"Avis du CNT sur l'opportunité de favoriser l'immigration sélective de travailleurs qualifiés"

Anne-Marie Lizin, sénatrice PS, présidente de la commission de l’Intérieur et des affaires administratives du Sénat, a souhaité en février dernierobtenir l’avis du Conseil national du travail, en préparation d’un rapport parlementaire relatif à l’opportunité de favoriser l’immigrationsélective de travailleurs qualifiés. Le Conseil a saisi l’opportunité pour débattre de la problématique et a remis son avis ce 26 avril.
Le Conseil s’est attaché à examiner, dans l’avis n° 1.400, le phénomène de l’immigration économique ou professionnelle au sujet duquel il a émis, dansune première partie, un certain nombre de considérations quant à la politique d’immigration, tant au niveau européen qu’au niveau belge.
Le Conseil a ensuite, dans une deuxième partie, tenu à formuler une série de propositions techniques en vue d’améliorer les procédures qui régissentl’évaluation des besoins sectoriels de main-d’œuvre moins qualifiée.
Il a souhaité privilégier la piste sectorielle en attribuant aux commissions paritaires le soin de déterminer les besoins de main-d’œuvre du secteur en ayant recours parpriorité pour les postes à pourvoir aux travailleurs ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et s’il n’est pas possible, dans un délai raisonnable, derésorber les pénuries de main-d’œuvre constatées via ces derniers, en faisant appel dans un second temps à des ressortissants de pays tiers à l’EEE.
Associer les Régions
Il a également entendu associer les Régions à ce processus qui exerceront les compétences qui leur sont actuellement dévolues en matière de permis de travailet d’autorisation d’occupation. Elles fixent, notamment, les conditions à respecter pour l’octroi de ces permis, en négociation avec les secteurs, en fonction de certainscritères à déterminer et en tenant compte des fluctuations du marché du travail régional. La détermination de ces critères doit, en tout cas, tenircompte de la capacité des secteurs et des Régions à contracter des engagements portant sur des politiques d’accueil et des projets d’intégration des populationsimmigrées et visant également à prévenir et/ou à remédier aux pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail.
Il a également insisté sur l’importance de l’intégration des travailleurs migrants sur le marché du travail et entend pour ce faire valoriser la dimension sectorielle dansles domaines de l’emploi et de la formation permanente, en parallèle aux politiques migratoires menées au niveau national et à côté de la promotion d’actions en vued’inciter les migrants à participer à la vie citoyenne et à s’insérer dans les structures institutionnelles et associatives.
Il s’agirait notamment de mesures visant à permettre le regroupement familial, à favoriser l’apprentissage de la langue du pays hôte et l’accès à la formationprofessionnelle ou encore à encourager la scolarisation des enfants de ces travailleurs. L’avis qui comporte quelque 18 pages aborde de nombreuses autres questions, impossible à relevertoutes ici, mais il peut être consulté aisément sur le site du CNT : http://www.cnt-nar.be/F1I.htm (séance du 26 avril 2002,avis n°1.400)
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