolo » s’est amélioréepuisqu’elle présente un exercice positif pour 2004 », précisait André Antoine. Avant d’ajouter que 17 audits de SLSP ont été réalisés depuis2001, dont 10 dans la seule province du Hainaut – et de conclure que « « La Carolo » fonctionne avec un comité de gestion et un comité de gérance. Elle se fait assister parune société privée. Après que de nouveaux dysfonctionnements ont été constatés dans la gestion de la société, des licenciements et desengagements ont été opérés. Un nouvel organigramme a été institué et de nouvelles mesures de gestion ont été prévues, notammentpar rapport à la gestion du contentieux locatif. Cette société de logement va se redresser. Rien ne justifie aujourd’hui des mesures plus radicales. »

Une note générale de redressement

Dans une optique plus large, André Antoine a présenté au gouvernement wallon le 20 juillet dernier, une note d’orientation relative aux mesures à adopter, dans lecadre d’un programme pluriannuel, pour le redéploiement des SLSP. La note contient des « pistes de solutions visant à contribuer à la sauvegarde financière dusecteur du logement social, qui constitue une de ses priorités absolues.»

« Suite à ce rapport attestant d’une évolution financière négative des SLSP, souligne un communiqué du cabinet du ministre du Logement, leGouvernement wallon se réunira ce 1er septembre 2005 sur la problématique du logement afin d’arrêter les orientations visant à pérenniserl’équilibre socio-économique des SLSP qui feront, ensuite, l’objet d’un projet de plan pluriannuel de mesures réglementaires et budgétaires visantà :
• accroître les produits sectoriels des SLSP ;
• alléger l’impact des variables financières des SLSP ;
• contrôler l’évolution des coûts de gestion.
Ce plan précisera les mesures relatives à la Région, aux sociétés de logement et aux locataires. »

L’ensemble des mesures, soit une vingtaine, seront présentées au Gouvernement wallon du 8 septembre 2005. Il sera question, entre autres, de la renégociation des conditions deremboursement de la dette des SLSP. Le communiqué ajoute que « cette nouvelle réforme intervient, d’ailleurs après le vote, le 13 juillet dernier, du décretmodifiant le Code wallon du Logement qui vise, entre autres, à augmenter l’offre de logements locatifs et à rendre les SLSP plus efficientes, plus transparentes et plusparticipatives ».

Impact de la réforme du Code

Un des objectifs du Code wallon du logement renouvelé vise effectivement à « une plus grande efficacité de gestion des SLSP ». Il souligne la responsabilisationdes SLSP au travers de la conclusion de contrats d’objectifs entre la SWL et les SLSP relatifs « à l’accueil des candidats locataires et des locataires ainsi qu’à leuraccompagnement social ; à la gestion de la société, au suivi des indicateurs de gestion et au suivi des audits, dans les aspects organisationnels, administratifs, techniques etfinanciers ; à la formation continue ; à l’information et à la communication de la société ». Autre aspect, et non des moindres, la responsabilisation desdirecteurs-gérants, qui souligne que le « mandat » équivaut à un «programme de gestion» à élaborer. Ce dernier s’inscrira dans lalignée du contrat d’objectifs conclu avec la SWL.

Le cadre est donc défini et des mesures supplémentaires sont prévues pour la rentrée. Elles ne seront pas de trop pour redresser un secteur à la santé deplus en plus chancelante.

1. Cabinet du ministre wallon du Logement, rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur – tél. : 081 25 38 11 – fax : 081 25 39 99

Baudouin Massart

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